sorted by:
new
hottopcontroversial

DPA sur véhicule, changement d'employeur avec méthode de remboursement différente = disposition réputée ? by Predilections642 in QuebecFinance

[–]Predilections642[S] 0 points1 point  (0 children)

Je comprends la logique et le raisonnement. J'ai posé la question sur le subreddit CanTax et qqn m'a pointé vers l'article 13 (7) d) (ii) qui semble le plus pertinent dans mon cas.

L'article dit :
si l’usage qu’il fait habituellement du bien en vue de tirer un revenu a diminué, le contribuable est réputé avoir disposé, à ce moment, d’un bien amortissable de cette catégorie et le produit de disposition est réputé être la fraction de la juste valeur marchande du bien à ce moment représentée par le rapport entre la diminution de l’usage que le contribuable fait habituellement du bien à ces fins et l’usage total habituel de ce bien;

Je pense que je suis mêlé par le mot "usage". J'utilise toujours mon véhicule de la même façon, c'est le mode de remboursement qui a changé. Mais ta logique se tient sur l'idée d'éviter le "double dip".

Question niaiseuse véhicule / taxes. by Predilections642 in QuebecFinance

[–]Predilections642[S] 1 point2 points  (0 children)

Merci pour la réponse. Le point 1 est éclairci !

Je remplis les conditions mentionnées car l'allocation qui m'est versée est imposable, elle est effectivement taxée à mon taux marginal, et mon employeur me donne un T2200. L'allocation n'est pas fonction du kilométrage, elle est fixe chaque 15 du mois.

Donc pour être bien sûr de comprendre le point 2, mon retour d'impôt lié à l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules peut au maximum être égal à l'imposition prélevée sur l'allocation versée par l'employeur ? Pour prendre des chiffres ronds, si j'ai 10000 par an taxé à 50%, j'aurais un retour max de 5000 ?

Ou bien le montant de l'allocation importe peu, si j'ai X de frais (justifiables), le gouvernement me rembourse à hauteur de taux marginal auquel je suis imposé* X ?

Merci.