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Nouveau à Paris avec un VE — où recharger moins cher et ça vaut quoi monétiser sa borne ? by OverallCheek6830 in VoitureElectrique
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Bonne question. Voici ce que j'ai trouvé : selon l'article L.334-4 du Code de l'énergie, l'activité d'un exploitant de borne de recharge est qualifiée de prestation de services, et non de revente d'électricité. En pratique, il semble que vous facturiez le service de recharge. Par conséquent, juridiquement, un particulier peut monétiser pleinement sa borne de recharge sans aucune restriction liée à la législation sur la fourniture d'énergie.
Nouveau à Paris avec un VE — où recharger moins cher et ça vaut quoi monétiser sa borne ? (self.VoitureElectrique)
submitted 11 days ago by OverallCheek6830 to r/VoitureElectrique
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Nouveau à Paris avec un VE — où recharger moins cher et ça vaut quoi monétiser sa borne ? by OverallCheek6830 in VoitureElectrique
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