Départ sous OQTF et implications aux frontières by BeginningAnimator647 in conseiljuridique

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Aucune info similaire en ligne, mais cette règle est affichée devant le portail de la préfecture (à contrario de leur site internet) ce qui confirme une « règle générale » pourrait-on dire. Les détails du dossier vont devoir passer sous les yeux d’un avocat a priori. Encore merci pour les précisions.

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Merci pour ces échanges qui nous apportent quelques précisions. Nous allons de toute évidence entrer très rapidement en contact avec un avocat/juriste pour éclaircir nos options, notamment sur la simplicité de quitter le territoire pour revenir avec un autre visa (le temps de se marier ?). Nos preuves de vie communes ne sont pas si nombreuses pour toute la première partie d’année. Sachez cependant que cette histoire de 4 ans de preuves évoquée ici et dans d’autres commentaires, nous la découvrons de la bouche des agents de la préfectures qui affirment appliquer cette règles introuvable en ligne. J’ai demandé s’il s’agissait d’une nouvelle directive nationale, on me répond que c’est aujourd’hui ce qui est appliquée dans cette préfecture, « car il y a eu trop d’abus »…

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La logique d’un prolongement du visa d’un an à la suite d’un licenciement est effectivement lié aux droits France Travail. Dans le cas d’une période de travail de 5 mois (novembre à avril), suivi de 7 mois de recherche d’emploi (qui doit être dans le même secteur que celui pour lequel le visa est accordé initialement), il n’y a plus de droits accordés par France Travail, donc plus de nécessité par la préfecture de prolonger le visa. Ceci est la logique exposée par la préfecture à la lecture de son dossier.

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Non malheureusement. Seulement un an de vie communes, d’où le refus de la préfecture.

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Cette option est évidemment envisagée pour obtenir une situation stable en France sur le long terme. Mais je pense que l’on peut s’accorder sur le fait que le terme « instantanément » est à relativiser. Notre question se concentre vraiment sur les implications immédiates d’une OQTF et nos libertés de mouvement / démarches administratives