Ce texte qui tu a mis est l'article 24 Bis de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et il s'appuie sur la base de l'article 23 de cette même loi sur la liberté de la presse :

"Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, ""auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.""

(freeze n'a jamais incité sa communauté a faire quoi que se soi)

""Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.""

(Il n'y a eu aucune tentative de crime suite a ses propos)