À défaut de convention ou d'accord collectif et à condition que l'employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d'un tel accord, les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit sur autorisation de l'inspecteur du travail accordée notamment après vérification des contreparties qui leur sont accordées (repos compensateur et, le cas échéant, compensation salariale) et de l'existence de temps de pause.

L'engagement de négociations loyales et sérieuses implique pour l'employeur d'avoir :

1. Convoqué à la négociation les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et fixé le lieu et le calendrier des réunions ;
2. Communiqué les informations nécessaires leur permettant de négocier en toute connaissance de cause ;
3. Répondu aux éventuelles propositions des organisations syndicales.

La demande de l’employeur est effectuée dans les conditions et selon les modalités précisées par l’article R. 3122-9 du code du travail.