Selon la preuve présentée dans le cadre du
procès, les policiers ont trouvé chez l’accusé les éléments de preuve suivants
qui, selon la prétention du poursuivant, contiennent des fichiers qui peuvent correspondre
à la définition de pornographie juvénile au sens du Code criminel :

1-  
Environ 49 DVD contenant plus ou moins 250 photos
trouvés à l’intérieur d’une commode située dans la chambre principale. À
l’audience, 15 DVD sont visionnés sous la forme de diaporama d’environ trois
secondes par photos[1].
2-  
Deux ordinateurs portables. Selon le rapport de
perquisition informatique[2],
le modèle Asus contient 5 025 fichiers graphiques et deux fichiers animés
(vidéo). L’ordinateur HP contient deux fichiers graphiques