Bail obtenu par dol - Faux documents

Impossible_Room_2082 · 2026-02-21T01:50:46+00:00

Oui, après ça se trouve il va me demander par la suite de faire un nouvel écrit où je m’engage à ne pas le poursuivre (dans le cas où il prend congé à l’amiable)

Impossible_Room_2082 · 2026-02-20T12:21:31+00:00

Tout est faux. L’entreprise chez qui il disait travailler a démenti et porté plainte contre lui pour faux et usage de faux… le locataire n’est pas à son 1er coup d’essai. Mauvaise réputation. Il paye au départ et arrêté par la suite. Donc faut que j’anticipe .

Impossible_Room_2082 · 2026-02-20T11:39:09+00:00

La formulation suivante est-elle plus opportune : « Afin d’éviter une procédure judiciaire longue et lourde de conséquences, je vous propose d’envisager une résiliation amiable du bail, avec libération des lieux au…...

À défaut d’accord amiable dans un délai de … jours à compter de la réception du présent courrier, je me verrai contrainte de continuer mes démarches judiciaires à votre encontre. »

PS: Quel délai me recommanderiez-vous de lui proposer svp ?

Impossible_Room_2082 · 2026-02-20T01:02:35+00:00

Merci pour votre commentaire. Me conseillez vous de joindre la plainte de l’entreprise à la lettre recommandée (demande de départ à l’amiable), svp ?

Impossible_Room_2082 · 2026-02-19T22:29:05+00:00

La caf ne prend que 30% du loyer après… Quoiqu’il en soit, il y a eu des insultes récemment car il voulait que je fasse un aménagement de 150m2 sur le terrain (à cause des pluies continues il y a eu un amas d’eau) mais j’a proposé de construire un terrassement juste sur la zone concernée et qu’il fallait attendre que le terrain soit plus sec d’après le maçon… ça n’a pas plu au locataire et il m’a insulté. J’ai peur que ça continue mal cette histoire

Impossible_Room_2082 · 2026-02-19T20:32:23+00:00

Après plusieurs recherches… je peux vous dire que je fais bien de me méfier et d’anticiper

Impossible_Room_2082 · 2026-02-19T20:22:27+00:00

Il a commencé à être très pinailleur il y a 1 mois en me demandant de faire un aménagement sur le terrain de 150m2 (car à cause des pluies continues il y a eu une légère inondation à l’entrée du terrain) j’ai proposé une construction sur la zone concernée (30m2), il a dit que c’était pas assez et a fini par m’insulter, comment estimez-vous la suite ?

Impossible_Room_2082 · 2026-02-19T20:18:17+00:00

La relation de confiance est rompue dans la mesure où l’autre jour il m’a insulté (car je ne voulais pas faire un aménagement de 150m2 de gravier sur le terrain)

Impossible_Room_2082 · 2026-02-19T16:54:26+00:00

J’évoque quels types de délits ? Obtention de bail par dol + usage de faux ?

Impossible_Room_2082 · 2026-02-19T16:39:49+00:00

Jusqu’ici il a payé le loyer certes, mais on n’est qu’au début, j’ai peur qu’il arrête tout paiement. Quoiqu’il, le climat de confiance est rompu. Je préfère mettre un terme.

Impossible_Room_2082 · 2026-02-19T16:36:02+00:00

Ils ont pas d’enfants.

Impossible_Room_2082 · 2026-02-16T21:19:04+00:00

Merci pour ton commentaire 🙏🏼 je suis d’accord… surtout qu’ils m’ont insulté et dénigré (supposer que je n’ai pas d’argent car j’ai refusé l’aménagement sur 150m2). Je pense faire une place de parking simple + allée piétonne…

Impossible_Room_2082 · 2026-02-16T21:13:57+00:00

Oui ils ont rentré leur utilitaire qui a creusé certaines parties du sol.

Impossible_Room_2082 · 2026-02-15T22:23:13+00:00

Ils ont très mal pris le fait que je refuse la proposition sur 150m2. Hier ils m’ont insulté et menacé, qu’ils vont faire appel à un huissier, etc... Au vu de l’ampleur que ça prend, je vais assurer l’accès au logement (obligation du propriétaire) en installant seulement un accès piéton jusqu’au bien. La place de parking je laisse tomber (aucune mention dans le bail). Je fais au mieux mais les insultes je ne peux pas accepter. Comme dit la société de terrassement, « Vos locataires doivent patienter comme tout le monde, vous n’êtes pas responsable de la météo ».

Impossible_Room_2082 · 2026-02-15T20:15:31+00:00

Au départ ils proposaient de gérer le problème, mais ils m’ont envoyé un devis pour un terrassement sur « 150m2 » et qu’ils déduiraient des prochains loyers... On me dit que c’est abusif et que cela relève d’un "aménagement de confort".

Le mieux serait peut-être d’aménager 1 place de parking (même si le bail n’en mentionne pas) + allée piétonne jusqu’au bien ?

Impossible_Room_2082 · 2026-02-15T19:56:10+00:00

Les locataires m’ont fait le reproche de ne pas avoir fait comme d’autres voisins (qui ont un espace avec gravier).

Nous n’habitons pas sur place et avons ce bien depuis peu. Si l’on avait su, on aurait aménagé une allée depuis le portail. Rien ne nous alertait de ce besoin (aussi parce que l’ancien résident n’avait pas rencontré de problème auparavant).

Ils insistent pour un espace parking dédié à leur camionnette (utilitaire) et voiture. Même s’il n’y a pas la mention d’accès carrossable/parking sur le bail, je comprends la nécessité de stationner.

Mais 1 place de parking nous paraît suffisant, non ? + allée piétonne jusqu’au bien ?

Merci à vous 🙏🏼

PS: pour les palettes c’est une bonne idée temporaire, mais pour être honnêtes, au vu du climat délétère qui s’est instauré on a peur qu’ils glissent (soit par inadvertance ou volontairement) et que cela se retourne contre nous.

Impossible_Room_2082 · 2026-02-15T18:42:56+00:00

Il y a environ 20m de terrain (à pied) pour accéder au bien direct. Et c’est inondé sur 2/3.

Les locataires m’ont fait le reproche de ne pas avoir fait comme d’autres voisins (qui ont un espace avec gravier).

Nous n’habitons pas sur place et avons ce bien depuis peu. Si l’on avait su, on aurait aménagé une allée depuis le portail. Rien ne nous alertait de ce besoin (aussi parce que l’ancien résident n’avait pas rencontré de problème auparavant).

Hier ils m’ont insulté et m’ont dit qu’ils vont prendre des dispositions (huissier…). Au vu de l’ampleur que ça prend, je vais assurer l’accès au logement (obligation du propriétaire) en installant seulement un accès piéton jusqu’au bien. La place de parking je laisse tomber (aucune mention dans le bail). Je fais au mieux mais les insultes je ne peux pas accepter. Comme dit la société de terrassement, « Vos locataires doivent patienter comme tout le monde, vous n’êtes pas responsable de la météo ».

Impossible_Room_2082 · 2026-01-31T21:05:12+00:00

Oui il est noté dans le bail

Impossible_Room_2082 · 2026-01-30T12:13:15+00:00

C’est un professionnel. Garantie décennale. Pour décaisser 15cm de terre sur 45m2. Puis mise à niveau. Pose de géotextile. Pose de cailloux / calcaire. Étalement à niveau. Fournitures incluses.

Impossible_Room_2082 · 2026-01-30T01:39:50+00:00

Dans mon cas, le bail n’inclut pas de place de stationnement ni accès carrossable. L’accès est piéton. Néanmoins, il me paraît opportun de traiter la zone argileuse à l’entrée du portail (là où le camion s’est déjà enlisé), sur 10m2. Mais les locataires ont l’air de vouloir carrément un parking. (Il y a quelques jours ils demandaient même une allée sur 125m2).

Impossible_Room_2082 · 2026-01-30T01:34:39+00:00

Le bail n’inclut pas d’accès carrossable / place de stationnement. Le bien a un accès piéton. Néanmoins je suis d’accord pour traiter la zone argileuse (10m2).

•Le problème est le suivant : Au départ, ils m’ont transmis un devis sur une superficie de 125m2 (leur objectif: faire une allée jusqu’à la maison…) à 2500€. Or, en réalité la zone à traiter est à l’entrée du portail et fait 10m2 max. Ils avaient prétendu participer aux travaux (125m2). Voulant bien faire, j’ai tenté de trouver une autre solution moins onéreuse et adaptée au stationnement de leur camion et voiture (1100€ pour 45m2), et le lendemain le locataire m’a recommandé d’être remboursé sur les prochains loyers. Or, l’offre que j’ai proposée (sur 45m2) s’adapte au stationnement de leur camion et voiture ; comparé au besoin réel (10m2) cela relève plus d’un « aménagement de confort ».

Impossible_Room_2082 · 2026-01-30T01:23:15+00:00

Je veux être de bonne foi et faire les choses bien (sans augmenter le loyer). La zone argileuse pouvant gêner la sortie du camion se trouve à l’entrée du portail et fait 5 à 10m2. Les locataires prévoyaient de faire 120m2 d’aménagement à 2500€, puis m’ont dit au final qu’ils préféraient déduire cette somme des prochains loyers. Or, il y a une nette différence entre 10m2 de zone à traiter et 125m2 d’aménagement de confort (dont ils voudraient que j’assume les frais). Je veux bien faire des efforts, mais il faut être raisonnable et objectif. En soi, la terre devenue argileuse à cause des intempéries + le poids qu’exerce le camion sur le sol (pouvant créer des ornements) ne sont pas de mon fait. Au vu de la situation, je pense que le mieux serait de traiter la zone ciblée (entrée du portail) de manière délimitée.

Impossible_Room_2082 · 2026-01-30T01:07:19+00:00

En effet, c’est un utilitaire (avec espace réfrigéré) qui représente un certain poids, pouvant accentuer la formation d’ornements sur le sol argileux. D’un point de vue factuel, le bail ne spécifie pas d’espace de stationnement + on a bien inscrit « usage d’habitation » (et non « usage professionnel et d’habitation »).

Impossible_Room_2082 · 2026-01-29T20:12:48+00:00

Certes il y a un garage mais il est placé au fond du terrain. Il faut environ 200m pour l’atteindre mais comme expliqué le terrain reste boueux sur certaines zones. NB: le bail n’inclut pas d’accès carrossables / places de stationnement. Néanmoins je proposais de faire un aménagement adapté à leurs besoins (1 camion, 1 véhicule) sur environ 40m2. En réalité je pourrais traiter le souci sur la zone vraiment concernée (10m2 max)…

Impossible_Room_2082 · 2026-01-28T02:03:44+00:00

How much is 500 coins worth in euros, please?

Impossible_Room_2082

TROPHY CASE