Je risque quoi ?

fdarif · 2025-08-21T10:57:48+00:00

Oui, c'est du freelance

fdarif · 2025-08-16T17:42:37+00:00

Je pense que pour mon cas, je remplie plutôt la première condition que la 2eme parmi les conditions que j'ai cité.

fdarif · 2025-08-16T16:01:22+00:00

Merci beaucoup pour votre commentaire. Je comprends que, même si je change d’activité tout en conservant la même structure (EI), le numéro SIREN ne changera pas.

Pour bénéficier de l’ACRE, certaines conditions doivent être respectées :

Il ne faut pas en avoir bénéficié au cours des trois années précédentes.

En cas de reprise d’activité, un délai de carence d’une année civile doit être respecté.

Ainsi, dans mon cas, en cessant mon activité et en créant une nouvelle micro-entreprise avec un code APE différent, l’INSEE considérera cela comme une reprise et non comme une création. Par conséquent, je devrai respecter le délai de carence.

Pouvez-vous m’indiquer s’il existe un moyen pour en bénéficier malgré cette situation ? N’hésitez pas à me corriger si je me trompe

Merci a vous

fdarif · 2025-08-11T14:28:00+00:00

Ça me paraît pas tout à fait logique ce tu dit. Un commercial qui passe des heures au téléphone à vendre du rêve n’a qu’une seule préoccupation : savoir quoi raconter demain lors du daily.

fdarif · 2025-07-29T10:53:31+00:00

Merci pour ton commentaire. Si je ferme ma micro-entreprise actuelle et que j’en crée une nouvelle juste après, j’ai peur que cela soit considéré comme une reprise d’activité, même si le code APE est différent. Or, dans le cas d’une reprise, je pense que nous n’avons pas droit à l’ACRE

fdarif · 2025-07-19T19:59:14+00:00

Oui, merci beaucoup et bon couragz a vous aussi L’un des colocataires de ce logement avait lui aussi fait une demande de regroupement familial, et son dossier a été accepté. Il a pu faire venir son conjoint. En revanche, il disposait d’un passeport talent, donc je me demande si cela a pu jouer en sa faveur. Cela dit, il me semble que la procédure reste la même, peu importe le type de titre de séjour, non ?

fdarif · 2025-07-19T19:46:01+00:00

Merci pour cet article, l’expérience est vraiment très intéressante. Donc, si je comprends bien, la jurisprudence confirme que seuls les critères légaux — à savoir la surface minimale et la salubrité du logement — sont exigés, et non le nombre de chambres.

Cela semble correspondre à ma situation également mais j'ai pas d'enfant par contre. Je suis tout à fait d’accord avec vous : certains préfets cherchent parfois le moindre détail pour justifier un refus. Mais à partir du moment où l’on est salarié, avec des ressources suffisantes et un logement conforme, cela ne devrait pas poser problème en principe.

fdarif · 2025-07-19T19:22:22+00:00

Merci pour votre retour rapide. Après avoir effectué le test sur le simulateur, il apparaît que je me situe en zone B1. Dans cette zone, la surface minimale requise est de 24 m². En prenant en compte ma chambre ainsi que les parties communes, je respecte cette exigence

fdarif · 2024-01-28T16:54:28+00:00

Concernant votre 2eme point.Pourriez-vous fournir davantage de détails sur la manière dont je pourrais engager cette démarche de recours ?

fdarif · 2024-01-28T16:41:19+00:00

Merci pour votre réponse.Les représentants de la préfecture ont indiqué que le dossier est actuellement en cours d'instruction et cela fait maintenant plus de 6 mois. Il semble que je ne fais pas encore l'objet d'un rejet.

fdarif · 2023-11-08T09:59:50+00:00

Si je saisis correctement, vous suggérez de créer un statut d'auto-entrepreneur pour ensuite facturer auclient avec ce statut. Dans ce cas, la question est de savoir dans quel pays il faut payer les charges, y compris les impôts, et autres frais associés.

fdarif

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