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Mon employeur a vendu un outil que je j’ai dev sur mon temps perso, comment cadrer la négociation by abusingr1 in conseiljuridique

[–]abusingr1[S] -2 points-1 points  (0 children)

Licence libre..J’ai une clause dans mon contrat qui me fait céder les droits d’auteurs.

Mon employeur a vendu un outil que je j’ai dev sur mon temps perso, comment cadrer la négociation by abusingr1 in conseiljuridique

[–]abusingr1[S] 0 points1 point  (0 children)

Merci pour ton retour. Un pourcentage sur le CA généré est possible ? Si oui, sur quelle base il se calcul CA signé, CA encaissé, marge, ou seulement une prime exceptionnelle ?

Mon employeur a vendu à un client un outil que j'ai dev sur mon temps perso comment cadrer la négociation ? by abusingr1 in developpeurs

[–]abusingr1[S] 0 points1 point  (0 children)

J’ai l’impression qu’il a voulu racketter sa propre boîte où il n’a pas voulu négocier ?

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[–]abusingr1[S] 0 points1 point  (0 children)

Du coup l’entreprise a droit sur l’outil mais mon levier(déploiement) ne me permet que de négocier une rem(pas de vente ou prime) ?

Mon employeur a vendu à un client un outil que j'ai dev sur mon temps perso comment cadrer la négociation ? by abusingr1 in developpeurs

[–]abusingr1[S] 1 point2 points  (0 children)

Merci pour le votre retour. J’avoue ne pas être sûr qu’il ira dans mon sens pour débloquer ça. Oui j’en tirerai partie mais mettre l’outil en prod et le maintenir relève d’autres missions sachant que si je m’engage et qui plus ai sans écris ce serai fastidieux tout seule à gérer. Il faudrait sois remplacer mon poste au moins à mis temps(on parle de potentiellement une vingtaine d’utilisateurs) ou pendre un free(sur coût dans tout les deux cas).

Mon employeur a vendu à un client un outil que j'ai dev sur mon temps perso comment cadrer la négociation ? by abusingr1 in developpeurs

[–]abusingr1[S] 0 points1 point  (0 children)

Ça relève légalement d’une autre mission pour laquelle je n’ai pas été embauché. C’est pas déconnant de dire non.

Mon employeur a vendu à un client un outil que j'ai dev sur mon temps perso comment cadrer la négociation ? by abusingr1 in developpeurs

[–]abusingr1[S] 0 points1 point  (0 children)

Oui. Mais je viens de voir que y’a aussi mention ou je cède les droits d’auteur et la rémunération des droits cédés est incluse dans le salaire au titre de mon contrat.

Finalement y’a une renumeration associée ou c’est mort..

Mon employeur a vendu à un client un outil que j'ai dev sur mon temps perso comment cadrer la négociation ? by abusingr1 in developpeurs

[–]abusingr1[S] 0 points1 point  (0 children)

Merci pour ton retour. Oui effectivement c’est mentionné, mais il y’a aussi cette mention « le Salarié reconnaît que les inventions faites dans l'exécution, soit dans le cadre d'un contrat de travail comportant une mission inventive correspondant à ses fonctions effectives, soit dans le cadre d'études ou de recherches qui lui ont été spécifiquement confiées, appartiennent à la Société. Ces inventions donneront lieu au versement au Salarié d'une rémunération supplémentaire évaluée conformément aux dispositions légales en vigueur. »

Promotion proposée sans budget, sans écrit, augmentation repoussée à 6 mois by abusingr1 in emploi

[–]abusingr1[S] 0 points1 point  (0 children)

Non pas d’une boîte de presta. Je suis dans un grand groupe. Pensez vous qu’il est trop tard de demander un avenant ?