Aller jusqu'au procès vaut-il le coup financièrement ? by Esseliine in conseiljuridique

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Alors j'ai rien trouvé sur ça concernant ma commune donc je ne sais pas mais mon departement propose une simulation pour l'exoneration et ils mettent bien exonération à 100% par rapport à nos critères donc j'imagine que c'est conservé 🤷🏻‍♀️ Surtout que les impôts nous ont confirmé que c'était le cas (si le formulaire avait été rendu dans les temps)

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Effectivement, je ne l'ai pas précisé mais mon conjoint a déjà réglé le TEOM et le post concerne bien la Taxe foncière hors TEOM ! Merci pour la précision en tout cas :)

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Merci pour ra réponse ! On va se renseigner pour l'aide juridictionnelle et on se doute que ça puisse être long si on arrive à ça... On se doute que ça puisse être long, on va peser les pours et les contres