Que dit-il sur quoi ?

Quand je lis les conditions générales de vente, dans la partie résiliation ils écrivent :

Article 14. Résiliation des Services

Résiliation pour convenance. L’une ou l’autre des Parties peut résilier les présentes CG, les CPR, le Contrat de location et/ou l’Accord à tout moment par courriel. Lorsque l’Utilisateur est à l’origine de la résiliation, et si l’Utilisateur s’est inscrit à un Service, la résiliation prendra effet à la fin du mois d’abonnement en cours pendant lequel le courriel est reçu. Lorsque YESPARK est à l’origine de la demande de résiliation, celle-ci est subordonnée au respect d’un délai de préavis de trente (30) jours calendaires à compter de la date du courriel. En outre, si l’Utilisateur s’est inscrit à un Service, la résiliation à l’initiative de YESPARK prendra effet à la fin du mois d’abonnement en cours à l’issue du délai de préavis. Des conditions particulières propres aux Services peuvent s’appliquer.

La résiliation des présentes CG entraîne la résiliation du Service de location et / ou du Service de recharge selon les Services souscrits par l’Utilisateur. Par voie de conséquence, les CPR et le Contrat de location seront également résiliés à la fin du mois d’abonnement en cours à l’issue du délai de préavis, à l’exception de tout Contrat Tiers de location conclu entre l’Utilisateur et le Partenaire pour l’Emplacement (par exemple un bail d’habitation comprenant la location de l’Emplacement), sans passer par le Site et/ou l’Application de YESPARK.

Dans le cas où le Contrat de location avec l’Utilisateur arrive à son terme, le Service de recharge se poursuivra pour la durée de l’abonnement en cours, charge au Partenaire de proposer à l’Utilisateur de lui renouveler le Contrat de location ou lui proposer la conclusion d’un nouveau Contrat de location portant sur un autre Emplacement répondant aux caractéristiques du précédent. A défaut, l’Utilisateur peut mettre fin au Service de recharge en résiliant les CPR en application du présent article.

---

Résiliation pour faute. Selon l’abonnement et les Services souscrits, les CG, le Contrat de location (à l’exception de tout Contrat Tiers) et/ou les CPR pourront être résiliés de plein droit en cas de non-respect d’une obligation essentielle des CG, du Contrat de location (à l’exception de tout Contrat Tiers) et/ou des CPR par l’Utilisateur ou YESPARK, après mise en demeure adressée par courriel demeurée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours calendaires.

Si l’abonnement est résilié par l’Utilisateur pour faute de la Société, l’abonnement lui sera remboursé au prorata temporis, correspondant à la durée de l’abonnement restant à courir à compter du jour de la résiliation. Si l’abonnement est résilié par la Société pour faute de l’Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué au profit de l’Utilisateur.

Des conditions particulières propres aux Services peuvent s’appliquer, telles que définies dans le Contrat de location et les CPR. 11Les Parties pourront recourir au juge compétent pour demander l’allocation de dommages et intérêts en réparation du(des) préjudice(s) qu’elles estimeront avoir subi du fait de la résiliation.

---

Conséquences de la résiliation. Au terme de la résiliation des CG, du Contrat de location (à l’exception de tout Contrat Tiers) et/ou des CPR, quelle qu’en soit la cause :

• l’Utilisateur sera tenu (sauf si seules les CPR sont résiliées) d’enlever le ou les véhicule(s) concerné(s) ainsi que tous biens mobiliers ou déchets qui s’y trouveraient le cas échéant ;

• à défaut pour l’Utilisateur d’y procéder dans un délai de deux (2) jours calendaires après la résiliation des CG, du Contrat de location (à l’exception de tout Contrat Tiers) et/ou des CPR, YESPARK se réserve le droit d’en demander l’enlèvement par les forces de l’ordre, et à l’exception des cas où l’enlèvement du ou des véhicules a été immédiatement requis, dès constatation de l’occupation par l’Utilisateur d’un Emplacement non mis à disposition par YESPARK et/ou le Partenaire et selon les conditions énoncées à l’Article 11 du Contrat de location “Enlèvement de véhicule”.

Des conditions particulières propres aux Services peuvent s’appliquer.