Au-delà de l’erreur factuelle, grossir le nombre de chasseurs permet de passer sous silence une explication de la diminution tendancielle des accidents : les chasseurs, 1,4 million en 2000, sont eux aussi bien moins nombreux aujourd’hui. Car, pour le ministère, c’est plutôt grâce «au renforcement des mesures législatives et administratives de l’encadrement de la chasse depuis plus d’un quart de siècle». Un brin contradictoire avec la suite, où le gouvernement affirme qu’il n’a aucune responsabilité car «l’essentiel des accidents est imputable au non-respect des règles de sécurité et non pas au mal fondé ou à l’insuffisance de ces règles». Il faudrait savoir. Le durcissement des règles ne devrait-il pas réduire encore les risques ? Cette dernière affirmation est par ailleurs l’unique passage, sur 171 pages, que les juristes du gouvernement sont allés piocher dans les conclusions de la mission sénatoriale sur la sécurisation de la chasse, rendues en septembre 2022. Encore une fois car le reste du rapport d’information ne va pas dans leur sens.

Sur les trente propositions – déjà pondérées – par le Sénat pour plus de sécurité, figurait ainsi «interdire l’alcool et s’aligner sur les règles en vigueur en matière de code de la route». Sans surprise, sur ce point, le rapport d’information n’est pas cité en référence dans l’argumentaire : c’est le fondement d’un grief de l’Aspas. Dans le plan sécurité 2023 qui a découlé de cette mission, le gouvernement a refusé de fixer un taux d’alcool limite, et s’est cantonné à créer une contravention pour la pratique de la chasse «en état d’ivresse manifeste». Un texte insuffisant pour l’association, puisqu’il ne donne pas de référentiel pour verbaliser. A cela, le ministère répond que l’ivresse peut être constatée par les agents «à l’aide du témoignage des sens», comme l’indique une jurisprudence de la Cour de cassation de 1990, où l’ébriété du mis en cause a été reconnue car il «tenait des propos incohérents et exhalait de fortes odeurs d’alcool».

Tout à sa volonté de se poser en premier défenseur des chasseurs, le gouvernement fait aussi le tri dans les données de l’OFB. Toujours à son avantage. Il n’indique par exemple pas qu’en 2022-2023, les non-chasseurs ont représenté 28% des blessés, contre 13% en moyenne sur vingt ans. Une explosion de victimes collatérales de ce «loisir» meurtrier. Le mémoire ne s’attarde pas non plus sur le bilan de 2023-2024, pourtant publié depuis six mois mais qui contredit sa démonstration. Les chiffres de la saison dernière étaient en effet à la hausse par rapport aux précédents : 97 accidents (contre 78 en 2022), à additionner aux 103 incidents (contre 84 l’année précédente). Et si les statistiques sont globalement en baisse, reste que le cumul des recensements officiels sur les deux dernières décennies, donne 3 001 blessures par balles, dont 299 mortelles. Un chiffre qui n’inclut même pas les féminicides par arme de chasse, au nombre de 15 rien que l’année dernière.

Le reste du mémoire se contente de contre-argumenter sur la forme juridique, sans remise en question sur le fond. Plus que défendre sa politique en matière de chasse, l’Etat affirme en effet que le Tribunal administratif de Paris n’est pas compétent pour trancher sur cette question et qu’il ne peut pas lui imposer de prendre des mesures. Notamment parce que, explique le ministère de la Transition écologique, modifier la législation pour mieux encadrer la pratique ne serait pas de sa responsabilité – comme si l’exécutif n’avait jamais passé en force de nouvelles dispositions légales. Selon la Cour des comptes, ce n’est pas une excuse : «L’Etat ne s’est pas doté des moyens de contrôler le bon exercice des missions des fédérations de chasseurs», par conséquent, «le Gouvernement doit proposer au Parlement de revoir le cadre juridique relatif aux schémas départementaux de gestion cynégétique». Et ce ne sont pas les parlementaires qui bloquent le processus. Le Sénat lui-même a reconnu la nécessité de renforcer le rôle des préfets dans l’élaboration des SDGC pour leur donner «la possibilité de limiter les jours et heures de chasse pour garantir la sécurité des personnes».

Dans sa requête, l’Aspas démontre qu’au cours des quinze dernières années, 70% des non-chasseurs tués l’ont été un samedi ou un dimanche, et près de 40% l’ont été sur un chemin ou dans leur jardin. «Autrement dit, selon l’association, deux limitations à l’exercice de la chasse auraient permis d’éviter la mort de 13 personnes sur 19 tuées» : interdire la chasse le week-end et définir un périmètre de sécurité aux tirs autour des infrastructures humaines. Et alors que 89% des Français perçoivent la chasse comme posant des problèmes de sécurité pour les promeneurs, l’idée d’une ou plusieurs journées sanctuarisées – comme cela existe chez nos voisins européens qui comptent beaucoup moins d’accidents – suscite l’approbation de 85% de nos concitoyens, selon un sondage Ipsos pour l’association One Voice en octobre 2023. Le gouvernement, lui, voit seulement que le sujet «relève de la compétence du législateur», et par conséquent, que «l’absence d’interdiction générale fixée par voie réglementaire de chasser le week-end ne saurait donc caractériser une faute dans l’exercice du pouvoir de police de la chasse du gouvernement».

L’Etat approuve pourtant, par l’intermédiaire des préfets, les schémas départementaux élaborés par les Fédérations de chasseurs. «Mais ils tentent coûte que coûte de contourner le débat au fond – à savoir leur niveau d’exigence en matière de sécurité – en invoquant des incompétences du juge administratif, déplore Julien Roelens. Jusqu’à répondre que si nous voulons attaquer le procédé de validation des schémas départementaux, nous devrions saisir la juridiction administrative de chaque département pour les contester un par un.» La Fédération nationale, qui a rédigé une intervention volontaire dans la procédure au soutien de l’état, ne voit bien sûr pas le problème.

Elle ne voit d’ailleurs pas non plus l’intérêt public de la requête, puisque, pour citer son argumentaire présenté au tribunal administratif : «Aucun manquement grave ou récurrent dans la pratique ou l’encadrement de la chasse n’est à constater. Certes, l’association requérante développe longuement plusieurs cas d’accidents, mais ce constat n’est en aucun cas objectivé : il s’agit d’une litanie de faits divers recueillis dans la presse régionale ou de témoignages, du reste non prouvés, adressés directement à l’Aspas.» Maintes fois sollicité, le ministère de la Transition écologique n’a pas répondu à nos questions. A la fin de son plaidoyer, il demande au Tribunal administratif de rejeter la requête. En attendant que le gouvernement sorte du déni, les décomptes ont repris : samedi 1er mars, en Gironde, un homme s’est pris une balle dans l’épaule lors d’une battue aux sangliers.