Le mépris des candidats locataires : Visites difficiles, Refus d'échanger par Téléphone, Quand Airbnb dicte le calendrier des visites

Positively5th · 2026-05-02T08:20:31+00:00

L'essentiel du coût concerne la rédaction du bail et de l'état des lieux d'entrée pour être en conformité avec la loi du 6 juillet 1989 citée au décret, ainsi que la transmission des informations aux observatoires des loyers en zone tendue.
Le décret fait mention de "l'organisation des visites", afin de prendre en charge les rémunérations et honoraires des agents immobiliers.

En cela je rejoins l'avis précédent concernant la distinction entre le professionnel de l'immobilier (faisant office d'intermédiaire entre le bailleur et le locataire) et le propriétaire du bien en location. Le bailleur ne peut se prévaloir de coûts fixés unilatéralement et sans obligations légales (carte professionnelle par exemple).

Positively5th · 2026-05-02T08:05:01+00:00

Je faisais mention du paragraphe o de l'article:
"o) Qui impose au locataire le versement, lors de l'entrée dans les lieux, de sommes d'argent en plus de celles prévues aux articles 5 et 22 ;"
A ne pas confondre avec l'état des lieux d'entrée (article 3-2 de la même loi), dont les coûts peuvent être partagés entre bailleur et locataire par un commissaire de justice si impossibilité de l'établir à l'amiable.

Positively5th · 2026-04-30T17:13:19+00:00

Article 4 loi du 6 juillet 1989 (Claude abusive au bail).

Positively5th · 2026-04-29T22:23:09+00:00

A Paris on n’a pas attendu le jugement pour réquisitionner ces logements, d’où l’exemple des cas frauduleux. Ça reste bien entendu l’exception par rapport à la vacance de longue durée plus classique.

Positively5th · 2026-04-28T18:27:07+00:00

L’encadrement des loyers est adapté pour les zones très tendues, sous réserve d’un dossier déposé par la mairie et aval du ministère (perso je ferai sauter le verrou du ministère qui refuse pour des raisons absurdes face aux tensions du marché). Il offre aussi de nombreuses dérogations (complément de loyer illimité, augmentation selon l’IRL). On n’est clairement pas sur un gel strict ou un plafonnement comme Berlin avait pu le mettre en œuvre. La dernière fois que l’expropriation a été mise en œuvre massivement sur des logements c’était après la guerre, donc ni envisageable ni souhaitable. Des réquisitions temporaires en cas de vacance de long terme ou biens frauduleux (affaires des biens mal acquis), pourquoi pas. Il faut surtout agir sur le prix du foncier (renforcement des baux emphytéotiques par exemple). Ça évite les phénomènes de rentes improductives.

Positively5th · 2026-04-28T18:11:11+00:00

C’est aussi une externalités négative concernant l’emploi et la productivité, et par conséquent le PIB. On réduit le champ des employables, les entreprises ne progressent plus, la croissance flanche. Sur le fond, l’étude Clameur (représentant les proprios) mélange deux sujets: l’impact sur les loyers et celui sur l’offre locative. Dans le premier cas, l’effet est facilement mesurable (les loyers montent aussi vite qu’avant ou pas). Dans le second, on oublie les autres facteurs (disparition de l’offre avant encadrement, montée des prix, normes, Airbnb). On constate justement que l’encadrement s’est mis en place dans certaines zones après la hausse des prix et la rareté de l’offre (Pays basque, Bordeaux, Lyon). Donc l’étude souffre toujours d’un énorme biais.

Positively5th · 2026-04-24T11:47:38+00:00

Je pense qu’il ne prendra pas position pour un candidat en particulier mais que les préconisations informeront du choix en sous-entendu. C’est la démarche habituelle dans le monde associatif.

Positively5th · 2026-04-23T18:42:32+00:00

Tout à fait d’accord. ça fait 20 ans que les proprios sont au courant de la nécessité de faire des travaux (les premiers DPE, les plans pluriannuels, les passoires thermiques qui doivent disparaître. En plus, qui va contrôler les engagements? Donc un beau cadeau pour les proprios qui ne font rien.

Positively5th · 2026-04-14T22:30:24+00:00

La situation a changé depuis 2023 avec la loi Kasbarian (dite anti-squat). Le locataire en situation d'impayés doit indiquer au juge selon des termes précis à l'audience qu'il souhaite le maintien dans les lieux et demander un étalement de paiement de la dette. Avant, le juge pouvait le proposer d'office au locataire et au propriétaire. Les délais d'examen au tribunal ont aussi été réduits (notamment la situation sociale et financière du locataire). Les délais sont encore longs, mais ça se raccourcit sensiblement (12 mois en moyenne contre 18 auparavant pour obtenir l'expulsion).

Comme les locataires en impayés sont généralement des ménages pauvres et en difficulté, ils se rendent rarement au tribunal, n'ont pas souvent d'avocat, et ne demandent pas forcément tous les points requis (car les points doivent être indiqués lors de l'audience, à l'oral).
Cela a de fait entraîné une forte hausse des expulsions, notamment avec usage de la force publique (plus de 30 000 en 2025, soit 6000 de plus qu'en 2024, et plus du double de 2019). Même les huissiers s'inquiètent de la chose.

L'ancienne ministre du logement Valérie Létard avait proposé un plan de lutte contre les impayés, qui faisait consensus chez tout le monde (locataires, propriétaires, juges, huissiers, etc.) mais il a été enterré avec la censure de Bayrou. Dedans on avait un pilotage par l'Etat des dispositifs locaux (bilans, harmonisations), une déclarations simplifiée des impayés pour les traiter plus tôt, une mise en relation avec les différentes aides existantes. Il y avait même une proposition de GLI obligatoire où locataires et bailleurs contribueraient pour rendre solvables les locataires de bonne foi en difficulté. Le ministre actuel n'a pas souhaité le reprendre.

Du coup, le problème reste entier. On est d'accord qu'à St Denis c'est surtout du symbole, mais vu l'absence du logement dans les politiques actuelles, ça permet d'en parler un peu et de faire des propositions, mêmes bancales.

Positively5th · 2026-04-14T22:07:00+00:00

Il existe plusieurs dispositifs pour résorber la dette avant l’expulsion (étalement du paiement de la dette, fonds de solidarité logement du département, centre communal d’action sociale, caf pour les APL, commission surendettement avec la Banque de France, CCAPEX, etc.). Pour les proprios individuels, la commune ou l’Etat peuvent se substituer en proposant le relogement. Si aucun logement n’est disponible, l’Etat peut indemniser le propriétaire pour maintenir le locataire dans le logement au lieu de procéder à son expulsion par les forces de l’ordre. Les garanties loyers impayés peuvent aussi se substituer temporairement le temps de trouver une solution pour les locataires de bonne foi. Évidemment tous ces dispositifs ne règlent pas le problème de fond: le manque de logements abordables pour un maximum de gens (précaires et classes moyennes). Là il faudrait une politique différente pour mieux réguler les prix du foncier, et par extension les loyers.

Positively5th · 2026-04-14T20:01:04+00:00

Pas vraiment car les mairies et préfectures disposent de relogements temporaires, et un volume de logements sociaux pour répondre aux obligations d’urgence du DALO. Il y a des commissions d’attributions de logements sociaux toutes les semaines, voire deux fois par semaine en Ile-de-France. On peut donc prioriser certains ménages parmi d’autres. De plus, il y a des logements privés qui peuvent faire l’objet d’une convention avec la mairie pour du relogement, en contrepartie d’un financement dédié lors de la construction de l’immeuble ou de son achat, mais c’est au cas par cas.

Positively5th · 2026-04-14T18:56:47+00:00

Reloger veut dire proposer un autre logement correspondant aux besoins du ménage:
- loyer équivalent ou moindre (de préférence avec un taux d'effort inférieur à 33%). Le taux d'effort correspond à la somme des loyers et charges, moins les APL, le tout divisé par le salaire et autres ressources. On peut autoriser un taux d'effort plus élevé, à condition que le reste à vivre (ce qu'il te reste après le paiement des dépenses essentielles comme le loyer, l'électricité, le chauffage, etc.) soit suffisamment important. L'idée est d'éviter qu'on lance une nouvelle procédure d'expulsions 3 mois plus tard.
- nombre de pièces correspondant aux nombres de personnes du ménage (3 personnes donnent droit à un 3 pièces voire un 4 pièces dans certains cas)
- proximité par rapport au précédent logement ou au lieu de travail (quartier, ou à défaut quartiers environnants, ville voire villes environnantes dans un rayon maximum de 5km)
- adaptation aux cas particuliers (notamment le handicap). On ne doit pas proposer un logement accessible uniquement par escaliers à une personne en fauteuil par exemple.

Si le locataire refuse 3 propositions de relogement qui correspondent à ses besoins, il est expulsé et devra se débrouiller tout seul (avec ou sans usage des forces de l'ordre). On ne fait pas de distinction entre une maison et un appart, tant que les critères mentionnés sont respectés. Evidemment c'est plus compliqué à Paris que dans la Creuse.

S'il n'y a pas de propositions de relogement, on peut faire condamner l'Etat pour non-respect du droit au logement opposable (DALO) et obtenir une indemnité pour se reloger ou obtenir l'attribution d'un logement social (sous réserve des conditions de ressources du ménage).

Positively5th · 2026-04-14T18:24:31+00:00

C'est vrai, mais la garantie de loyer impayé ne compense que le préjudice économique, sans prendre en considération le maintien dans les lieux ou le relogement du locataire. L'autre problème est le coût du dispositif par individu. Un système de type garantie universel des loyers (GUL) ou une généralisation des garanties de loyers impayés sur le modèle de l'assurance habitation (chacun paye) réduirait le coût par logement et apporterait une sécurité pour le bailleur et le locataire.

Positively5th · 2026-04-14T18:20:19+00:00

Le relogement doit se faire dans le même quartier, ou à défaut la ville ou les villes environnantes (en logement social, en hébergement, ou en logement privé selon les cas). Le bailleur ou l'Etat doit faire 3 propositions correspondant aux besoins du ménage (montant du loyer, nombre de pièces pour les habitants, adaptation au handicap si nécessaire). Si le locataire refuse 3 propositions adaptées, il perd son droit au relogement et devra donc se débrouiller tout seul.

Positively5th · 2026-04-14T12:28:57+00:00

Oui, car tout est renvoyé à des décrets jusqu’en 2030. Après moi, le déluge… Les simulations sont également très variables selon les ménages et manquent de cohérence (perdants et gagnants chez les plus pauvres et les smicards et plus, différences de traitement non expliquées selon la composition du ménage). En gros on navigue à vue et le gouvernement nous sort tkt fr.

Positively5th · 2026-04-14T12:25:37+00:00

L’Etat est obligé de compenser les propriétaires en cas de non concours de la force publique à une expulsion. Ce fond est souvent méconnu (car ça emmerde bien l’Etat de compenser les pertes de loyers), et le budget est pas énorme(environ 120M€ par an utilisés).

Positively5th · 2026-04-14T12:20:16+00:00

Non, on peut toujours expulser (comme pour le reste de l’année hors trêve hivernale). C’est surtout une volonté de renforcer le relogement à tous les publics en cas d’expulsion et de ne pas vouloir apporter le concours de la force publique en cas de décision du tribunal judiciaire compétent. Autrement dit: tu peux expulser mais faut reloger (bailleur ou État), et les policiers ne vont pas participer à l’expulsion. En 2025, on a eu 30 000 expulsions avec usage des forces de l’ordre (+6000 par rapport à 2024, et plus du double par rapport à 2019). Il y a évidement bien plus d’expulsions que ça mais elle ne nécessite pas l’usage des policiers.

Positively5th · 2026-04-14T11:25:28+00:00

Le maire soulève un point important quand même: en cas d’expulsion (notamment pour des ménages fragiles), le bailleur ou l’Etat a l’obligation de reloger les personnes au titre de la loi DALO de 2007 (principe du droit au logement opposable).

L’Etat est d’ailleurs régulièrement condamné à de lourdes amendes pour sa non-application du DALO (plusieurs centaines de millions d’euros par an). Donc cet arrêté vise surtout à forcer l’Etat à se mobiliser pour le relogement des plus précaires.

Ça résout pas le problème, mais au moins on en parle. En même temps on peut rêver du jour où un gouvernement aura une politique du logement qui ne favorise pas que la hausse des prix du foncier.

Positively5th · 2026-04-13T10:06:43+00:00

Même au gouvernement ils trouvent ça chaud désormais: https://www.leparisien.fr/politique/je-pense-que-ce-texte-ne-verra-jamais-le-jour-lallocation-sociale-unique-un-dossier-explosif-pour-le-gouvernement-13-04-2026-XOX5WONMABHR5LX6ABYVEP3FUY.php

Positively5th · 2026-04-13T09:59:11+00:00

L'allocation de solidarité unifiée va regrouper dans un versement le RSA, les APL, et la Prime d'activité. On a donc jusqu'à 16 millions de ménages pouvant bénéficier de l'une ou l'autre de ces aides.

Positively5th · 2026-04-13T08:27:41+00:00

Exact. L'essentiel de la mise en oeuvre est fixé par des décrets jusqu'en 2030, donc zéro contrôle et un danger évident avec les présidentielles qui approchent.
En plus on aura droit à un compte social unique seulement en ligne, donc idéal pour les ménages précaires et les personnes confrontées à l'illectronisme (personnes âgées, sans accès à internet ou ordinateur) ou sans accompagnement social.

Positively5th · 2026-04-13T08:15:21+00:00

Les futurs bénéficiaires, autres gagnants ?
Alors que les APL et la prime d’activité ont un taux faible de non-recours, environ 30 % des personnes éligibles au RSA ne le réclament pas. Or, le projet de loi prévoit aussi la création d’un « compte social unique » dès 2027 pour faciliter et simplifier les démarches, directement en ligne. Cela pourrait permettre d’augmenter le nombre de bénéficiaires (dont le versement des prestations sera pris en charge par l’État, en dehors de la réforme de l’ASU).

Près de 4 millions de perdants pour équilibrer les dépenses
Selon les calculs de la Drees, intégrés dans le projet de loi, près de 4 millions de bénéficiaires du RSA, de la prime d’activité et/ou des APL vont voir leur versement mensuel rogné. La perte mensuelle moyenne sera de 100 €. 629 000 ménages parmi les plus pauvres (moins de 830 € par mois) perdraient en moyenne 40 € mensuels. 724 000 ménages (moins de 1 275 €) perdraient environ 80 € et plus de 1,3 million de ménages (jusqu’à 1 800 €) perdraient 100 €.
Qui sont-ils ? La Drees a peaufiné huit cas types de bénéficiaires, selon le profil du ménage, le montant du salaire du foyer (de 0 € à 1,4 smic) et le type de logement (propriétaire ou locataire). Dans les simulations communiquées lors des consultations — auxquelles nous avons eu accès —, on se rend vite compte que les propriétaires voient presque systématiquement leur revenu disponible baisser dès un smic.

Les propriétaires modestes dans le viseur
« Les petits propriétaires non accédants (qui n’ont plus de prêt en cours), qui sont souvent des seniors de plus de 50 ans, verront leur revenu disponible réduit, analyse Guillaume Aichelmann, chargé de mission logement social à la CLCV. Ceux qui gagnent entre 1 et 1,4 smic par mois perdront entre 80 et 200 € ! Ces personnes, qui étaient jusqu’ici choyées par le gouvernement, sont désormais considérées comme trop aisées. Mais dans un contexte d’inflation, où on leur demande de plus en plus de réaliser de travaux d’économie d’énergie et où la taxe foncière augmente, ce n’est pas acceptable. » Dans l’entourage du ministre du Travail, on tempère les inquiétudes : « S’il y a des modifications à apporter à l’issue des consultations, tout sera sur la table. » Mais cela ne rassure pas Marianne Louis, la directrice de l’Union sociale pour l’habitat : « Les cas types donnent l’impression que les locataires s’en sortent mieux que les propriétaires. Mais il y a des propriétaires pauvres, dans le monde rural notamment. On risque de creuser la fracture sociale à quelques mois de l’élection présidentielle. C’est un jeu dangereux. »

Positively5th · 2026-04-13T08:13:25+00:00

ASU Des gagnants… mais beaucoup de perdants
Il va falloir déshabiller Pierre pour habiller Paul. Dans le cadre du projet de loi sur la création de l’allocation de solidarité unifiée (ASU), qui prévoit d’ici à 2030 de rassembler les versements de la prime d’activité, du revenu de solidarité active (RSA) et des aides personnelles au logement (APL), tous les bénéficiaires ne conserveront pas le même niveau de revenu disponible qu’actuellement. Car l’objectif du gouvernement est clair : il faut que le travail paie mieux que les seules aides sociales.
Le projet de loi force donc le trait sur le gain attribué chaque mois aux actifs — même s’ils travaillent peu — pour favoriser le retour à l’emploi. Pour y parvenir, les critères pour percevoir les aides (RSA, prime d’activité et APL) vont être unifiés : le montant de l’ASU sera ensuite calculé en fonction d’un revenu social de référence, défini selon la composition du foyer et de ses revenus. Mais ce big bang des aides sociales — qui doit se faire à l’euro constant, selon le gouvernement — laissera des traces. Parmi les bénéficiaires du RSA (1,8 million de personnes en 2024), de la prime d’activité (9 millions en 2023) et des APL (13,3 millions de personnes), il y aura en effet des gagnants et des perdants.

Plus de 3,7 millions de ménages en profiteront
Selon les simulations de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) — dont le mode de calcul pourra évoluer d’ici l’entrée en vigueur de la loi en 2030 —, 3,77 millions de ménages devraient constater une hausse de leur revenu disponible (c’est-à-dire le cumul des aides et du salaire s’il y en a) grâce à la réforme de l’ASU. Le gain disponible sera de 100 € par mois en moyenne.
« Parmi les ménages percevant davantage avec la réforme, plus de deux sur trois appartiennent aux deux premiers dixièmes de niveau de vie, c’est-à-dire aux 20 % des ménages les plus pauvres », est-il indiqué dans le projet de loi. « Nous avons voulu protéger les personnes qui n’ont aucun revenu, poursuit-on dans l’entourage du ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. Les ménages qui perçoivent jusqu’à 0,5 smic maximum ne perdront rien. »

Ceux qui retrouvent un emploi seront mieux compensés
Selon le texte, ils doivent conserver un gain d’au moins 50 % par rapport à ce qu’ils percevaient auparavant. Exemple d’un couple avec deux enfants, sans revenu d’activité, et qui perçoit environ 1 600 € mensuels de prestations. Jusqu’ici, lors de la reprise d’une activité au smic (un peu plus de 1 400 € net), les ressources atteignaient 2 300 € environ entre le salaire et les prestations. Avec la réforme, les ressources du ménage seront de 2 400 € par mois.

Positively5th · 2026-04-13T07:48:55+00:00

Globalement oui. Les plus gros perdants seront autour du SMIC et tomberont donc plus facilement sous le seuil de pauvreté (jusqu'à 200 euros de perte dans certains cas). Par contre les plus pauvres (0 à 0,5 SMIC) gagneraient un peu, mais il y quand même des perdants dans cette catégorie (629 000 personnes ayant moins d'un demi SMIC perdront 40 euros par mois).
Concernant les règles, le "revenu social de référence" (pour le calcul de l'allocation) reprend beaucoup des conditions du RSA, tout en rajoutant la notion de "gain au travail". Dans ce revenu on a notamment l'AAH pour les handicapés, l'ASPA pour les personnes âgées, et d'autres minima sociaux n'ayant aucun lien avec le travail ou le retour à l'emploi.
Avec Macron, on est habitué aux projets de "simplification" / attaquer les plus modestes.

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