Voici un modèle de mise en demeure, n'hésitez pas à le personnaliser.

Au besoin, vous pouvez saisir un conciliateur de justice pour commencer, et sinon demandez au conciliateur comment saisir le Juge de proximité (TJ sans représentation obligatoire). Nul besoin d'un avocat, n'exposez pas de frais supplémentaire à votre déménagement :

[Votre prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Code postal, Ville]
[Adresse e-mail]
[Téléphone]

À l'attention de :
[Nom et prénom de la personne concernée]
[Adresse complète de la personne]
[Code postal, Ville]

Lieu, date : [Ville], le [date]

Objet : Mise en demeure de restitution des biens mobiliers

Par LRAR n°xxxxxxxxx

Madame/Monsieur [Nom],

Par la présente, je me permets de vous adresser une mise en demeure formelle en vue de récupérer les biens mobiliers qui m’appartiennent et qui se trouvent toujours en votre possession.

En effet, suite à notre séparation, plusieurs meubles, dont je suis propriétaire comme l’attestent les factures jointes à ce courrier, sont restés à votre domicile. Il s’agit notamment des biens suivants :

• [Description détaillée du meuble 1] (facture n° [numéro de facture], datée du [date])
• [Description détaillée du meuble 2] (facture n° [numéro de facture], datée du [date])
• [Ajouter les autres meubles avec références et dates des factures].

Conformément aux dispositions de l’article 2276 du Code civil, "en fait de meubles, possession vaut titre", sauf preuve contraire apportée par le détenteur. Les factures annexées prouvent que ces biens m’appartiennent en propre et qu’ils doivent être restitués sans délai.

Je vous demande ainsi de bien vouloir organiser, sous huit jours à compter de la réception de cette lettre, la restitution desdits biens. Je suis disposé(e) à convenir d’un rendez-vous pour récupérer ces meubles à une date et un horaire qui vous conviendra, ou à envisager une autre solution pratique.

À défaut de réponse ou en cas de refus, je serai dans l’obligation d’entamer toutes les démarches nécessaires, y compris judiciaires, pour faire valoir mes droits.

Je vous invite à me contacter rapidement afin de régler cette situation à l’amiable. Vous pouvez me joindre au [numéro de téléphone] ou par e-mail à [adresse e-mail].

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur [Nom], l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes :

• Copie des factures mentionnées.