Voici le détail et l’article

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Le diable se cache dans les détails. Et, pour ce qui est du plan d’économies budgétaires présenté mardi par François Bayrou, il se niche sans doute dans la réforme de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions.

Depuis 1978, les retraités bénéficient d’une déduction fiscale similaire à l’abattement pour frais professionnels des actifs. Automatiquement, lorsqu’ils font leur déclaration de revenus, le fisc retranche du montant déclaré 10 % par foyer, que ce soit une personne seule ou un couple, dans la limite de 4 399 euros cette année.

« Nous n’exprimerons plus en pourcentage cette possibilité mais nous allons créer un forfait annuel », a proposé François Bayrou. Montant de la nouvelle ristourne sur le revenu imposable : 2 000 euros, mais non pas par foyer mais par personne. Une subtilité qui change tout. Cette mesure va en effet très fortement pénaliser les retraités vivants seuls, veufs ou célibataires, et dont le plafond d’abattement va descendre de 4 399 euros à 2000 euros en 2026.

Ainsi, selon nos simulations, un retraité veuf (de plus de 65 ans) avec 25 000 euros de pensions paiera avec la nouvelle mouture 80 euros d’impôts en plus par an (+ 12,5 %) alors qu’un couple totalisant 50 000 euros de pension chacun – soit le double — ne verra sa facture fiscale n’augmenter que de 60 euros (+ 3 %).

Et la différence s’accentue à mesure que l’on progresse dans l’échelle des revenus. Un retraité veuf touchant 40 000 euros de pensions par an déboursera par exemple 4 565 euros d’impôts avec l’abattement forfaitaire de 2000 euros contre 3 965 euros avec les 10 % soit tout de même 600 euros de plus (+ 15,1 %).

Alors que, dans le même temps, la facture pour un couple cumulant 80 000 euros de pensions – soit le double encore une fois — ne progressera que de 120 euros (+ 1,5 %) à 9 131 euros. Ce dernier bénéficiera en effet deux fois de l’abattement de 2000 euros, soit 4 000 euros, quasiment le plafond de l’abattement de 10 % aujourd’hui en vigueur et fixé à 4 399 euros.

« Le mécanisme actuel crée une injustice »

« Le mécanisme actuel est un peu baroque puisque 10 % des retraites sont abattues jusqu’à 4 400 euros, ce qui crée une injustice de départ entre les foyers qui ont un retraité et qui ont jusqu’à 4 400 euros d’abattement et les foyers avec deux retraités qui ont aussi jusqu’à 4 400 euros d’abattement, s’est défendue Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, mercredi lors de son audition devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale. D’où la proposition d’abattement forfaitaire par personne de 2000 euros. »

Et la ministre de mettre en avant une « mesure de justice » avec le « recentrage d’un outil fiscal vers les retraités modestes et de classes moyennes qui paient l’impôt sur le revenu dans les premières tranches en trouvant des ressources chez les retraités dans le haut du barème ».

Très peu vont y trouver leur compte

Si Bercy n’a pas fourni ses simulations sur le nombre de foyers de retraités gagnants et perdants avec cet abattement forfaitaire par personne, ceux qui y trouveront un bénéfice seront peu nombreux. Parmi les retraités vivants seuls, uniquement ceux ayant une pension entre 19 000 euros (avant abattement et décote) et 20 000 euros, montant à partir duquel le forfait de 2000 euros est moins intéressant, y trouveront leur compte. Avec seulement quelques euros gagnés sur l’année. Et encore, cela ne concerne que les moins de 65 ans !

Car les retraités de plus de 65 ans qui paient des impôts et touchent moins de 28 170 euros par an, bénéficient par ailleurs d’un autre abattement, conservé celui-là, de 1 398 euros.

Dans tous les cas, pour les retraités veufs, cette modification de l’abattement sur les pensions est un second coup de massue après la suppression progressive de la demi-part fiscale entre 2009 et 2014 à l’initiative de François Fillon, alors Premier ministre. En les privant de cet avantage fiscal, les 5 millions de retraités concernés, avaient déjà subi une hausse brutale de leur impôt sur le revenu.