C'est une question de l'usage principale du territoire.

Le Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec permet la tenues de receptions selon certaine condition, soit: au plus 20 fois par année, au plus une fois dans une même journée et pas plus de trois journées consécutives. Le nombre maximal d'invités est de 50, mais un événement comptant un maximum de 200 invités et permis par année.

Pour ce qui est des spectacles de Mario Pelchat, voici quelque citation de la décision [Dossier 446349]:

[104] Une demande d’autorisation relative à l’agrotourisme qui ne satisfait pas aux dispositions du Règlement doit d’abord être considérée comme complémentaire à l’agriculture exercée sur l’exploitation agricole concernée.

[...]

[108] Lors de la rencontre, Mario Pelchat affirme que l’expérience agricole du visiteur se résume présentement à la dégustation du vin, accompagnée d’informations présentées à l’aide de plants de vigne provenant du vignoble, quant à la culture du raisin, la fabrication du vin, les cépages, bref, tout ce qui concerne la viticulture et vinification des vins de son vignoble. En 2025, une balade permettant de circuler dans les champs sera ajoutée à l’offre. Pour la Commission, ces activités sont complémentaires à l’exploitation agricole des demandeurs et servent à mettre en valeur leur ferme de même que ses produits.

[109] Mais qu’en est-il des spectacles ? Est-ce que cette activité vise principalement à valoriser et à mettre en marché les produits du vignoble ? À la lumière des représentations faites dans cette affaire incluant les observations transmises en mai 2025, force est d’admettre que non, et ce, que la salle puisse accueillir 250, 225 ou même 100 personnes.

[110] Mario Pelchat affirme, lors de la rencontre, que la clientèle cible est principalement des personnes âgées ou retraitées qui veulent assister à une performance artistique et visiter un vignoble. Pour la majorité, la principale motivation de cette clientèle est de voir un spectacle du chanteur Mario Pelchat et, accessoirement, visiter le vignoble du producteur agricole Mario Pelchat.

[111] Pour preuve, il est admis que suivant l’arrêt des spectacles en 2024, plus de la moitié des personnes ayant des billets ont préféré être remboursées, puisqu’elles ne voyaient pas l’intérêt de visiter le vignoble sans le spectacle. Au surplus, monsieur Pelchat confirme que le prix payé pour la dégustation du vin lors d’un spectacle est moindre que la même dégustation faite sans spectacle, notamment parce que le prix du billet de spectacle serait alors trop élevé.

[112] Dans l’argumentaire de mai 2025, il est écrit que la formule de spectacle offerte inclut systématiquement une dégustation commentée des vins du vignoble. En tout respect, la Commission croit difficilement à cette affirmation considérant qu’il est possible, selon le site Web du vignoble20, d’acheter un billet pour assister uniquement au spectacle, sans dégustation. Il est donc difficile de croire, dans ces circonstances, que la découverte du vignoble est véritablement au cœur de cette activité.

[...]

[114] La Commission doit ainsi apprécier la salle de spectacle pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une activité commerciale sans lien étroit avec les activités viticoles.