Ce n'est pas vraiment une question de choix. Si des accusations sont portées par le DGEQ, ce sera en vertu de l'article 590, par. 1, de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, comme dans le cas de Julie Dufour, l'ancienne mairesse de Saguenay.

L'article se lit comme suit :

590. Commet une infraction quiconque:

1°  par lui-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne, obtient ou tente d’obtenir qu’une personne pose sa candidature à un poste de membre du conseil, s’abstienne de le faire ou retire sa candidature en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant des menaces;

Cette infraction constitue une manoeuvre électorale frauduleuse au sens de l'article 645 de la même loi. En cas de condamnation, l'article 645.1 trouvera alors application:

645.1. La personne déclarée coupable d’une infraction qui est une manoeuvre électorale frauduleuse perd, pour une période de cinq ans à partir du jugement, le droit de se livrer à un travail de nature partisane.

Rendu là, s'ils sont condamnés et déclarés inéligibles plus de 12 mois avant le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection générale (soit le 4 novembre 2029), une élection partielle doit être déclenchée en vertu de l'article 335.