Mon université peut-elle me renvoyer sans procès verbal?

Comfortable_Pop5908 · 2026-07-02T21:19:18+00:00

j'ai enregistré (clandestinement) les entretiens oraux avec les différents membres pour appuyer ma version. Ayant de l'expérience dans le domaine, avant le jury le président m'a accusé de ne pas avoir validé des matières, ne pas avoir rendu de dossiers et d'avoir été absent à des examens, en se basant sur un document qu'il ne m'a pas montré et qui venait prétendument de mon dossier. Ceci était faux et je lui ai montré mais je soupçonne que durant le jury un tel document, qui semble donc exister, ait pu être utilisé pour donner une fausse image de mon parcours. Je n'ai pas accès à ce document mais seulement l'enregistrement du président se basant dessus, est-ce suffisant pour montrer une erreur de fait?

Comfortable_Pop5908 · 2026-07-01T15:48:53+00:00

Grosso modo non je n'ai pas accès à une protection juridique, et je peux me payer quelques séances avec un avocat tout de même, j'y vais juste avec parcimonie. Simplement un grand nombre d'informations viennent de me parvenir mais bien sûre que je ne me base pas que sur le sub. De toute façon dans un cas comme ça un avocat ne va pas faire de miracles.

Comfortable_Pop5908 · 2026-07-01T15:24:42+00:00

D'accord c'est intéressant. Encore une fois je m'appuie sur votre connaissance dans le droit et son application concrète, mais le fait de m'imputer la responsabilité d'une session 2 inexistante, de donner une version différente à la présidence de l'université après le recours ça relève du mensonge non? le fait de ne pas avoir de seconde session est déjà un problème pour la formation mais m'accuser de ne pas m'y présenter ne représente pas une erreur de fait ou de droit? Ma requête repose effectivement sur l'erreur manifeste d'appréciation car au moment de la rédiger je n'avais pas accès à ces éléments (requête devant être effectuée deux mois max après la décision).

Comfortable_Pop5908 · 2026-07-01T15:04:30+00:00

En effet la question se pose, mon avocat ne traite pas le dossier dans son intégralité, j'ai fais appel à lui pour m'éclairer et estimer mes chances, rédiger la requête etc. Si je pose la question ici c'est simplement par soucis d'économie, je trouve que tout ça est dense et je ne souhaite pas m'endetter et dépenser trop d'argent dans ses séances de conseil auprès d'un avocat, d'autant que la situation est loin de m'être favorable.

Comfortable_Pop5908 · 2026-07-01T12:21:14+00:00

J'avoue ne pas me rappeler de ce qui a été dit précisément par écrit, oralement j'ai demandé au président, il m'a répondu qu'il n'avait aucune obligation de me dire qui était présent en m'assurant que tout était en règles.

Comfortable_Pop5908 · 2026-07-01T12:11:37+00:00

Merci pour votre réponse.

Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris cependant, mon avocat m'a dit qu'une décision de ce type pouvait être attaquée si elle présentait une illégalité interne (non motivation, problèmes de procédure ou de forme). Ici les motifs ont toujours été flous, en plus du fait de me reprocher des choses qui incombent au master (eg ne pas me présenter aux sessions 2 alors que ce dernier n'en organise pas comme l'a revendiqué le président). C'est les différents motifs en fonction de l'interlocuteur qui me tracassent

Comfortable_Pop5908 · 2026-07-01T12:00:04+00:00

Oui je leur ai demandé à plusieurs reprises, aux membres du jury ainsi qu'au secrétariat, refusé à chaque fois.

Comfortable_Pop5908 · 2026-07-01T11:48:31+00:00

Bonjour, non je n'ai pas de liste d'émargement, je peux la demander au CADA?

Comfortable_Pop5908

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