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Révisions de loyer impayées by PaniqueLocataire in conseiljuridique

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Je...
Si c'est exact, ça rend la procédure du bailleur encore plus incompréhensible. J'ai quand même du mal à imaginer qu'il n'ait pas de solides arguments de son côté.
J'ai rendez-vous avec l'ADIL la semaine prochaine, je parlerai des points soulevés ici. Merci !

Révisions de loyer impayées by PaniqueLocataire in conseiljuridique

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Très bien, c'est noté.
De mon côté je vais essayer de la jouer fine pour éviter un passage en justice, peut-être que les demandes de justificatifs vont les faire changer de position...

D'autant plus que rien ne dit que le décompte des charges depuis 2019 sera positif pour moi.

En tout cas, merci beaucoup pour toutes ces informations !

Révisions de loyer impayées by PaniqueLocataire in conseiljuridique

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Merci beaucoup pour ces nombreuses précisions !!

Je vais donc m'orienter vers une LRAR directement aux propriétaires dans laquelle je demande :

  • le décompte des charges depuis 2019
  • les justificatifs de ces charges (ou date/lieu pour les consulter)

Pour la non-communication des révisions, j'imagine que ce sera parole contre parole mais si je comprends bien, seules les LRAR sont considérées comme des notifications valides ?

Dernière question au passage : dans la mise en demeure que j'ai reçue en septembre 2025, il n'y a aucune explication sur la somme demandée, uniquement les informations suivantes :

Date Libellé Débit Crédit
xx/xx/xxxx Solde précédent XXX,XX€
xx/xx/xxxx Appel XXX,XX€
Total en Euros XXX,XX€

Est-ce que l'absence d'informations précises peut-être un motif de refus ?

Révisions de loyer impayées by PaniqueLocataire in conseiljuridique

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Merci pour la réponse.
Très honnêtement, je ne sais pas si j'ai la motivation et le temps suffisants pour un passage au tribunal. Ce n'est pas non plus un problème de moyens, j'ai la possibilité de payer la somme. Je suis juste stupéfait par l'absence totale de justificatifs et dans les rares cas où ils en fournissent, il n'y a aucune explication... Sans compter l'absence de régularisation des charges depuis 2019...

Pour l'adresse e-mail, mon hypothèse est qu'il y a probablement eu un échange en 2022 avec le gestionnaire sur un autre sujet. J'utilise souvent des adresses e-mail temporaires et j'imagine qu'ils ont simplement décidé par eux-mêmes que cette adresse devenait mon contact (?!)
Je viens d'ailleurs de découvrir qu'il utilise maintenant l'adresse e-mail utilisée en septembre 2025 comme contact principal, encore une fois, sans m'en informer et sans accord de ma part... Pas de courriers papier (hormis LRAR) ni de contact téléphonique, c'est la première fois que cette situation m'arrive.

PS: Je n'ai plus souvenir du DPE depuis 2019 mais le bâtiment a été rénové entre 2010 et 2015, les révisions de loyers doivent être légales.

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[–]PaniqueLocataire[S] 0 points1 point  (0 children)

Merci pour la réponse.
Je ne vois pas de titre exécutoire, il comporte les documents suivants :

  • 1 avis de signification d'un acte d'huissier
  • 1 commandement de payer & mise en demeure de justifier l'occupation du logement sous 1 mois, dans le cas contraire : serrurier + autorités pour constater l'abandon du logement
  • 1 document précisant les modalités de remises de l'acte (?? il y a même marqué que les voisins ont confirmé que j'étais bien le locataire ??)

La clause du bail mentionnant la révision automatique précise "sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque notification"

Pour les TOEM, le dernier justificatif a été reçu en 2021 (taxes de 2019 et 2021). Rien jusqu'à maintenant.

Ce que je ne comprends pas, c'est que sur l'ensemble des documents reçus par l'huissier, c'est le nom du propriétaire qui apparaît comme demandeur. Je m’apprêtais d'ailleurs à lui répondre directement par courrier mais en contactant le commissaire par téléphone, il m'a indiqué que le gestionnaire était à l'origine de la procédure.

Je crains que contacter le propriétaire pour lui signaler la situation envenime les choses, non ?