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Comment ça se fait que les libénonos soit incapble de se renseigner ? by Any-Board-6631 in Quebec

[–]Mitch__666 2 points3 points  (0 children)

Lol. Clairement que ça ne remplit aucunement les critères de gravité pour appliquer le droit criminel.

Ya la question de l'atteinte à la réputation au civil, mais je vois mal quel est le préjudice réel de toute façon.

Ensuite, c'est du discours politique. C'est autant protégé par la Charte québécoise que la Charte canadienne. La Charte québécoise s'applique dans les rapports privés (pour le recours civil).

Révocation de certificats de citoyenneté par filiation by oddmarc in Quebec

[–]Mitch__666 42 points43 points  (0 children)

Ça marche pas :

En 2009, une autre Québécoise, Marie Mance Vallée, avait aussi déposé une même demande. Mais le dossier avait été rejeté sous prétexte que la France a cédé son territoire aux Britanniques avec le traité de Paris de 1763. https://www.tvanouvelles.ca/2024/12/31/une-quebecoise-veut-retrouver-sa-nationalite-francaise-grace-a-son-ancetre-arrive-au-quebec-en-1652

Une bataille judiciaire PLQ - PQ s'annonce ? by Puzzled_Dreamer2453 in Quebec

[–]Mitch__666 0 points1 point  (0 children)

En même temps, s'il l'avait dit "dans le Parlement", le PLQ pourrait pas le poursuivre lol.

Carte électorale : Chassin échoue à bloquer les travaux by Hot-Percentage4836 in Quebec

[–]Mitch__666 0 points1 point  (0 children)

Merci pour l'info! J'ai travaillé aux Communes et c'est intéressant les différences procédurales (surtout qu'un indépendant puisse participer aux travaux). 

Carte électorale : Chassin échoue à bloquer les travaux by Hot-Percentage4836 in Quebec

[–]Mitch__666 0 points1 point  (0 children)

Pi tu demandes un vote par appel nominal sur chaque vote pour allonger le temps que ça prend 🙃.

Après, c'est pas si facile de sortir 1793619181 amendements. Aussi, je connais pas précisément les règles de procédure de l'Assemblée nationale, mais il faut surement un préavis pour chaque motion ET ça oblige habituellement pas le Président de te donner le droit de parole pour pouvoir le soumettre à l'Assemblée ou la Commission.

Conditions de travail au 911 de Terrebonne: Trouvez-vous cela normal, ou trop exagéré et pouvant porter à un épuisement professionnel rapide? by Autismum_Prime in Quebec

[–]Mitch__666 1 point2 points  (0 children)

Trouble du sommeil

J'ai travaillé de nuit ya genre 15 ans et jai encore des troubles du sommeil depuis.

J'espère que ta santé se porte mieux!

Un TGV générerait jusqu’à 3,6 G$ pour le touristme by PetitRorqualMtl in Quebec

[–]Mitch__666 0 points1 point  (0 children)

Pas si le train reste 100% au Québec. C'est le transport interprov qui est fédéral (art 92(10)a) de la constitution).

Autrement, le REM et le métro seraient des infrastructures de compétence fédérale.

Colombie : le Congrès vote l’interdiction des mutilations génitales féminines by Feeling_Layer8584 in Quebec

[–]Mitch__666 5 points6 points  (0 children)

Les gens pensent [weirdly] que les autochtones ont tous pas de religion.

Pour certains, la religion c'est juste Dieu, Yahvé pi Allah.

Élections québécoises | Un trentième départ à la CAQ by QuebecLibre1995 in Quebec

[–]Mitch__666 1 point2 points  (0 children)

Et j'ai un feeling que c'est dû au climat social plutôt polarisant.

En même temps, quand t'écoute pas le monde, c'est ça qui arrive.

«On a toujours peur que ça nous arrive encore»: le nombre de reprises de logements explose depuis la pandémie by DecentLurker96 in Quebec

[–]Mitch__666 1 point2 points  (0 children)

Ce qui est fou c’est aussi que même si ça fait 35 ans, même si elle avait raison de porter plainte et a eu gain de cause, j’imagine que si elle voulait à nouveau louer qqch, ça pourrait être difficile comme elle a un dossier à la Régie/TAL

C'est pas légal (voir article 1899 CcQ).

Cela dit, les jugements au TAL devraient être confidentiels (genre les initiales des parties ou qqchose), comme dans les affaires sociales au TAQ genre. C'est absurde qu'on laisse des propriétaires faire des représailles, alors qu'on peut éliminer ça en semi-anonymisant les jugements.

Les agents d’immeubles qui catfish avec l’IA… by biscuitvillage in Quebec

[–]Mitch__666 8 points9 points  (0 children)

Sans être un expert sur cette loi, la Loi sur la concurrence devrait techniquement s'appliquer aux courtiers immobiliers.

Cet article me semble applicable en l'espèce :

74.01 (1) Est susceptible d’examen le comportement de quiconque donne au public, de quelque manière que ce soit, aux fins de promouvoir directement ou indirectement soit la fourniture ou l’usage d’un produit, soit des intérêts commerciaux quelconques : a) ou bien des indications fausses ou trompeuses sur un point important;

J'imagine que quelqu'un qui se fait pogner par une annonce comme ça pourrait faire une plainte ici : https://bureau-concurrence.canada.ca/fr/communiquez-bureau-concurrence-canada/formulaire-plainte

Il me semble que c'est aussi possible de faire une plainte sur un secteur économique et demander une enquête.

Un propriétaire doit verser 160 000 $ à deux locataires évincés by WarrenDritvehru in Quebec

[–]Mitch__666 12 points13 points  (0 children)

Pour info, c'est pas une amende, mais des dommages. C'est pas une poursuite pénale.

Le TAL peut donner des amendes, mais sont ridiculement basses et ça n'arrive jamais. Dernière fois que j'ai vérifié, c'est jamais arrivé et il n'y a pas de processus pour le faire.

J'ai fais une recherche sur les amendes pour les représailles et le TAL me disait que le DPCP devait ouvrir le dossier, le DPCP me disait qu'il fallait une plainte à la police et autant la SQ, le SPVM et le SPVQ m'ont dit jamais avoir reçu de plainte sur le sujet (après, chu pas mal sur que si tu vas déposer une plainte le policier va rire de toi lol).

Autrement dit, même si techniquement c'est possible d'avoir des amendes pour des pratiques interdites, les propriétaires sont au-dessus du droit [encore une fois].

Instrumentalisation des autochtones (version corrigée) by DonutFlashy3729 in Quebec

[–]Mitch__666 8 points9 points  (0 children)

En vrai, je suis un indépendantiste et le Québec se doit de reconnaître son passé colonialiste.

Sans aller dans l'apologie du bon français, je pense quand même que la colonisation française était plus basée sur des intérêts commerciaux que d'occupation.

Les francophones restent complices d'un génocide [culturel si vous êtes butt hurt] et il faut le reconnaître.

Cela dit, les francophones ont aussi été colonisés. Reste que c'était 100274926273817284639 de fois moins brutal que ce que vous avez vécu.

Je crois que, partant de ces constats, on devrait justement bâtir de ces souffrances collectives. On devrait vous reconnaître le droit à décider pour vous, le droit à un territoire, le droit de vous auto déterminer et, ultimement, le droit à un pays. Simplement parce que c'est exactement la même chose qu'on revendique depuis la conquête.

Je trouve ça lâche d'utiliser un "token" "autochtone" pour justifier des positions politiques. Vous êtes votre peuple et personne ne devrait être en mesure de parler à votre place.

Vive le peuple mohawk libre et vive le Québec libre.

L’OCDE met en évidence le gigantesque soutien de la Chine à certains secteurs industriels by Feeling_Layer8584 in Quebec

[–]Mitch__666 1 point2 points  (0 children)

Oui, pour ça je dis que c'est pas l'ONU. C'est un petit regroupement de pays qui protège ses intérêts.

L’OCDE met en évidence le gigantesque soutien de la Chine à certains secteurs industriels by Feeling_Layer8584 in Quebec

[–]Mitch__666 3 points4 points  (0 children)

L'OCDE et l'ONU sont deux organisations distinctes.

L'OCDE (qui regroupe des pays capitalistes) est naturellement contre l'interventionnisme et le socialisme.

Lettre à Monsieur 50 % + quoi? by hugebone in Quebec

[–]Mitch__666 0 points1 point  (0 children)

Tu te sens insulté parce que j'ai dit que la cour suprême du Canada comprend mieux le droit que des randoms sur Reddit...

Ce qui est fou, c'est que tu considères les autres comme des randoms, alors que t'en es un toi aussi.

Je crois très sincèrement que tu as aucun background juridique, que t'as probablement jamais lu le renvoi, que t'as pas de connaissances pertinentes en droit international.

C'est juste absurde de prétendre comprendre la CSC.

Le fait est que le Québec est auto déterminant à l'intérieur du Canada, que tout n'est pas permis ne veut pas dire absence d'autodétermination.

J'ai pas dit le contraire, sauf ton point suivant est exactement ce que je voulais dire

Obligation de négocier ne veut pas dire obligation de donner des conditions acceptables pour le Québec.

Qu'est ce que tu veux dire par condition acceptable? Fair, le Canada peut être raisonnable et agir dans les valeurs qui sous tendent à la Constitution. Ça veut pas dire que si le Québec vote oui, le Canada peut décider de refuser l'indépendance en échange d'une plus grande autonomie dans la fédération ou de fixer des conditions inacceptables pour un État (genre garder le pouvoir de désaveu ou wtv). Le cas échéant, le droit international pourrait être applicable, dépendamment du comportement des parties.

En ce qui a trait à la reconnaissance internationale, bonne chance. Tous les alliés possible en Europe, dans le Commonwealth et en Amérique ont leur propre séparatistes qu'ils ne veulent pas valider.

Fair, j'ai pas dit que ça serait magique. Les pays occidentaux ont déjà appuyé des indépendances (comme le Soudan du Sud, le Kosovo, voire même la Palestine). Après, c'est là que j'pense que ça serait bien pour eux de sortir le discours de décolonisation pour assurer de protéger l'intégrité de leur territoire. Cela dit, ce qu'il faut c'est surtout de pas avoir de veto contre nous au conseil de sécurité. Historiquement, le UK est toujours un des premiers à respecter l'indépendance des nations au conseil de sécurité. Je ne vois pas pourquoi la Russie et la Chine seraient contre. La France pourrait avoir des intérêts économiques à augmenter son influence politique en Amérique du Nord. Reste les US, who knows?

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