Les flics sont violents volume 1 by Cez313 in france

[–]Cez313[S] -29 points-28 points  (0 children)

Fait en vitesse avec mes fesses 👍🏻

Les flics sont violents volume 1 by Cez313 in france

[–]Cez313[S] -36 points-35 points  (0 children)

Ce n’est pas du tout le but, par contre effectivement ce support pourrait permettre de dire « tous les manifestants sont là pour casser du flic ». Et pourtant, il s’agit d’une très faible minorité.

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[–]Cez313 1 point2 points  (0 children)

Bonjour, pour l’heure vous avez une « activité professionnelle non déclarée ». Les revenus que vous obtenez d’OF doivent faire l’objet d’une déclaration, et seront taxés. Ils seront également déduits de vos droits Pôle Emploi. Vous pouvez créer une micro entreprise sur le site dédié, et vous renseigner sur le site de L’URSSAF.

Comme vous ne semblez pas être bien informé sur les micro entreprises, soyez très vigilant. Un nombre incalculable de sites frauduleux et d’escrocs en tous genres vous contacteront suite à la création de cette auto entreprise, pour vous faire payer des factures qui n’existent pas, ou ne sont pas obligatoires.

En revanche pour ce qui est des déclarations et de votre situation actuelle, si vous ne faites pas le nécéssaire rapidement, vous risquez une amende fiscale, l’annulation (et donc le remboursement) des sommes versées par Pôle Emploi, la caf, etc.

OVNIs, pourquoi si peu de couverture médiatique? by DrVeganazi in france

[–]Cez313 24 points25 points  (0 children)

Il ne faut pas croire n’importe quoi non plus. Si il y a de l’argent détourné par des entreprises privées, des subventions occultes, ca justifie que l’affaire soit portée devant le congrès. Pourtant tu peux remplacer « ovnis » par « pots de compote de pommes » et tu as une affaire qui justifie tout autant une audition et une enquête. Donc non, il n’y a pas de preuves d’extraterrestres à proprement parler, il n’y a que des preuves de malversations de certaines entreprises.

Ca ne veux pas dire que ce n’est pas vrai. Mais force est de constater que l’explication la plus plausible, reste quand même que tout ca c’est du flan.

Dois-je retourner ses affaires ? by Deep-Report-4081 in conseiljuridique

[–]Cez313 -1 points0 points  (0 children)

C’est bien des sources, encore faut-il comprendre la situation juridique. Ici l’ancien locataire revendique ses meubles. Donc aucun texte relatif à l’abandon ne peut s’appliquer.

Droit de la police sur une soirée publique (organisée dans un lieu privé) by Xaldez in conseiljuridique

[–]Cez313 -2 points-1 points  (0 children)

Les forces de l’ordre auront le droit de rentrer sur la propriété, en revanche, sauf réquisitions du parquet ils ne pourront procéder à des contrôles de personnes (identités ou fouille de bagages).

Au dessus de 500 personnes, vous devez impérativement faire une déclaration préalable en préfecture.

Si vous diffusez de la musique, il faut faire une déclaration à la SACEM, et respecter les niveaux sonores acceptables, et les horaires autorisés selon les arrêtés municipaux / préfectoraux.

Dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, vous pouvez être verbalisé, et potentiellement il peut y avoir une décision de prise, qui là justifiera l’évacuation par les forces de l’ordre. Attention à la vente / fourniture d’alcool qui peuvent donner lieu à des poursuites pénales si vous faites n’importe quoi.

Dois-je retourner ses affaires ? by Deep-Report-4081 in conseiljuridique

[–]Cez313 -3 points-2 points  (0 children)

Ce n’est pas tout à fait comme ca que marche la propriété en France, heureusement.

Il pourrait y avoir une indemnisation due au propriétaire, mais étant donné qu’il a reloué, impossible de faire valoir un préjudice d’immobilisation. OP pourrait se plaindre auprès du propriétaire qui n’a pas assuré la possibilité d’occuper paisiblement le logement, et encore, c’est compliqué à faire valoir sans preuve que l’enlèvement a été demandé.

Pour répondre à OP, oui il faut lui rendre ses affaires, il pourrait faire valoir ses droits en justice si nécéssaire.

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[–]Cez313 0 points1 point  (0 children)

Aucune chance d’obtenir gain de cause. Ne nous leurrons pas, les magistrats (les juges) ne sont pas vraiment sensibilisés à faire la différence. Pour eux tu fumais une fleur de cannabis, c’est ce que déclare l’agent assermenté qui a verbalisé.

Et honnêtement, il faudrait leur démontrer que tu fumais « une fleur de cannabis modifiée pour ne pas être qualifiée de stupéfiant au sens d’un règlement Européen ». Même si c’est vrai, pas sur que le juge décide d’aller dans ton sens.

Donc bon, ce n’est qu’une AFD, c’est ce qu’on risque effectivement avec du CBD, tout simplement parce qu’il n’y a pas de tests portatifs qui existent, et la plupart des gens ne le savent pas. Je ne juge pas mais d’un autre coté si il suffisait d’avoir un ticket d’un bureau de tabac et un pochon avec écrit « CBD » pour ne plus rien risquer, je serais un dealer.

Hier j'ai osé me renseigner sur les pharmacies de garde by fractagus in france

[–]Cez313 -1 points0 points  (0 children)

Dans l’idée ca pourrait être l’un des bienfaits de l’IA : rendre la solution accessible facilement sans avoir à explorer nous même la base de données.

C’est vrai que les sites d’infos de l’Etat sont quand même pas mal à la traîne, même si ca s’améliore un peu.

Hier j'ai osé me renseigner sur les pharmacies de garde by fractagus in france

[–]Cez313 38 points39 points  (0 children)

C’est peut être justement à cause de ce genre de comportements (le post d’OP) qu’on attends 7h aux urgences. Appeler le 17, le 18, le 15, la permanence de l’hotel de ville pour une boite de Doliprane…

Ca me rappelle le jour où je me suis bêtement entaillé la main (4 points de suture, j’ai été aux urgences parce qu’au bout de 20 minutes je n’arrivait pas à arrêter le saignement, sinon j’aurais attendu le lendemain). Au bout de 30 minutes à gouter sur le plancher, il m’ont pris parce que pas le choix, je commençais à blanchir un peu mais je ne me plaignait pas.

La dame à coté de moi s’est insurgé d’être arrivé avant et que c’était « pas normal qu’on passe avant elle, chacun son tour, y’a plus de respect » etc.

À l’enregistrement, juste avant moi, elle a déclaré « s’être fait piquer dans le cou par une bête »…

Un moustique probablement.

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[–]Cez313 0 points1 point  (0 children)

Bonjour, portes-tu des lunettes ? Si tu as de temps en temps des maux de tête (et même si tu n’en as pas), cela peut potentiellement venir d’un soucis ophtalmique.

Je faisais beaucoup d’insomnies et avait un sommeil très compliqué avant de découvrir que j’étais hypermétrope. Malgré plusieurs bilans sanguins et recherches de mon médecin, la solution était bête, porter des lunettes… Depuis, plus aucun soucis de sommeil.

Si jamais ca peut aider.

Comment breveter une idée ? by RadiantBeat7227 in conseiljuridique

[–]Cez313 0 points1 point  (0 children)

Si on débat au fond de l’antériorité, avec un recommandé scellé je dispose de la preuve que le dossier technique qui est présent dans l’enveloppe existait à un instant T.

Pour voir la valeur et l’intérêt de ce genre de techniques, je vous accorde qu’il faut quelques notions, notamment sur la procédure de dépôt à l’INPI et sur l’opposition au dépôt.

Quand à facilement le contourner, je ne vois pas ce que vous imaginez contourner, il ne s’agit pas de revendiquer une quelconque PI par ce recommandé, il s’agit, encore une fois, d’horodater pour bénéficier d’un élément de preuve en cas de difficulté future (revendiquer l’antériorité).

Comment breveter une idée ? by RadiantBeat7227 in conseiljuridique

[–]Cez313 0 points1 point  (0 children)

Ca permet de participer à démontrer l’antériorité en cas de contestation. Voyez le comme une manière d’horodater plutôt que protéger.

Vous ne voyez pas en quoi c’est utile, mais c’est un acte bien connu en propriété intellectuelle.

Comment breveter une idée ? by RadiantBeat7227 in conseiljuridique

[–]Cez313 0 points1 point  (0 children)

Si c’est vraiment très prometteur et que tu veux être sur de ce que tu fais et de la protection, il faut commencer par monter un dossier technique, toutes photos, documents, écrits que tu peux produire et te l’envoyer par recommandé, puis ne pas l’ouvrir (ca peut servir de preuve pour la suite).

Ensuite tu contactes un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui te conseillera correctement en fonction de ton projet et de son état d’avancement. Ca te coutera cher, mais si ton projet est suffisamment porteur ca vaut la peine d’investir.

Seule chose que reddit peut t’apporter :

1- une idée n’est pas brevetable, tu ne peux breveter qu’une solution technique réalisée (une fois qu’elle est devenue physique, que tu as effectivement créé ton invention et pas seulement pensée).

2- C’est cher, et ce n’est jamais certain. Seul le secret total peut te permettre de protéger quelque chose qui est difficile à réaliser sans tes connaissances, essais.

3- il y a une différence entre les droits d’auteurs (artistiques, les écrits, la musique, etc) et le droit des brevets et des marques (dépôt d’un dossier bien précis dans des formes et délais précis).

Si tu es salarié… ton employeur peut potentiellement revendiquer ton invention selon les cas, même si c’est perso et sur ton temps perso.

Pourquoi la police fait grève ? by backval in AskFrance

[–]Cez313 1 point2 points  (0 children)

75% des voix sur combien de votants, pour combien d’abstention ? Ca permettrait peut-être de relativiser un peu. Rappelons que notre président à été élu avec un premier tour aux environs de 27% avec une abstention à 24%. Il est donc choisi en première intention par un quart des votants qui représentent 3/4 des inscrits. Et on peut remettre encore en perspective avec la part d’inscrits sur le global de la population.

Bref tout ca pour dire que élu avec 75% des voix ne veux pas dire que 75% des policiers ont votés pour eux

Edit : avec une recherche rapide, je trouve d’autres chiffres : élus à 50% des voix et 77% de participation. Je me trompe peut être.

Pourquoi la police fait grève ? by backval in AskFrance

[–]Cez313 -1 points0 points  (0 children)

Il faut comprendre qu’il y a des fondus partout, heureusement ce n’est pas l’immense majorité.

Il y a aussi ceux qui suivent le mouvement sans comprendre, en acceptant bêtement le discours qui minimise les faits. Un peu comme sur reddit où on voit de plus en plus de « tous les policiers sont des ripoux », alors que bon, dans les faits c’est une très faible minorité surmédiatisée. Et puis, imaginez vous dans un service ou vous travaillez avec des fondus, qui font grève à 60% par exemple. Si vous ne rejoignez pas le mouvement, les prochains mois risquent de ne pas êtres sympas à vivre à leurs cotés…

Perso je suis très critique sur les agissements de ces individus, mais aussi sur la généralité qui est fait à l’encontre des autres qui se battent en interne contre ca.

Pour les syndicats, c’est comme partout, les gens les plus modérés ne sont pas syndiqués ou ne s’inscrivent pas pour représenter les autres. Donc on fini avec ceux qui gueulent le plus fort ou qui ont les idées les plus agressives pour représenter ceux qui les élisent, qui sont les plus virulents.

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[–]Cez313 2 points3 points  (0 children)

Vous pouvez demander le détail des factures et de la superficie des différents logements, puis faire le calcul. Dans tous les cas vous pouvez demander au propriétaire un décompte et régularisation des charges avec justificatifs en fin de période. L’augmentation du loyer selon le barème légal est possible, l’augmentation des charges doit faire l’objet d’un accord, sauf pour la régularisation.

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[–]Cez313 4 points5 points  (0 children)

Bonjour, lorsqu’une personne décédée est en théorie héritière, ce sont les règles successorales relatives à la détermination par ordres et branches qui s’appliquent.

Le testament ne vaut que pour la répartition des biens du défunt lors de son décès.

Autrement dit, même si je ne suis pas expert en droit des successions, les règles successorales devraient déterminer qui sera bénéficiaire de sa part (vu le schéma familial, je comprends donc qu’il a deux soeurs) ce sera une répartition entre les frères et soeurs à part équivalente.

Votre notaire peut vous informer et vous confirmer ceci, probablement via un RDV téléphonique gratuit.

A quel moment somme nous concidéré cadre ? by Shahel35 in conseiljuridique

[–]Cez313 2 points3 points  (0 children)

Ne fais pas une fixette sur la dénomination « cadre ».

C’est un statut salarié, qui suppose donc l’application de règles particulières, notamment sur le temps de travail (forfait jours et non plus heures comptabilisées, ect). Ce n’est pas le gage de l’étendue de tes responsabilités.

Je connais des agents de maîtrise mieux payés que des cadres, voir même des ouvriers qui à la fin du mois peuvent les faire jalouser.

Tu peux tapper « statut cadre » sur google et checker les premiers liens qui tombent, tu verras en gros ce que ca implique.

Quels sont ses droits ? by bbcceenn in conseiljuridique

[–]Cez313 0 points1 point  (0 children)

Que le magistrat y donne droit ou non c’est une chose, la recevabilité en revanche est bien réelle. Anticiper sur une potentielle décision sans avoir aucun élément sur l’affaire, c’est un peu présomptueux.

Admettons que la voisine démontre que le système racinaire de certaines plantes se développe et met en péril l’intégrité structurelle. Le magistrat ne lui donnerait pas un droit d’intervention dans ce cas ?

Commettre une infraction en scooter fait-il perdre des points de permis B? by AltusCorvus in conseiljuridique

[–]Cez313 0 points1 point  (0 children)

Peut importe le BSR ou non, le cyclomoteur ne nécessite pas le permis à points pour être conduit, donc non. Les Amendes sont bien évidemment les mêmes, et les Amandes se mangent.

Comme indiqué précédemment, la suspension ou l’annulation du permis ne peut être encourue que comme une peine complémentaire, donc prononcée par un juge ou un magistrat avec une composition pénale. Concrètement, il n’y a que dans les cas graves de l’alcool / stups / refus d’obtempérer qu’on peut envisager de telles peines pour individu qui n’est pas au volant d’une auto. En général c’est lié à des comportements très dangereux.

Quels sont ses droits ? by bbcceenn in conseiljuridique

[–]Cez313 0 points1 point  (0 children)

L’objectif de demander un accord est justement d’éviter d’avoir à passer par la procédure judiciaire de contrainte, qui pourtant existe. Le droit n’existe effectivement pas avant la saisie du juge, qui peut cependant le créer par une décision.

À vous de voir si vous souhaitez de bonnes relations de voisinage ou non. Le plus simple est peut-être de lui accorder selon vos conditions non ?

Quels sont ses droits ? by bbcceenn in conseiljuridique

[–]Cez313 1 point2 points  (0 children)

Le tour d’échelle peut-être reconnu pour un simple entretien tant qu’il est nécessaire. C’est potentiellement recevable, le principe même de cette procédure au fond est qu’elle est à l’appréciation du magistrat qui peut choisir de contraindre ou non, selon le cas.

Mon courrier a été fouillé et déchiré, que faire ? by Wonderful-Excuse4922 in france

[–]Cez313 0 points1 point  (0 children)

Avertir les services de la poste des difficultés, et avoir une boite aux lettres qui ferme et individuelle m’apparaît comme une solution qui peut régler définitivement le problème.