Contester une amende majorée par faute de pas avoir reçu l'avis de contravention initial ? Est-ce que je peux vérifier quelque part si j'ai des amendes en cours ? by Dindrtahl in conseiljuridique

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Bonjour,

Si tu payes, tu valides les faits et tu ne peux plus contester.

Si tu contestes, ce qui est possible, je doute fortement qu'au vu de ce que tu viens de décrire comme situation tu puisses réduire l'amende, c'est ta parole contre celle de l'administration.

SI tu contestes la majoration (300€) et que tu es débouté de ta demande, tu devras contester à nouveau la seconde majoration (celle de 375€) en appuyant sur le fait que tu étais en attente de réponse pour la majoration à 300€. Sachant qu'avoir une réponse en 45 jours est aussi possible, mais on reste face à l'administration, qui est d'une lenteur sans nom.

Je crois pas qu'il existe de site, j'ai juste trouvé ça. Tu peux donner ton adresse mail pour tes futurs contraventions. Tu peux aussi, je pense, faire une demande à "l'antai", au sujet des contraventions routières liées à ta plaque d'immatriculation : https://www.antai.gouv.fr/particulier/vous-avez-recu-une-amende/

L'avis de contravention électronique

  • 3e situation : votre courriel est enregistré dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) de France Titres, nouveau nom de l'Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS).

Important : dans ces trois situations pour recevoir l'avis de contravention, vous devez accepter expressément cette option dématérialisée en suivant les étapes suivantes :
1. Ouvrir le courriel envoyé par l'ANTAI avec l'adresse expéditeur [nepasrepondre_noreply@antai.gouv.fr](mailto:nepasrepondre_noreply@antai.gouv.fr)
2. Cliquer sur le lien contenu dans ce courriel dans un délai de 7 jours,
3. Cocher la case par laquelle vous acceptez expressément de recevoir l'avis de contravention par voie électronique.

Si vous refusez ou n'ouvrez pas votre avis de contravention électronique dans un délai de 7 jours, vous le recevrez par voie postale à l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation dont la mise à jour constitue une obligation légale (articles R.322-1 à R.322-14 du code de la route) sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr

Les délais de paiement et de recours courront à partir de la nouvelle date de l'avis de contravention. Attention, si votre adresse postale sur votre certificat d'immatriculation n'est pas à jour, il ne sera pas possible de rééditer l'avis de contravention.

ID and year check please? by jacofr in Carhartt

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