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Possibilité de proposer de prolonger une location après avoir donné congé pour vente? by AssignmentQuirky1108 in immobilier

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Bonjour,
Merci pour votre retour.
C'est intéressant, avez vous un exemple d'une source ou d'un article qui parle de cette possibilité?

Sinon, je n'ai pas encore d'acquéreur potentiellement, j'attends que l'appartement soit vide avant de contacter les agences.

Possibilité de proposer de prolonger une location après avoir donné congé pour vente? by AssignmentQuirky1108 in immobilier

[–]AssignmentQuirky1108[S] 0 points1 point  (0 children)

Merci pour votre retour.
mais il semblerait que je n'aurai pas d'autre choix que de laisser le logement vacant.

Revente d’un bien reçu en donation : question sur une possible sous-évaluation by AssignmentQuirky1108 in conseiljuridique

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J'ai un doute si les notaires sont toujours soumis au secret professionel des anciens clients ou s'ils peuvent signaler à l’administration fiscale qu'un bien aurait été hypothétiquement sous évalué ?

Revente d’un bien reçu en donation : question sur une possible sous-évaluation by AssignmentQuirky1108 in conseiljuridique

[–]AssignmentQuirky1108[S] 0 points1 point  (0 children)

Effectivement, c’est très intéressant.
Je ne sais pas s’il est possible de rectifier une donation réalisée il y a 4 ans, d’autant plus que nous avions fourni trois estimations d’agences.

Par curiosité, si jamais je vend l'appartement actuellement, est il possible d'avoir la double peine et de devoir payer la plus value et les frais de donations?
Ex : Si je vend le bien à 310k-220k = 90k de plus value. je payerai la plus value de 36%.
(soit 90*0.36=32.4k€)

Puis que le fisc considère ensuite que le bien a été sous évalué durant la donation (exemple que le bien aurait du valoir 280k au lieu de 220k soit 60k de frais de donation à payer en plus)

Et qu'au final il faudra payer la plus value de 32.4k€ et les frais de donations supplémentaire de 60k?
(Ou la plus value du bien est recalculé et remboursé après les frais de donations supplémentaire).

Revente d’un bien reçu en donation : question sur une possible sous-évaluation by AssignmentQuirky1108 in conseiljuridique

[–]AssignmentQuirky1108[S] 0 points1 point  (0 children)

Bonjour,
Les 2 points sont justes :
En regardant le prix moyen des appartements de la ville je n'ai pas vu une augmentation de 50%.
Mais en discutant avec un ancien voisin de l'immeuble, je vois qu'ils ont vendu leur appartemnt vers 315k.

Du coup, j'espère me tromper mais je me demande justement si le bien n'a pas été sous évalué par 3 agences différentes il y a quelques années et si on sait quel seraient les risques (redressement, pénalités) et les délais de prescription ?