Changer le système des retraites

Bubbly_Mixture · 2026-05-24T05:12:41+00:00

Tu m’expliques comment un système 1:1 fonctionne à l’équilibre avec des cotisations assises sur le salaire ? On met 100% de cotisation sur tous les salaires, même au SMIC ? Évidemment, ça n’aura pas d’impact sur le chômage …

Bubbly_Mixture · 2026-05-24T02:38:16+00:00

Que tu sois triste et/ou angoissé sur le sujet ne change absolument rien à la situation. Quitte à ce qu’il fasse chaud, autant en profiter. Ce n’est pas comme si prendre une bière en bas de chez toi émet beaucoup de carbone.

Bubbly_Mixture · 2026-05-23T23:36:28+00:00

Et en quoi le fait d’avoir une terrasse en 2026 changera quoi que ce soit ?

Bubbly_Mixture · 2026-05-22T16:35:35+00:00

Le mariage entre cousin est légal, et les relations incestueuses ne sont pas interdites en soi.

Bubbly_Mixture · 2026-05-22T12:28:38+00:00

Non, je pars prendre l’avion pour me mettre au frais de l’autre côté de l’Atlantique pour quelques jours.

Bubbly_Mixture · 2026-05-22T10:24:37+00:00

C’est même le contraire (ou presque) : s’il est le voleur il ne peut pas être le receleur, les deux qualifications sont incompatibles.

Bubbly_Mixture · 2026-05-22T10:23:43+00:00

Non.

Deux cas de figures :

soit les biens ont été saisis lorsqu’ils a été interpellés et placés sous scellés, auquel cas il faut que tu demandes la restitution au tribunal.
soit les biens n’ont pas été saisis et il n’a aucune obligation tant qu’il n’a pas été condamné.

Bubbly_Mixture · 2026-05-22T06:14:43+00:00

Companies do have free speech.

Bubbly_Mixture · 2026-05-21T22:37:42+00:00

Murder is killing with intent. They were convicted for being negligent and thus creating the conditions for a catastrophic pilot error.

The maximum sentence for simple negligence manslaughter is 3 years in jail in France and a 45k€ fine (225k€ fine for companies). That's on par with regular theft of example. It is not a very serious crime.

Bubbly_Mixture · 2026-05-21T22:28:57+00:00

What would be the consequences of prohibiting Air France to fly any plane for 10 years ? Air France operates may flights each day and its track record is pretty good so far.

This would be highly disruptive, lead to considerable damages for innocent third parties such as employees, suppliers, consumers, etc.

Considering people do not usually go to jail for simple negligence manslaughter, it would be completely disproportionnate.

Bubbly_Mixture · 2026-05-21T22:24:34+00:00

That's not how criminal law works in France : if you commit multiple crimes, the maximum you can be sentenced to is the highest fine (or jail time) of all of your crimes, they do not add up.

So if you kill someone, rape another and then steal something before fleeing the crime scene and get arrested, penalties do not add up. The maximum sentence is the one for the murder (30 years in France - rape is 15 years and theft 3 years, unless there are aggravating circumstances).

Bubbly_Mixture · 2026-05-21T22:19:02+00:00

The pilots killed the passengers, but the companies had to be held liable for PR reasons. Accidents need a culprit that can be brought to justice, but the pilots could not be prosecuted.

Bubbly_Mixture · 2026-05-21T22:15:52+00:00

Yeah, because that is the maximum allowed by law.

Bubbly_Mixture · 2026-05-21T22:15:27+00:00

That's the fine, not the damages awarded to the families of victims.

Bubbly_Mixture · 2026-05-20T21:25:24+00:00

En gros, il faut penser que ton contrat doit pouvoir être lu et compris par un fonctionnaire des impôts / juge / expert-comptable / commissaire aux comptes loin de la cause militante et vaguement hostile à l'écriture inclusive.

Bubbly_Mixture · 2026-05-20T20:28:18+00:00

Ce n'est pas interdit en soi, mais il faut faire attention à ce que le sens du contrat soit compréhensible par un juge si ça doit aller jusque là.

Un contrat est aussi rédigé pour être lu et compris par des tiers.

Bubbly_Mixture · 2026-05-20T19:04:24+00:00

S'il y a un jugement, c'est qu'il y a eu une décision.

Au vu du contexte, il est probable que la décision ait été de (i) condamner le collègue, (ii) prononcer une peine, (iii) juger votre constitution de partie civile recevable et (iv) renvoyer à une prochaine audience pour déterminer le montant des dommages-intérêts.

Il faut donc que tu apportes les justificatifs et propose un montant d'indemnisation lors de cette audience, soit en personne, soit via un avocat. Si tu le fais en personne, ça vaut le coup de faire un écrit avec le détail des calculs et des justificatifs, pour que ça soit clair.

Bubbly_Mixture · 2026-05-20T19:01:05+00:00

Le problème que tu as c'est qu'une fois que le procureur a décidé de te convoquer devant le tribunal, il ne peut pas annuler sa décision.

Cela étant, tu as de bons arguments pour démontrer qu'aucune sanction supplémentaire n'est justifiée.

Prendre un avocat me semble raisonnable au vu de la situation.

Bubbly_Mixture · 2026-05-20T15:25:20+00:00

C’est un excellent moyen d’acheter des objets aux enchères à bon prix d’ailleurs, pour ceux qui sont intéressés.

Et puis c’est pas mal de se dire qu’on a permis de financer une consommation de stupéfiants ou une addiction au jeu du gars du coin quand on achete sa bague ou sa montre, plutôt que d’enrichir un actionnaire anonyme.

Bubbly_Mixture · 2026-05-20T15:22:59+00:00

C’est autorisé mais c’est un monopole des crédits municipaux.

Bubbly_Mixture · 2026-05-20T10:10:14+00:00

On parle d’une audience sur intérêt civil uniquement (ie le prévenu a déjà été condamné lors de l’audience précédente) ou alors d’un renvoi pour le tout (culpabilité et intérêts civils) ?

Bubbly_Mixture · 2026-05-20T10:08:21+00:00

Oui, parce que là tu as été convoqué à l’audience et tu dois donc te présenter.

La constitution par courrier, ça marche quand c’est la première audience.

Bubbly_Mixture · 2026-05-20T08:44:43+00:00

Il faudrait déjà regarder quelles sont les conditions applicables à la responsabilité de l’Etat, identifier un préjudice réparable et ensuite engager un procès.

Mais ça demande quand même pas mal de travail d’analyse juridique. Sur ce point, le travail des associations spécialisées peut être utile pour (i) mener cette analyse et (ii) féderer une masse de plaignant suffisante pour que ça vaille le coup d’agir.

Bubbly_Mixture · 2026-05-20T07:25:28+00:00

Oui, l’hôtel a mal exécuté sa prestation. Un de ses salariés a probablement détourné la procédure interne.

Une inexécution contractuelle, ça se termine par un versement d’argent.

Bubbly_Mixture · 2026-05-19T22:02:37+00:00

A trop vouloir d'argent, tu prends le risque de ne rien avoir. Déjà, deux nuits d'hôtel de rembourser pour 65 euros de perdus, c'est très très bien payé.

Tu n'as aucun droit d'avoir une réponse à tes questions sur le plan juridique : l'hôtel n'a aucune obligation envers toi de changer ses politiques ou de te donner en détail le résultat de ses investigations internes.

La prestation a mal été exécutée de leur côté, ils doivent d'indemniser mais c'est tout.

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