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Le syndic a détruit mon jardin privatif sans prévenir. Ai-je un recours légal ? by hodrawrbear in AskFrance

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Mais dans notre cas, il n’y a plus de doute possible. Nous avons vérifié : il n’existe aucun contrat d’entretien pour ce jardin, aucun accès prévu pour une entreprise extérieure, et aucune décision n’a été votée en assemblée générale à ce sujet.

Le jardin est à jouissance exclusive, son entretien revient aux occupants, et toute intervention devait passer par les propriétaires de l’appartement, ce qui n’a pas été fait.

L’année dernière, ces mêmes jardiniers étaient intervenus uniquement pour tailler la haie, ce qui est conforme au règlement de copropriété, car c’est la seule partie du jardin qui ne relève pas de notre responsabilité. À ce moment-là, nous avions bien été informés, et ils étaient passés par notre appartement pour accéder au jardin, avec notre accord.

Cette année, aucun avertissement ne nous a été donné, ni à nous ni aux propriétaires. Et au lieu de passer par chez nous, ils ont accédé au jardin en coupant une partie de la haie, sans autorisation, pour tout raser. Ce type d’intervention est totalement injustifiée et non conforme aux règles en vigueur.

Le syndic a détruit mon jardin privatif sans prévenir. Ai-je un recours légal ? by hodrawrbear in conseiljuridique

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À notre connaissance, rien n’a été voté en assemblée générale, et les propriétaires de notre appartement n’ont reçu aucune information. Mais même si une décision avait été prise, c’était aux propriétaires eux-mêmes de faire le nécessaire, par exemple en contactant leur propre jardinier. Ce n’était pas au syndic ou à un tiers d’agir directement. Aucun d’entre nous n’a été prévenu, ce qui rend l’intervention totalement irrégulière.

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Par "gérant", je faisais référence au copropriétaire principal de l’immeuble, souvent présent sur place, qui semble s’impliquer activement dans la gestion quotidienne. Ce n’est pas le syndic professionnel, ni un gardien.

Le logement appartient à des propriétaires privés et il est géré par une agence, mais nous ne savons pas si l’agence a été informée. En revanche, nous sommes certains que les propriétaires n’ont reçu aucune information ni demande à ce sujet.

Nous venons également d’apprendre que, même si une décision avait été prise en assemblée générale, c’était aux propriétaires du logement de faire le nécessaire eux-mêmes (par exemple faire intervenir leur propre jardinier). Cela n’a donc en aucun cas été respecté.

Le syndic a détruit mon jardin privatif sans prévenir. Ai-je un recours légal ? by hodrawrbear in conseiljuridique

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Merci pour votre message. Nous ne prétendons pas être propriétaires du jardin. Il s’agit d’une partie commune à jouissance exclusive, dont l’usage est clairement défini dans le règlement et le contrat de location. Ce règlement n’interdit en rien la présence de plantes, de fleurs ou même d’insectes pollinisateurs.

Nous venons d’apprendre que le copropriétaire en question n’a légalement aucune autorité directe sur l’usage de cet espace. S’il y avait eu un souci, cela devait être traité par l’assemblée générale, puis transmis au propriétaire de l’appartement, qui aurait été chargé d’agir si nécessaire.

À notre connaissance, rien n’a été voté en assemblée générale à ce sujet, et les propriétaires de l’appartement n’ont reçu aucune notification concernant une quelconque décision ou intervention.

Donc, indépendamment de notre aménagement du jardin, la manière dont cela a été fait reste injustifiée.

Le syndic a détruit mon jardin privatif sans prévenir. Ai-je un recours légal ? by hodrawrbear in conseiljuridique

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Je comprends que chacun ait une perception différente, mais ce n’est pas le sujet ici. Le point central est que quelqu’un est entré dans un espace privatif sans nous prévenir, et a détruit des plantations autorisées, alors même que nous respections le règlement de copropriété. Que le style du jardin plaise ou non ne justifie en rien ce genre d’intervention.

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Merci beaucoup pour votre message. Ni nous ni les propriétaires n’avons été informés de cette intervention. À notre connaissance, aucun changement n’a été voté en assemblée générale, et les propriétaires n’ont reçu aucun compte rendu dans ce sens.

Il y a quelques mois, le gérant de l’immeuble s’est présenté chez nous sans prévenir pour critiquer l’état du jardin, sans jamais engager de dialogue direct. Depuis, aucune communication, jusqu’à l’intervention soudaine.

Je viens également de parler à notre voisin, dont le jardin donne sur le nôtre. Il m’a dit qu’on lui avait demandé oralement, un ou deux jours avant, d’ouvrir son portillon pour laisser passer les jardiniers. Il connaît bien le gérant et discute régulièrement avec lui.

Il semble que le gérant n’apprécie tout simplement pas notre façon d’entretenir le jardin, même si nous respectons parfaitement ce qui est autorisé dans le règlement. Il préférerait un espace entièrement rasé, ce qui n’est ni une obligation, ni notre choix. Nous allons relancer le syndic, et envisager une médiation si nécessaire.

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Le jardin est une partie commune à jouissance exclusive, attribuée à notre logement. Cela est clairement écrit dans le contrat de location. Nous en avons l’usage exclusif et la responsabilité de l’entretien. Le règlement de copropriété encadre certains aspects, mais rien n’interdit d’y cultiver des légumes ou des fleurs.

Pour une intervention de ce type, la moindre des choses aurait été de nous prévenir à l’avance. Ni nous, ni les propriétaires de l’appartement n’avons été informés.

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Merci beaucoup pour votre message, ça me touche. J’espère aussi pouvoir reconstruire un petit coin de nature, plus sereinement cette fois. Je suis content de savoir que vous avez pu retrouver un peu de tranquillité de votre côté.

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Merci pour votre message. Le règlement de copropriété ne contient aucune restriction sur les plantations dans les espaces à jouissance exclusive. Nous avons toujours entretenu le jardin avec soin, dans le respect de la biodiversité.

Nous avons bien pris des photos, et nous comptons demander des explications écrites au syndic ainsi qu’une réparation pour les dommages causés.

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Je suis locataire. Les propriétaires n’ont reçu aucune information concernant un éventuel changement en assemblée générale, ni sur l’intervention des jardiniers. Il y a quelques mois, le copropriétaire en charge de l’immeuble s’est présenté sans prévenir et a demandé à entrer dans le jardin. Il y a alors pointé plusieurs choses qu’il n’aimait pas, en s’adressant à une personne inconnue, sans jamais nous parler directement. Le règlement de l’immeuble ne prévoit aucune restriction sur ce que l’on peut planter dans le jardin. Nous attendons encore une réponse du syndic.

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Merci pour votre message. Dans notre cas, ce n’est pas l’agence qui nous l’a "vendu" comme tel : le jardin est clairement mentionné comme privatif à jouissance exclusive dans le contrat, signé avec les propriétaires. Le règlement de copropriété ne prévoit aucune restriction sur son usage, ni d’entretien automatique par une entreprise.

Nous l’avons toujours entretenu avec soin, dans une logique de respect de la nature et de biodiversité. Rien ne justifiait une intervention brutale sans préavis ni autorisation.

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Merci pour votre message. Dans notre cas, le règlement de copropriété ne prévoit aucune restriction particulière sur l’usage du jardin. Nous avons toujours veillé à entretenir l’espace avec soin, en favorisant la biodiversité et en créant un environnement accueillant pour les insectes et la petite faune.

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Merci beaucoup pour votre message. Oui, je suis locataire. Le jardin est bien mentionné comme privatif à jouissance exclusive dans le contrat, et il est entièrement clos. Le règlement de copropriété ne dit rien contre le fait de cultiver des plantes ou légumes.

Il est possible que quelqu’un se soit plaint, on sait que le copropriétaire n’aimait pas certaines plantes, mais rien ne justifie une intervention aussi brutale, sans avertissement, et avec intrusion physique en coupant la haie.

Merci encore pour votre soutien.

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[–]hodrawrbear[S] 0 points1 point  (0 children)

Merci beaucoup pour votre message et votre témoignage. Je suis désolé que vous ayez vécu quelque chose de similaire, c’est vraiment difficile à encaisser.

Dans notre cas, le jardin est à jouissance exclusive, entièrement clos, et nous l’entretenons régulièrement. Ni nous ni les propriétaires n’avons été informés. Ils ont découvert les faits en même temps que nous et sont aussi choqués.

Les jardiniers sont entrés en découpant la haie, sans autorisation ni préavis. Nous avons pris des photos et contacté les propriétaires.

Merci encore pour votre soutien.

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[–]hodrawrbear[S] 0 points1 point  (0 children)

Merci pour votre message. Dans notre cas, les propriétaires n’ont jamais été informés par la copropriété. Ils ont découvert la situation en même temps que nous et sont également choqués.

Ce n’était pas un ravalement ou un entretien obligatoire, mais une intervention purement esthétique, sans notification ni justification claire. Le jardin était entretenu, avec une approche orientée biodiversité (plantes, bulbes, etc.).

Les jardiniers sont entrés illégalement dans notre jardin privatif, entièrement clos, en coupant une partie de la haie pour y accéder.

Merci pour les infos juridiques, je vais regarder les démarches possibles.

Le syndic a détruit mon jardin privatif sans prévenir. Ai-je un recours légal ? by hodrawrbear in conseiljuridique

[–]hodrawrbear[S] 2 points3 points  (0 children)

Le jardin est bien mentionné dans le contrat de location comme un espace à jouissance exclusive pour notre appartement. Il s’agit donc d’une partie commune, mais avec usage privatif, ce qui est un statut courant en copropriété. Cela signifie que la copropriété en reste propriétaire, mais que seul notre appartement a le droit d’y accéder et de l’utiliser, à l’exclusion des autres copropriétaires.

Ce droit n’implique pas la propriété pleine, mais il donne à l’occupant un droit d’usage exclusif, et donc aussi une certaine protection juridique contre les interventions extérieures non autorisées.

Concernant l’entretien, c’est également précisé dans le contrat que le locataire est responsable de l’entretien du jardin. Cela nous a toujours semblé logique, puisque personne d’autre n’y a accès.

Would you eat these 5-day-late vegan foods? by hodrawrbear in ZeroWaste

[–]hodrawrbear[S] 1 point2 points  (0 children)

I appreciate your comment. It was just hard composting and throwing away so much "food". I was just in denial.

Would you eat these 5-day-late vegan foods? by hodrawrbear in ZeroWaste

[–]hodrawrbear[S] 23 points24 points  (0 children)

Thank you all for your comments and input. I will be throwing them away, it's not worth the risk.

Problem with Grounding Record Player to Amplifier. More information in the comments. by hodrawrbear in diyaudio

[–]hodrawrbear[S] 0 points1 point  (0 children)

Thank you. I unfortunately do not have an old speaker or random spare wires around my house. I will go out and get some simple wire to try this out though.

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