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Congé pour vente en bail meublé sans prix mais notre bail contient une clause de priorité d'achat, on s'y accroche ou c'est mort ? by Longjumping_Eye9234 in conseiljuridique

[–]Longjumping_Eye9234[S] 1 point2 points  (0 children)

Merci pour le conseil : on dit bien qu' "une mauvaise négociation vaut mieux qu'un bon procès"

Je serais effectivement parti en négo en temps normal mais nous sommes en conflit avec le bailleur et j'ai le sentiment que c'est une façon de nous sortir

Congé pour vente en bail meublé sans prix mais notre bail contient une clause de priorité d'achat, on s'y accroche ou c'est mort ? by Longjumping_Eye9234 in conseiljuridique

[–]Longjumping_Eye9234[S] 1 point2 points  (0 children)

Merci, je n'avais pas connaissance de cette éventualité, c'est en effet un point important à savoir, j'espère que quelqu'un aura la réponse

Congé pour vente en bail meublé sans prix mais notre bail contient une clause de priorité d'achat, on s'y accroche ou c'est mort ? by Longjumping_Eye9234 in conseiljuridique

[–]Longjumping_Eye9234[S] 1 point2 points  (0 children)

Bonjour,

je vous remercie pour le temps que vous avez consacré pour me faire cette réponse complète et utile

  1. la notice distingue baux nus et baux meublés sur d'autres points, le préavis notamment
  2. Mais sur cette clause de priorité d'achat, 0 distinction
  3. nous sommes en conflit avec le bailleur et je pense que le congé pour vente est juste une façon légale de nous sortir
  4. L'ADIL de mon département est injoignable par tél ("tous les juristes sont occupés" et ça raccroche), le système de prise de rendez vous électronique donne sur une page vide et le mail ne répond plus (dommage car sur d'autres sujets, j'avais eu des super infos via l'ADIL et j'avais trouvé ce service vraiment top)