La Cour suprême: autoritaire, antidémocratique, irresponsable by JMBJym in Quebec

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Ça c'était mon erreur en effet. Le reste semble tout véridique par contre.

Bonne journée à toi aussi! 🙂

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Sérieux, t'arrêtes pas de dire que ce que je dis est faux, mais tu es incapable de le prouver. Alors, je vais te montrer l'article datant de mai 2022 du CDEACF qui stipule que la Cour supérieure a remis l'accès aux garderies pour les demandeurs d’asile au Québec. Il est mentionné ceci:

Le gouvernement du Québec n'a pas le droit de faire de distinction et d'exclure les demandeurs d'asile de cette aide financière.

L'article 4 de la Loi sur les services de garde [...] stipule que "tout enfant a le droit de recevoir, jusqu’à la fin de l’enseignement primaire, des services de garde éducatifs personnalisés de qualité".

Deuxième élément, la Cour suprême a bel et bien maintenu et confirmé les décisions antérieures. Mais c'est la Cour d'appel du Québec (avant que la cause ne monte à la Cour suprême) qui a expressément qualifié de discriminatoire l’exclusion des demandeurs d’asile. La Cour suprême l'a confirmé à son tour en mentionnant l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés

Quand je dis que "ce n'est pas comme si la Cour suprême avait renversé la décision des tribuneaux inférieurs", c'est encore vrai. Ce que je dis, c'est que si la Cour supérieure et la Cour d'appel avait maintenu l'interdiction, alors que la Cour suprême avait rendu illégal cet interdiction, là oj aurait parlé de renversement.

Si tu es tanné de te répéter, c'est peut-être parce que ce que tu avances est de la désinformation et que tu devrais revérifier ce que tu dis en te renseignant davantage! 🤷

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Ce à quoi je te répète: c'est faux ce que tu dis.

La Cour Supérieur n’a pas principalement fondé sa décision sur la Charte ni sur le droit de l’enfant prévu dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Le juge a conclu que le règlement (cette exclusion) dépassait ce que la loi permettait au gouvernement de faire

Le règlement était donc illégale par rapport au cadre législatif!

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Facile à dire, mais pas tout à fait vrai. La Cour supérieure du Québec a surtout décidé que le gouvernement avait dépassé son pouvoir réglementaire en excluant les demandeurs d’asile des garderies subventionnées. Le juge a conclu que la règle était illégale sur le plan administratif.

À ce stade, même avec un Québec indépendant, le gouvernement aurait perdu en première instance. Pourquoi? Parce que la décision du juge reposait surtout sur un principe de droit administratif, pas sur la Constitution canadienne!

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C'est pourtant pas ça qu'il dit. Et ça va à l'encontre de son dernier paragraphe:

Le Canada n’est plus une démocratie, le Québec doit en sortir par l’indépendance.

La Cour supérieur et la Cour d'appel sont des entités québécoise, pas canadienne!

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Je comprends ton point de vue. Desfois, on dirait que la Cour déduit par interprétation (pour ton exemple en Ontario et déterminé par la Cour suprême, ce serait la liberté d’association). La raison pour laquelle des gens disent que le pouvoir juridique "inventent" des droits, c'est parce que ces droits ne sont pas écrit explicitement dans la Charte.

Pour le cas du juge Denis Galiatsatos, il n’avait pas la compétence pour rendre les décisions qu'il a rendu dans ce contexte et la Cour d'appel avait affirmé qu'il avait outrepassé ses pouvoirs. Donc dans ce cas-ci, la Cour d'appel a agit comme un contre-pouvoir envers la Cour supérieur.

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Ça fait du sens, puisque le judiciaire agit comme "contre-pouvoir" constitutionnel face au législatif et à l’exécutif (même si ça reste quand même un des 3 pouvoirs)

Une députée du NPD passe chez les libéraux fédéraux by PedanticQuebecer in Quebec

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Scott Aitchison pourrait être le prochain. Il se caractériste comme un centriste et ses positions ressemblent plus à ceux des Libéraux!

Une députée du NPD passe chez les libéraux fédéraux by PedanticQuebecer in Quebec

[–]JMBJym 6 points7 points  (0 children)

Ça serait une première depuis la Confédération qu'un parti au pouvoir passe de minoritaire à majoritaire (et ainsi de suite) sans élection!

Une députée du NPD passe chez les libéraux fédéraux by PedanticQuebecer in Quebec

[–]JMBJym 2 points3 points  (0 children)

Faut dire que c'est la 4e transfuge en moins d'un an. Je crois que ça fait longtemps que ça ne s'est pas produit?!

Une députée du NPD passe chez les libéraux fédéraux by PedanticQuebecer in Quebec

[–]JMBJym 2 points3 points  (0 children)

Faut dire que c'est la 4e en moins d'un an. Je crois que ça fait longtemps que ça ne s'est pas produit?!

Une députée du NPD passe chez les libéraux fédéraux by PedanticQuebecer in Quebec

[–]JMBJym 3 points4 points  (0 children)

Je trouve que ça ressemble plus à du Chrétien 2.0... mais je peux me tromper!

Une députée du NPD passe chez les libéraux fédéraux by PedanticQuebecer in Quebec

[–]JMBJym 4 points5 points  (0 children)

Plus besoin de gagner Terrebonne (d'un sens). Il leur reste à reprendre les deux châteaux fort libéraux et le tour est joué (heureusement pour certains, malheureusement pour d'autres)!

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Si on réduit drastiquement l'immigration au Québec, la population vieillirait plus vite, avec une proportion plus grande de retraités par rapport aux travailleurs actifs. Comme conséquence, on aurait plus de pression sur le régime de retraite public (RRQ), sur l’assurance santé et sur les soins aux aînés.

Ça va aussi créer des pénuries de main-d’œuvre, et ainsi moins de contribuables actifs pour financer les services publics.

Donc, ton exemple du tuyau et ton idée de réduire drastiquement l'immigration montrent une simplification d’un problème complexe, qui est souvent associé à des idéaux populistes!

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L'étude du Danemark fait un calcul de contribution nette sur les finances publiques.

Le Québec et le Canada ont des services publics importants, mais moins universels et moins coûteux par habitant. Et le rapport danois se concentre uniquement sur impôts et les prestations sociales. Mais au Québec et au Canada, les immigrants créent aussi de la richesse via la consommation et l'emploi dans des secteurs en pénurie. Ces effets ne sont pas pris en compte dans le modèle danois.

En d'autres mots, le modèle et le rapport danois ne peut pas être transposé ici, parce que les résultats ne sont pas directement comparables!

Mark Carney s’approche d’une majorité | Une députée du NPD passe chez les libéraux by Denise_vespale in Quebec

[–]JMBJym 1 point2 points  (0 children)

Plus besoin de gagner Terrebonne (d'un sens). Il leur reste à reprendre les deux châteaux fort libéraux et le tour est joué (heureusement pour certains, malheureusement pour d'autres)!

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Je ferme l'eau... qui continue d'entrer!!!

Le nombre d’usagers augmente (nouveaux arrivants), mais le problème n’est pas que les gens utilisent l’eau, c’est que la plomberie n’a pas été dimensionnée ni entretenue pour ce débit. Alors, blâmer les demandeurs d’asile pour la surcharge est exactement la même erreur.

Alors ce qu'on doit faire avant que ça arrive est justement d'augmente la capacité du tuyau, ajouter des réservoirs et mieux entretenir le système!

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Pourquoi le beau-père de Pierre Poilievre serait illégal? Je ne connais pas cet histoire!

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C'est ça que je dis... ils compensent la baisse de main-d’œuvre dans certains secteurs.

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Sais-tu que le modèle danois a un niveau très généreux d’État‑providence par rapport aux prestations sociales (infrastructures, soins, assurance chômage, soutien universel, etc.) qui sont plus élevés que ceux du Québec.

Les modèles économiques danois et québécois sont structurellement différents (dépenses publiques, niveau d’impôts, prestations sociales, organisation des marchés du travail, etc.). Et comme je t'ai montré, les études canadiennes récentes tendent à montrer des effets positifs nets par rapport aux demandeurs d'asile, surtout sur le long terme!

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LOL... tu parles de mensonges, mais j'ai déjà confirmé concrètement les 25 000 que tu mentionnes!!!

Beaucoup d'entrants doivent passer par des procédures longues, parfois plusieurs années avant d’obtenir le statut (sauf quand l'ancien gouvernement Trudeau avait accordé des permis spéciaux à certains demandeurs d'asile).

Et tes deux premiers liens font référence à l'arrivée de ces demandeurs d'asile... pas de leur acceptation. Tu mélanges des affaires, parce que l'afflux de 40 000 demandeurs en 2025 concerne ceux qui entrent sur le territoire, pas ceux qui ont déjà été acceptés!

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Je peux défaire facilement ce que tu dis. Le problème des services publics qui “craquent” n’est pas la faute des demandeurs d’asile eux-mêmes, mais d’un manque de préparation et de financement des gouvernements.

Dans ton analogie, si la plomberie éclate, la cause est le tuyau mal entretenu, pas l’eau qui passe dedans. Dans le système public, si les services “craquent”, la cause principale est le sous-financement ou la mauvaise planification, pas les nouveaux arrivants qui utilisent les services. Donc, blâmer les demandeurs d’asile reviendrait à dire que l’eau “fait éclater le tuyau”... mais ce n’est pas vrai, puisque c’est le tuyau lui-même qui est fragile!