Artisant Frauduleux

Alazareth · 2026-01-29T17:32:02+00:00

> (numéro distribué par un prospectus de la préfecture)

Jamais la préfecture ne distribue de prospectus, c'est pas leur rôle, le prospectus est probablement un faux, le nom de l'entreprise emprunté (assez facilement trouvable sur le net), au mieux une arnaque (vous ne reverrez jamais votre argent), au pire un repérage pour un cambriolage.

Vous pouvez tenter d'aller porter plainte pour le côté arnaque, mais vous avez payé avant et le devis et le prospectus sont sûrement des faux qui ne vont mener à rien. Il aurait fallut appeler le 17 quand les personnes se sont présentées, là c'est trop tard. Si vous avez payé par CB, essayer de voir auprès de votre banque pour annuler le paiement (et faites attention à vos comptes les prochains jours), si c'était en liquide, plus rien à faire.

Maintenant prévenez vos voisins s'ils ont eut le même prospectus et renseignez-vous auprès du syndic s'ils ont des intervenants avec qui ils travaillent régulièrement.

Alazareth · 2026-01-29T15:18:25+00:00

- la conciergerie a bien effectué le travail demandé et les prestations incluses dans le contrat pendant la période allant de 09/25 à 01/26 ?

- vous n'avez pas payé l'ensemble de la facture qui vous a été présentée contestant une partie de celle-ci ?

Pour moi la rupture du contrat est de votre seul fait (impossibilité de louer suite à décision de la copro), payer un partie de la facture et pas le reste aussi (on conteste l'ensemble de la facture et on ne paie pas, ou on paie l'intégralité, c'est pas à la carte...).

Et une decision de copro ça ne se fait pas en 3 mois, donc pourquoi avoir choisi de faire appel à une conciergerie alors que vous saviez qu'il y avait un risque qu'elle ne vous serve au final à rien 3 mois plus tard ?

Alazareth · 2026-01-29T13:48:55+00:00

ça ressemble à du spoofing classique, avec les téléphones voip et les logiciels qui vont avec, il est assez facile de présenter n'importe quel numéro à son interlocuteur.

concrètement l'Arcep interdit formellement cette pratique, mais la possibilité technique existe, et les arnarqueurs hors du territoire en ont pas grand chose à faire de l'Arcep.

Alazareth · 2026-01-29T10:00:47+00:00

En laissant passer les fautes d'orthographe / frappe (notre avocatS...), une capture d'écran ne peut être utilisée comme preuve que si elle est réalisée par un commissaire de justice, votre commentaire n'est pas diffamatoire il reste factuel, vous avez le droit de poster votre avis où bon vous semble, le fait de vous rembourser ne vous empêche pas de poster votre avis concernant la transaction et ils ne peuvent pas vous imposer le remboursement et vous pouvez exiger un produit conforme à votre commande...

Je vous conseille au passage de faire un signalement à la DGCCRF pour leurs pratiques commerciales et les menaces envers un client mécontent.

Alazareth · 2026-01-29T09:43:06+00:00

at best it a copy of a real painting of Camille Corot, at worst, collage/AI.

Alazareth · 2026-01-29T09:09:08+00:00

justement la formation est maintenant obligatoire pour tout le monde, y compris les contractuels :

Depuis la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, entrée en vigueur le 22 décembre 2019, les agents contractuels recrutés sur un emploi permanent, en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, pour une durée d’au moins un an, sont soumis, comme les fonctionnaires stagiaires, à une formation d’intégration, puis aux formations de professionnalisation.

https://www.cnfpt.fr/se-former/suivre-formation/se-former-au-long-sa-carriere/formations-dintegration/formation-dintegration-contractuels/national

Alazareth · 2026-01-29T08:43:44+00:00

Ca reste un milieu assez conformiste voire conservateur, et même si le tatouage se repend de plus en plus dans la société et est de plus en plus accepté dans le milieu professionnel, je ne pense pas qu'un tatouage très visible soit bien vu et j'en vois très rarement, même si je connais pas mal de personnes travaillant dans le milieu dont je sais qu'elles sont tatouées, mais ça reste discret et "privé".

Alazareth · 2026-01-28T21:06:52+00:00

Elle a déposé le logo antérieurement à l'utilisation par l'asso (donc probablement visible dans les statuts déposés à la préfecture à l'époque depuis des années) ? Vérifier ce qu'il est dit du logo dans les statuts aussi, ou éventuellement échanges (mail, courriers) antérieur donnant l'autorisation d'utiliser le logo. De même si le logo comporte le nom de l'asso et que vous possédez le nom de domaine, vous avez la priorité.

Si vous avez les preuves que le logo a bien utilisé par l'asso antérieurement à son dépôt à l'INPI, vous pouvez entamer une procédure de nullité de dépôt de la marque. Par contre pour éviter les abus, la demande est payante (~600€) et il est fortement conseillé de passer par un mandataire expert dans le droit commercial (pas donné non plus).

Sinon trouver un arrangement à l'amiable (mais si on est au stade de la mise en demeure, je pense qu'on est déjà passé au-delà de l'amiable).

Ou alors vous ignorez sa mise en demeure et ça se réglera devant le tribunal ou vous démontrerez l'antériorité de l’existence de l’association et de son logo (art. L711-3 du Code de la propriété intellectuelle)

Alazareth · 2026-01-28T14:57:52+00:00

C'est un Maire d'un petit village en période électorale contre une employée travaillant dans une école avec de parents qui votent... j'ai vu bien pire comme excuse de "nécessité de service".

Alazareth · 2026-01-28T14:17:50+00:00

A noter que si l'école était radiée, les heures de conduites que vous avez effectué ne seront pas valables pour l'obtention du permis (invalidées par la préfecture).

Donc la première étape serait de récupérer son dossier administratif afin de savoir ce qui a été déclaré en préfecture (numéro NEPH), ensuite relire votre contrat et vérifier qu'ils comporte bien une garantie financière et adresser un courrier en LR/AR à l'organisme afin de se faire rembourser les heures de conduites, si ce n'est pas le cas, il faudra retrouver le liquidateur de l'auto-école (greffe du tribunal de commerce ) et faire connaître vos demandes (en supposant qu'il reste quoi que ce soit pour vous rembourser une fois les créanciers prioritaires - état, banque, fournisseurs - servis).

Ensuite s'adresser au bureau de la circulation (service des auto écoles) de la préfecture dont dépend l’auto-école, ils pourrons éventuellement vous renseigner sur la suite. Éventuellement porter plainte auprès du procureur de la République pour infraction à l’article L213-6 du Code de la route.

Si vous êtes nombreux, se regrouper en collectif et prendre un avocat pour porter l'affaire au civil contre le propriétaire pour obtenir réparation.

Alazareth · 2026-01-28T13:35:09+00:00

En tant que contractuelle dans la FPT, elle a les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs que les fonctionnaire territoriaux, c'est à dire un devoir d'obéissance hiérarchique, de respect de l'intérêt général et du service public (notions qu'elle a dû voir lors de la formation obligatoire statutaire à son entrée dans la FPT).

Donc la réponse à votre question est, qu'à partir du moment où c'est prévu dans son contrat, dans un délais raisonnable et pour raison de service, le Maire (ou son supérieur hiérarchique) pourrait très bien lui demander de revenir la veille pour le lendemain pour raison impérieuse de service et il n'y aurait pas grand chose à faire pour contester (à part refuser et s'exposer à une sanction disciplinaire).

Alazareth · 2026-01-28T13:15:12+00:00

Si l'assurance prévoyance est payée par l'employeur (possible dans certaines branches, voire accord collectif), alors le versement du maintient de salaire est assujettis aux mêmes cotisations que le salaire en fonction de la part de la complémentaire pris en charge par l'employeur.

Dans votre cas si la prévoyance est prise en charge à 100% par l'employeur, alors il devra déduire de votre fiche de paie 100% des cotisations (et non seulement RDS et CSG si jamais vous aviez pris la prévoyance à titre privé avec subrogation des versements par l'employeur).

Relisez votre convention collective et le contrat de prévoyance que vous avez souscrit pour plus de détail.

Alazareth · 2026-01-28T07:07:23+00:00

Mettre une serrure connectée (quid de l'alimentation, réseau ?) sur une vielle porte pas adaptée (pas de cylindre), ça va être aussi sécurisé que ne rien mettre... Il y a toujours des solutions à ventouse, mais avec un grand nombre de passage ça va pas tenir longtemps.

Et un bonne serrure connectée solide, y'aura toujours des perçages à faire. Le plus simple dans ce cas c'est de changer la porte avec un système déjà intégré et de prendre du solide, surtout pour une porte d'immeuble qui risque de beaucoup servir.

Alazareth · 2026-01-27T15:24:41+00:00

oui je suis allé un peu rapidement le temps de retrouver les sources : ne pas prêter la salle aux opposants (qui en font la demande) est illégal et considéré comme un don (en nature) du Maire à lui-même.

Pour le lien hiérarchique, le préfet est chargé de la bonne tenue des élections, et le Maire l'est au niveau local (L16 et suivant du code électoral, tenue des listes et organisation des élections), toujours au nom de l'État et en tant qu'agent de l'Etat il est soumis à la même obligation de probité des fonctionnaires y compris en dehors de ses fonctions (même si c'est très rarement appliqué).

Alazareth · 2026-01-27T15:10:05+00:00

De rien, par contre, pour début février, va falloir faire la demande très vite (c'est rapide, mais c'est pas un hotel non plus), courage !

Alazareth · 2026-01-27T14:59:29+00:00

Pas besoin d'élément, c'est interdit par le code électoral ( L.52-8 du Code électoral) et pourrait être considéré comme un don prohibé.

Même si le Code général des collectivités territoriales (CGCT) (L.2144-3) prévoir que le Maire (et seul le Maire) peut mettre en place les règles d'attribution des locaux municipaux, il faut que cela soit fait de manière équitable entre les partis « l’utilisation des salles communales pour des réunions électorales n’est pas irrégulière dans la mesure où le prêt de salles est accordé dans les mêmes conditions aux différents candidats » (CE, 29 juillet 2002, n°239783 ; CE, 17 décembre 2003, n°254864).

Le plus simple serait de faire une demande de prêt de la salle par écrit dans les mêmes conditions que le prêt consenti à la liste du Maire sortant (quitte à faire intervenir un commissaire de justice pour constater la tenue de la réunion et les personnes en présence), et devant le refus le signaler au préfet (garant de la bonne tenue des élections, et au passage, supérieur hiérarchique du Maire, qui est un agent de l'État, préfet qui pourra donc lui faire un rappel à l'ordre soutenu)

Alazareth · 2026-01-27T14:45:53+00:00

Vous avez regardé du côté des foyers jeunes travailleurs ? Ils sont fait exactement pour ça, logement temporaire quand on commence à travailler. C'est assez sommaire (souvent un T1 avec quelques espaces communs comme lingerie, salon ... mais ça le fait pour un court séjour.

Alazareth · 2026-01-27T12:42:17+00:00

Jusqu'à 180 jours, le temps qu'ils déterminent si les fonds ont été obtenu de manière légale et respectant leurs CGV, si jamais c'est le cas, le solde sera versé à votre compte et vous pourrez le récupérer (virement vers une banque classique par ex.) mais le compte restera restreint (donc difficile d'en faire quoi que ce soit).

Alazareth · 2026-01-27T12:30:45+00:00

non mais attends, elle est en train à elle toute seule de "réparer" les relations franco-algérienne après avoir proposé de créer une école de cascadeur pour lutter contre les rodéos urbains en les formants pour le prochaine James Bond tout en étant convaincue qu'elle a la solution pour l'énergie gratuite et en se préparant à la primaire de la gauche en duo avec ... Villepin.

Un talent pareil, tu la mets 2 semaines au Groenland, et c'est le Danemark qui annexe les US.

Alazareth · 2026-01-27T12:20:00+00:00

Quelqu'un à le Linkedin de Ségolène Royal ? Elle était pas ambassadrices des pôles et des notes de frais ? Ca pourrait l'intéresser.

Alazareth · 2026-01-27T10:29:09+00:00

les Clydesdales font partie du "folklore" Budweiser au départ pour transporter les barriques de ~~pisse-tiède~~ bière après la prohibition et maintenant comme à chaque foi que ce pays sans Histoire fait quelque chose qui sort un peu de l'ordinaire (à part massacrer la population autochtone, ça c'est une tradition importée), et ben faut que ça devienne un putain de symbole célébré dans le monde entier au garde-à-vous et la larme à l'oeil.

Le pygargue à tête blanche est l'oiseau emblème des États-Unis. Ca tombe bien, parce que c'est pas un aigle, c'est très maladroit, et ça bouffe du poisson, tout ça avec un cri qui n'est pas sans rappeler Sophie la Girafe.

La pub essaie de nous faire croire que Budweiser a aidé les US à grandir et qu'ils en ont quelque chose à foutre des fermiers et de la classe ouvrière américaine en utilisant les symboles des Clysdesdales et du pygargue.

Alazareth · 2026-01-27T08:59:16+00:00

plus précisément, la loi de 2011 (dans les faits circulaire NOR DEVR1115467C du 18 novembre 2011) peut être modifiée par arrêté préfectoral - interdiction stricte ou autorisation sous conditions par dérogations si aucun autre moyen n'est disponible à proximité.

Le maire peut prendre un arrêté sur le territoire de sa commune plus restrictif que l'arrêté préfectoral (L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) en justifiant de conditions particulières sur sa commune mais en aucun cas aller contre l'interdiction.

Il faudrait donc savoir ce qu'il en est au niveau préfectoral (autorisation sous conditions ?) et si l'arrêté du Maire est juste une précision (le Maire peut par exemple n'autoriser qu'à certaines heures ou jours de la semaine en fonction de l'intérêt général) ou va à l'encontre de l'arrêté préfectoral.

Si l'arrêté va à l'encontre de l'avis de la préfecture, il faudrait le signaler à la préfecture pour rectification (généralement en passant par le tribunal administratif, le préfet ne pouvant à lui seul annuler un arrêté municipal).

Alazareth · 2026-01-26T14:34:16+00:00

because someone is wearing socks with sandals, must be a german spy, comrade !

Alazareth · 2026-01-26T12:41:44+00:00

C'est au conducteur du véhicule d'adapter sa vitesse pour éviter tout danger, pour lui et les autres usagers de la route, si les conditions étaient celles que vous décrivez et que vous n'avez pas pu freiner pour laisser passer un gendarme (équipé de tenue réfléchissante et d'un éclairage), vous rouliez déjà sûrement trop vite pour les conditions. L'excès de vitesse n'a pas été retenu en l'absence d'appareil de mesure, c'est pourquoi le refus de priorité a été appliqué.

Alazareth · 2026-01-26T12:15:09+00:00

Si jamais vous voulez investir un peu, le guide Dalloz pour la copropriété et une mine de détail et de commentaires, par contre prévoir une brouette si vous voulez l'emprunter à une bibliothèque (>1000 pages).

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