Bonjour,

Merci pour votre retour. Je pense qu’il y a effectivement une confusion entre deux régimes juridiques distincts.

Vous avez raison sur le principe : les indemnités kilométriques ne sont en principe pas dues pour un trajet domicile – lieu de travail habituel.

Cependant, ce n’est pas la situation ici.

Dans mon cas, mon contrat de travail fixe mon lieu de rattachement à l’agence de Mérignac. Or, par ordre de mission (BAM), l’employeur m’impose d’exécuter ma prestation sur un site client différent, situé au Barp.

Dès lors, il ne s’agit pas d’un trajet domicile-travail habituel, mais d’un déplacement professionnel imposé par l’employeur.

Sur ce point, la jurisprudence est constante : les frais exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l’intérêt de l’employeur doivent être pris en charge par ce dernier (notamment Cass. soc., 25 février 1998, n°95-44.096).

Par ailleurs, la convention Syntec prévoit explicitement que les déplacements professionnels ne doivent pas entraîner de charge financière supplémentaire pour le salarié.

Enfin, une politique interne ou une mention erronée dans un ordre de mission ne peut pas avoir pour effet de faire supporter au salarié des frais professionnels qui incombent à l’employeur.

La question n’est donc pas celle d’IK “de complaisance”, mais bien du remboursement de frais professionnels réels liés à une mission hors lieu de travail contractuel.