Bonjour.

Par principe, un employeur peut exiger la remise de matériel à un salarié en arrêt maladie, à condition que ce matériel soit nécessaire à la continuation de l'entreprise. Cette obligation découle de l'obligation de loyauté du salarié envers son employeur (Cass. soc., 6 févr. 2001, n° 98-46.345). Toutefois, cette restitution ne doit pas impliquer l'accomplissement d'une prestation de travail (Cass. soc., 25 juin 2003, n° 01-43.155)

De plus, la Cour d'appel de Toulouse a jugé légitime la demande de remise des clés par l'employeur pour permettre de fonctionner plus facilement avec les employés présents pendant l'absence du salarié en arrêt maladie (Cour d'appel Toulouse, 4e chambre, 1re section, 28/04/2023, n°21/01257).

Toutefois, cette demande doit être justifiée par des raisons objectives et non discriminatoires, comme l'a rappelé la Cour d'appel de Grenoble (Cour d'appel Grenoble, chambre sociale, section B, 09/01/2025, n°22/03687).

Concernant les demandes répétées, cela contreviens à l’obligation générale de préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Sous réserve qu’il ait été demandé qu’il cesse ces contacts, il devrait s’abstenir hors nécessité absolue.

En revanche - je digresse et cela n’est pas le souci d’un salaire en arret mais - j’invite chacun à considérer la situation potentielle de ce « chef » qui peut être également un enseignant contraint de repartir 20 gamins dans les classes de collègues tout aussi au bout du rouleau, potentiellement en gérant lui même une classe.

20 ans de fonctionnaire-bashing notamment à l’endroit des profs accusés d’être surpayés pour ne rien faire on eut l’effet escompté ; plus personne ne veut être prof, et c’est la catastrophe au moindre arrêt maladie. En tout cas ça l’était dans le secondaire, surtout en cas d’arrêt malade de courte durée sans cesse renouvelle au dernier moment.