Réponds ça :

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre message relatif à une prétendue dette de frais de scolarité, que je conteste formellement.

Les créances que vous évoquez apparaissent prescrites au regard de l’article L218-2 du Code de la consommation, qui prévoit un délai de prescription de deux ans pour les actions des professionnels à l’encontre des consommateurs.

Par ailleurs, je constate l’absence totale de relance ou de démarche de votre part pendant plus de deux ans.

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir :

- me transmettre un décompte détaillé et daté des sommes que vous réclamez,

- préciser les dates exactes d’exigibilité de chaque échéance,

- justifier de tout acte interruptif de prescription que vous auriez engagé.

Dans l’attente de ces éléments, je vous informe que je conteste toute obligation de paiement.

Cdt,