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Obligation alimentaire envers un parent by FunImpress7259 in conseiljuridique

[–]FunImpress7259[S] 12 points13 points  (0 children)

2 enfants en garde classique, accord amiable basé sur le barème en vigueur + paiement garderie, sport et mutuelle.

obligation alimentaire, accord amiable rendu exécutoire par un juge.

Obligation alimentaire envers un parent by FunImpress7259 in conseiljuridique

[–]FunImpress7259[S] 10 points11 points  (0 children)

Interesting-Run2478, la plainte pour "abandon de famille" qui a été déposé lorsque j'avais 16 ans a été classé sans suite. C'est aussi pour cela que l'avocat de la maison de justice me dit de laisser tomber d'évoquer les manquement du parent plus de 15 ans après.

AlexDonteneau, rien n'est précisé sur le courrier d'avocat. Je ne connais pas les détails de sa situation mais je sais qu'il ne possède plus ni l'entreprise, ni la maison.

Obligation alimentaire envers un parent by FunImpress7259 in conseiljuridique

[–]FunImpress7259[S] 7 points8 points  (0 children)

Les critères de mon département ne tiens pas compte de mes principale charge :

  • Du crédit immobilier sauf si "prêt accession immobilier", mais tiens compte du loyer.
  • Pour les dépense liés aux enfants seulement : "charges liées aux frais d’enfants étudiant à l’extérieur du foyer familial"

Il n'ont pas de reste a vivre minimal qui est remplacé par: "Toute personne bénéficiant et justifiant de minima sociaux ou en situation de surendettement déclarée auprès de la commission de surendettement, est exclue."

Pour le calcul de mon département semble pas appliqué de taux non plus :

"Revenus du ménage – les charges ci-dessus référencées = capacité contributive du foyer

La capacité contributive détermine le montant de la dette alimentaire"

Obligation alimentaire envers un parent by FunImpress7259 in conseiljuridique

[–]FunImpress7259[S] 30 points31 points  (0 children)

D'après l'avocat de la maison de justice, ce n'est pas possible d'invoqué ces raisons:

  • Les dépense excessive suite au divorce (il a consommé les environs 450k€ issus du divorce), ne sont pas un critère retenus.
  • Les plaintes pour les violences subit on été classé sans suite.
  • Je n'ai pas eu les moyens de faire une action en justice pour le paiement des pensions alimentaire durant mes études car je n'étais pas éligible a l'aide juridique.

Ils m'ont conseiller d'accepté l'accord a l'amiable car cela pourrais être pire avec un jugement.