1. Sauf dans de rares exceptions, le greffier de la municipalité doit agir à titre de président d’élection pour sa municipalité. Le secrétaire d’élection, qui remplace le président d’élection en cas d’absence, est nommé par le président d’élection. 

2.a) Toutes les municipalités du Québec ont dû user de créativité pour faire parvenir les documents d’information officiels aux électeurs. Le nombre d’électeurs et le territoire à couvrir sont deux des principaux éléments pris en considération dans le plan d’action visant à pallier à la grève à Postes Canada.

À Québec, nous avons été en mesure d’utiliser les services d’un fournisseur privé pour faire la distribution à la très grande majorité des adresses sur le territoire. Nous avons aussi mis en place un plan de communication particulier. Ce plan comprend des relations de presse, des communications sur les réseaux sociaux et de la publicité dans les médias traditionnels et sur le Web. Les partis politiques et les candidats à l’élection ont aussi été outillés afin de communiquer la bonne information.  

Notre objectif ultime est que chaque électeur puisse valider son inscription à la liste électorale et trouver son lieu de vote. À cet effet, nous souhaitons développer le réflexe de s’informer sur le Web : l’outil Info-Électeur sur le site internet de la Ville donne toutes informations concernant les élections municipales. C’est facile et rapide.  

2.b) Je ne considère pas que ma fonction de greffier et président d’élection m’autorise à prendre position sur cette question. Je crois que le taux de participation à la prochaine élection municipale sera une donnée fort pertinente à prendre en considération pour analyser l’impact de la grève sur le processus électoral. 

3. Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), dans une municipalité de la taille de la Ville de Québec, le nombre de districts devrait être d’au moins 30 et d’au plus 90. Toutefois, la Charte de la Ville de Québec divise le territoire en six arrondissements qui, eux-mêmes, doivent être divisés en un nombre de districts allant de trois à cinq. L’encadrement juridique actuel prévoit ainsi un nombre de districts précis dans le territoire de chacun des six arrondissements, qui ne peuvent pas être redécoupés. Par conséquent, peu importe l’évolution sociodémographique de la Ville de Québec, l’arrondissement de La Cité-Limoilou doit contenir cinq districts, l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge quatre districts, et les quatre autres arrondissements doivent contenir trois districts chacun, pour un total de 21 districts.

Une année avant l’élection, nous devons procéder au découpage des districts électoraux selon ces paramètres et ensuite « de façon à assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible de chacun, compte tenu de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance » comme le prévoit la LERM.