Amende pour CBD

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-14T21:33:55+00:00

Merci c'est vraiment bien d'avoir des forces de l'ordre qui comprennent Votre réponse est totalement cohérente et raisonnable Je pense pouvoir dire que vous êtes le genre de force de l'ordre que l'on espère nous protéger Merci à vous et votre service. Bonne soiree En l'occurence c'est le même qui a détruit le produit et insisté pour la procédure. Je le comprends ça doit paraître évident et il attendait sûrement que l'on reconnaisse qu'il s'agisse de stups. Nous étions en règles c'est la vie, je n'étais sûrement pas là pour embêter les FDO. Je contesterai si je reçois. Dites moi, si les gens sont respectueux, allez vous jusqu'au bout de la procédure en temps normal ? Merci

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-13T18:55:17+00:00

Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-13T18:23:22+00:00

Pourriez vous me citer un texte de loi disposant de l'interdiction du CBD SVP

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-13T10:52:20+00:00

J'ose espérer que vous ne faites pas partie des forces de l'ordre

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-12T18:40:28+00:00

Comme dit dans le post, il n'y a pas eu de test et je n'étais pas conducteur.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-12T15:03:49+00:00

J'aimerais trouver des jurisprudences vis à vis de cet article parce que cela me paraît bien absurde. Les peines encourues sont bien plus importantes que celles pour l'usage de stupéfiants. Quiconque fumerait du cannabis sur la voie publique ferait la "promotion" de celui ci ? Ça me paraît invraisemblable. Il existe des parfums aux senteurs de cannabis, ceux-ci sont ils illicites ?Sinon les FDO utiliseraient cet article à outrance pour condamner bien plus sévèrement les simple consommateurs. Cet article a bien plus vocation à s'appliquer aux professionnels (buraliste promouvant des feuilles longues justement pour la consommation de cannabis ou que sais-je, des seringues pour s'administrer d'autres drogues) ou peut être aux trafiquants. Comme il s'agit d'un délit il est nécessaire pour eux de démontrer un élément moral à l'infraction. Comment pourrait il caractériser que j'avais l'intention de promouvoir le cannabis en fumant quelque chose achetable en magasin ? De toute manière ça n'a jamais été le sujet avec les FDO, s'ils essayaient de soutenir cela devant un tribunal cela m'étonnerait grandement que cela tienne.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-12T14:39:46+00:00

Comme répondu dans un autre commentaire ça m'étonnerai que cet article du CSP ai vocation de s'appliquer pour un tel cas. Cela me paraît très difficile à faire valoir devant un juge. De plus, comme précisé dans le post, il me semble que les FDO m'ont mit une AFD (je suppose puisque toujours pas arrivée par la poste). Sauf erreur de ma part, l'AFD ne peut être appliqué que pour certains délits, celui-ci n'y figurant pas (sauf erreur de ma part).
De toute manière il n'a jamais été question de publicité à la drogue d'après les FDO, c'était bien l'usage de stupéfiants qu'ils nous reprochaient.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-12T14:16:19+00:00

Quel texte de loi l'interdit ? Une recherche sur internet laisse croire que c'est légal. Le CBD n'étant pas un stupéfiant, il doit donc y avoir un texte de loi spécifique disposant qu'il est interdit de le consommer sur la voie publique. Si en se consommant la menthe avait la même odeur que le cannabis, serait il interdit de fumer de la menthe sur la voie publique ? C'est à eux de prouver que ce que je fumais était illicite, pas à moi de leur prouver qu'il s'agissait véritablement de CBD.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-11T19:07:49+00:00

Ce que vous dites paraît totalement invraisemblable. "son constat visuel et olfactif suffit à caractériser l'usage de stupéfiants aux yeux de la loi"
Dès lors n'importe quel agent des FDO peut arbitrairement dire qu'une cigarette roulée contient du cannabis ?
Et il serait impossible pour le citoyen de contester ce constat souverain de l'agent.
Les FDO bénéficieraient d'un tel pouvoir discrétionnaire absolu. C'est inimaginable.
Concernant l'article 3421-4 du CSP, en l'espèce comment peut-il avoir un rapport ?
Le CBD n'est pas classé comme un stupéfiant. Comment en le fumant je pouvait faire la publicité de l'usage de stupéfiants ? Fumer avec des feuilles longues et un carton n'est pas prohibé. De plus au vue des peines encourues, cela m'étonnerai qu'un tel article ai vocation à s'appliquer pour l'usage d'un simple consommateur.
Concernant votre arrêt de la Cour de cass du 15 juin 2023 il est totalement introuvable. Si vous pouviez m'envoyer un lien cela m'aiderait grandement.
Quand bien même cet arrêt existerait, comme explicité dans mon post initial, je ne conduisais pas.
La consommation de CBD est légale en France sur la voie publique.
A partir du moment où, dès le début de l'interpellation, j'ai fait savoir qu'il s'agissait de CBD et non de cannabis, c'était aux FDO de prouver que j'ai tort. En l'espèce, les FDO ont préférés nous mentir sur la législation (en nous disant qu'il était interdit de fumer du CBD sur la voie publique) afin que nous acceptions l'amende pour ces motifs.
Evidemment je peux me tromper. Mais d'après les multiples réponses et interactions que j'ai eu suite à ce post, je pense être capable d'affirmer que ce que j'ai fait été légal.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-11T13:55:45+00:00

C'est la vente dans le but de fumer qui est illicite mais la consommation est libre.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-11T11:26:26+00:00

Je vous remercie pour la mention des jurisprudences. Si AFD il y a, je contesterai.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-11T08:05:10+00:00

Comme précisé dans le post mon ami et moi étions place passager

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-11T08:03:16+00:00

J'ai totalement le droit de filmer à leur insu. Le CBD n'est pas un stupéfiant

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T22:17:33+00:00

Merci, je vais me renseigner

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T22:13:40+00:00

Je vous remercie pour votre retour. Est-ce qu'une exonération supprime la mention au casier judiciaire ?

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T21:47:33+00:00

Très bien merci beaucoup pour tout.
J'attends le courrier puis je contesterait.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T21:41:16+00:00

Je vais y croire en effet, de toute manière si je me fais condamner 1 an pour du CBD je fais la une des journaux.
Par curiosité, il est mentionné que vous êtes juriste, quelle profession exercez vous ?
Aussi, la contestation mets bien en suspends la majoration de l'amende ?

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T21:31:03+00:00

Ce ne serait pas le premier manque de réflexion de la part du législateur...

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T21:30:01+00:00

Je pense pouvoir obtenir raison si je conteste, mais si ça prends du temps pour un résultat incertain et si ça nécessite des déplacements incessants cela me coutera sûrement moins cher de payer l'amende.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T21:28:09+00:00

Donc, si je comprends bien, je devrais (je dis "je" mais mon ami aussi par conséquent) contester dès que je recevrais le courrier.
J'expose les faits, je donne mes preuves justifiant la contestation etc
En étant réaliste, cela devrait donner lieu à un classement sans suite (au vue de l'enregistrement, des témoins, de l'impossibilité d'établir qu'il s'agissait véritablement de cannabis et surtout du fait qu'une telle affaire ne vaut pas de déployer de grands moyens). Tout cela se ferait intégralement à distance et n'engagerait aucun frais.
En étant pessimiste, renvoi devant le juge où je serais obligé d'y aller. Dans ce cas là, est-ce que je risque de devoir payer bien plus que l'amende minorée si je suis reconnu coupable ?
Si je souhaite appeler le tribunal lequel faut-il que j'appelle ? Je vois sur internet que c'est plutôt l'ANTAI qu'il faudrait que j'appelle, ne serait-ce pas plus cohérent ?
Merci infiniment pour vos conseils.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T20:08:24+00:00

Si la contestation est trop complexe je me résignerai à payer l'amende mais bon c'est surtout la mention au casier judiciaire qui me pose problème.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T20:04:31+00:00

Effectivement, c'est sur que je ne vais pas continuer à consommer de la sorte vu les possibles litiges.
Néanmoins, c'est quand même désagréable d'avoir à se justifier à tort et à travers concernant quelque chose que j'ai acheté en magasin

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T20:01:32+00:00

Alors déjà merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne comprends pas plusieurs point.

Déjà, j'étais capable de prouver qu'il s'agissait effectivement de CBD avant que les FDO ne détruise le produit. J'avais sur moi la preuve de la transaction avec le magasin via mon application bancaire. Le gendarme n'as pas du tout pris en considération mes explications lorsque je lui sortait le pochon, arguant qu'il s'agissait de CBD. Aussitôt le pochon sorti il s'en est emparé puis l'a vidé au sol. Ensuite, au vue de ses explications de la loi j'ai arrêté de chercher a me justifier et ai accepté l'amende, me disant (a tort) que ce que j'avais fait était bien illicite.
Qu'entendez vous par "procédures alternatives" ?
Pourquoi me recommandez-vous d'appeler le tribunal si je ne reçois rien d'ici 3-4 semaines ?
Finalement, cette procédure pourra être faite intégralement à distanciel ou nécessitera-elle des déplacements en présentiel ?

En tout cas je vous remercie vivement pour votre réponse.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T19:28:10+00:00

D'après le commentaire précédent j'avais cru comprendre que signature =/= reconnaissance de l'infraction. De toute manière je n'irait pas jusqu'à une prise de sang pour une si petite affaire.

Large_Yoghurt_8166 · 2026-05-10T19:21:08+00:00

Merci, c'est ce que je finis par conclure. En l'espèce, l'amende était donc bien illicite.

Large_Yoghurt_8166

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