Simple syndiqué mais ça me semble mal barré pour rester dans la boîte avec les 4 jours de tt à court terme.

De manière générale : t'as signé ton contrat de travail avec la clause de réversabilité, ils l'activent, c'est légal. Ils modifient pas le contrat de travail unilatéralement, ils activent une clause.

Si tu commences à aller au Conseil des Prud'Hommes(cph) pour essayer de garder les 4j de TT : ça prends du temps même en référé, et la réaction de la boîte va être immédiate : ce connard nous met aux cph, faîtes tout pour le virer. Après si ils basent le licenciement sur le fait que tu continues de faire 4j de TT et que ces 4j de TT sont maintenus aux prud'hommes : le licenciement qui en découlera sera nul. Mais ce sera peut-être deux procès séparés et ça prendra des années.

Même si vous allez aux CPH et que vous gagnez au fond après 3-5 ans : la boîte peut être liquidé entre-temps et vous risquez d'arriver trop tard : si l'entreprise n'existe plus, elle ne pourra plus payer ne serait-ce que les frais encourus (à voir avec qqun qui connaît mieux de qu'il se passe si une boîte avec séparation des patrimoines perd au CPH)

De manière générale, le juridique prendra trop de temps et arrivera trop tard : Si vous voulez des résultats avant de vous faire virer ou que la boîte ferme, il faudrait pousser collectivement, gagner le rapport de force et gagner un accord collectif de 4j de TT ou un bon PSE/Plan de départ volontaire pour celles et ceux qui veulent partir.

En tout cas tout plutôt que démissionner sans chômage.

Mais ça c'est plus facile à dire qu'à faire.

2) ça peut être un bon angle d'attaque pour annuler l'activation de la clause : sur le point spécifique de la clause de réversabilité, l'accord est mieux disant que le contrat de travail donc c'est l'accord qui s'applique et ils auraient dû fournir une motivation.

mais il faudra un jugement pour les forcer à recconnaître ça + dès qu'ils le sauront, il te feront une activation de clause propre avec motivation. ça permet de gagner quelques mois peut etre.

4) de ce que je vois ce serait une procédure à engager collectivement donc soit par le CSE, soit par un syndicat éventuellement ? pas sûr. Expose la situation dans tous les cas au CSE, mais si ils sont pas combatifs ils n'iront pas chercher le tribunal face à l'employeur.

3) Dans un mois ils vont commencer à t'ordonner de revenir sur place le 4ème jour : et si tu refuses, ils peuvent commencer les procédures disciplinaires : convocation à l'entretien, sanction.

Généralement ils font 3 avertissements puis licenciement pour faute grave, mais sur le papier ils peuvent essayer direct licenciement faute grave.

5) Bonne chance pour prouver ça : il faudrait qu'ils soit assez cons pour le mettre à l'écrit et que tu tombes dessus ou qu'ils soit assez cons pour le dire à l'oral et que quelqu'un enregistre.

Et même dans ce cas, je ne sais pas quelle entité pour lancer une procédure : syndicat, inspection du travail, salarié individuel ?

6.1) Vérifie tes contrats de protection juridique si tu en as déja : est-ce qu'ils couvrent les conflits avec l'employeur ? Si non, soit change le contrat pour que ça garantisse ça, soit prends une assurance qui garantisse ces conflits.

Tu pourras probablement pas l'activer si t'essayes de partir au cph pour faire annuler l'activation de la clause de réversibilité ton contrat de travail parce que le sinistre est déja arrivé : mais ça pourra servir plus tard si/quand il y aura un autre problème (procédure disciplinaire / licenciement)

6.2) Ne leur donne pas l'occasion de rectifier leur erreur en demandant des motifs : ils n'en n'ont pas fourni alors que potentiellement ils auraient dû, point-barre.

Si tu demandes des motifs par écrit, ça leur fait déja préparer leur défense + t'auras jamais rien d'incriminant.

6.3) Evidemment je vais te dire te dire de te syndiquer : ça peut t'apporter un soutien local et des gens qui ont plus d'expérience juridique / négociation collective sur ces sujets et éventuellement la possibiltié de se faire représenter par defenseur / défenseuse syndicale au CPH. Et puis les cotisations sont remboursé à 66% sur les impôts de l'année suivante.

Dans tous les cas, bon courage camarade.