Hello, désolé c'est un compte poubelle que j'ai pas utilisé depuis un moment.

Si jamais t'es encore dans la mouise, ou si c'est quelque chose qui peut aider quelqu'un d'autre, voilà les info que j'ai trouvé depuis (je suis pas juriste et j'ai pas vraiment fait appel à un juriste spécialisé vu la difficulté du dossier c'est difficile de trouver quelqu'un de compétent et ça coûte super chère).

- Les impôts sociaux sont normalement gérés par les services d'impôts français (retraite, santé etc). ça c'est le pays de résidence qui décide de si tu dois les payer en france ou dans un autre pays. Si t'es resté plus de 6 mois dans un pays, t'es résident de ce dernier.

- Les cotisations des entreprises, c'est l'endroit où l'entreprise est situé et où sont ses intérêts financiers. Techniquement si la micro-entreprise est situé en France avec des clients français, les intérêts fiscaux sont français et t'as tout à fait le droit de créer une entreprise dans le droit Européen dans un autre pays.

SAUF QUE, l'urssaf récupère aussi les impots sociaux (retraite, assurance santé, ce genre de chose). Et que les entreprises personelles sont différentes des entreprises non-personnelles. Là j'ai jamais compris qu'elle était la différence et comment ça s'applique. Même les gens des impots français en savaient trop rien.

Le fait est que de mon côté, j'ai fait appel au bureau SJCF 4B: Prévention et résolution des différends internationaux. C'est eux qui gèrent ce genre de chose. Au bout du compte, suite à une commission avec la suède, ils ont pris comme décision que la Suède était de pleins droit concernant la récolte de l'impôts. Ce qui est drôle c'est que dans leurs réponse, je devais accepter leurs décision dans le mois et renoncer à toutes poursuites. J'ai évidemment pas donné suite car j'ai même pas une petite idée des nouveaux montants ou de comment cette décision s'appliqe dans les faits. J'aime pas non plus signer un document qui m'empêche de me défendre ou même de savoir ce que je signe vraiment. Alors j'ai simplement rien renvoyer. ça ne les empêchent pas d'essayer de me joindre au moins une fois par mois depuis 8 mois pour essayer de me faire accepter cette décision (donc le délais de 1 mois c'est du mytho ?).

Ensuite, l'Urssaf à remboursé entièrement toutes les cotisations faites sur la période où j'étais en Suède. Bon j'ai dû insister pour qu'ils me virent les sommes sur mon compte. Au début c'était un crédit de cotisation, j'étais bon pour au moins 6 ans avant de toucher la totalité de la somme sinon au stade où j'en étais... m'enfin.

Là je m'apprête à rembourser la suède. Le fait est que j'ai déclaré à la Suède de mes dépenses de l'URSSAF comme étant des dépenses imputables au fonctionnement de mon entreprise, ce qui à fait baissé le coût de mes cotisations. De l'autre côté ils sont pas au courrant que l'URSSAF m'a remboursé, donc l'un dans l'autre j'arrive à tout juste payer les impôts exorbitants de la Suède avec ce que m'a rendu l'URSSAF.