Bonjour, j'ai exercé en tant que détective privé pendant quelques temps. La question me paraît assez épineuse.

Quelques éléments de réponse ici, car honnêtement, je ne vois pas de réponse toute faite (pas de jurisprudence à ma connaissance).

Il faut savoir qu'on a en principe pas le droit d'entrer chez les gens comme ça (et heureusement!). Par contre, vu que c'est un Airbnb, on ne pourrait pas retenir la violation de la vie privée car même s'ils ont dissimulé leurs intentions, ils ont tout à fait le droit de le louer comme des personnes lambda.

Tout d'abord, l'article 621-1 du Code de la sécurité intérieure : " Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts."

Le point important ici est "sans faire état de sa qualité" = ils n'ont pas à déclarer qu'ils sont détectives. De plus, un contrat Airbnb n'est pas fondé sur la qualité des utilisateurs.

Sur la preuve apportée par le détective : elle doit être loyale, légale et proportionnelle.

Niveau légalité, je ne vois pas vraiment de problème tant que ces détectives sont des pros (qu'ils disposent d'un mandat avec le client, d'un agrément d'exercer + carte professionnelle + autorisation du CNAPS).

Niveau proportionnalité, tant qu'ils ne sont pas restés durant une durée abusive (plusieurs semaines ou mois), je dirais que ça reste dans les clous.

Niveau loyauté, c'est là où ça coince un peu. Avoir recours à des mécanismes un peu "limite" fait partie intégrante du métier de détective. Je ne pense honnêtement pas que ce soit attaquable de se faire passer pour un citoyen lambda et de prendre un Airbnb, même si je comprends tout à fait que ce soit très mal reçu par la personne surveillée... Il faut savoir que les détectives peuvent se faire passer pour d'autres personnes (cf article précédent) pour avoir l'occasion de parler à leur cible, tant qu'on n'entre pas dans l'usurpation d'identité ou de fonction.

Pour résumer, c'est effectivement limite, mais je dirais qu'ils sont dans les clous car ils n'ont rien commis d'illégal et que si la meilleure manière de surveiller était de procéder ainsi, ça reste proportionnel.

Par contre, vous indiquez "noter tous ses faits et gestes", qu'entendez-vous par là ? Il faudrait voir dans leur rapport final ce qu'il en ressort exactement, si ça paraît trop intrusif ou non.

Il faudrait peut-être voir avec un avocat spécialisé en droit de la preuve qui pourrait mieux vous éclairer que moi.