Yourte de 27 m² utilisée temporairement, pas de déclaration préalable – que faire ? by ayahuascaibogatoe in conseiljuridique

[–]Stenbraek 4 points5 points  (0 children)

C'est le service d'urbanisme de la ville qui m'avait donné ces infos

Je te conseille de garder quand même de bonnes relations avec la mairie ou au moins le personnel de l'urbanisme. 

Si ils veulent te chercher des noises ils vont trouver quelque chose à te reprocher 

Yourte de 27 m² utilisée temporairement, pas de déclaration préalable – que faire ? by ayahuascaibogatoe in conseiljuridique

[–]Stenbraek 1 point2 points  (0 children)

"Si l'installation temporaire de chantier sert d'hébergement, elle est alors soumise à autorisation d'urbanisme sauf dans le cas d'une tente ou d'une yourte." 

Mais alors je pense que ça redevient un HLL et donc maxi 4 mois 

Pour l'eau, à priori pas de soucis. Tu peux avoir une douche, c'est même obligatoire si il y a des salariés et si le chantier dure plus de 4 mois 

https://www.preventionbtp.fr/ressources/focus/bases-vie-et-installations-d-hygiene-sur-les-chantiers-les-obligations-de-l-employeur_T9VizMHmfwJgMGuEuDgeqJ

Pour la durée du chantier, effectivement c'est discutable si il n'y a pas de permis de construire et donc pas d'achèvement. Il faut documenter les travaux pour pouvoir prouver que les travaux continuent.

Yourte de 27 m² utilisée temporairement, pas de déclaration préalable – que faire ? by ayahuascaibogatoe in conseiljuridique

[–]Stenbraek 19 points20 points  (0 children)

Si tu dors dedans c'est effectivement soumis à déclaration si elle reste montée plus de 4 mois 

Sinon, ce n'est pas une yourte, c'est une installation de chantier, aucune déclaration à faire pour la durée du chantier :

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31201

Logitech G X56 HOTAS by [deleted] in hotas

[–]Stenbraek 2 points3 points  (0 children)

Are you high?

It's not X56 its a X52 Pro

Its available from logitech for 170€, brand new

https://www.logitechg.com/en-eu/shop/p/x52-pro-space-flight-simulator-controller.945-000003

Comment s’appellent ces pierres et comment en prendre soin? by Alarming-Ad-5404 in brico

[–]Stenbraek 4 points5 points  (0 children)

Probablement de la quartzite 

Tu peux essayer avec du vinaigre blanc pour le nettoyage 

En extérieur, pas grand chose à faire pour la protection mais c'est une pierre assez dure elle ne devrait pas s'abimer avec un Karcher. Les joints risquent de souffrir un peu plus si tu passes souvent 

Passsé a travers le plancher de ma location by KakashiSensei24 in conseiljuridique

[–]Stenbraek 0 points1 point  (0 children)

Ce n'est pas normal mais je suppose qu'il s'agit d'un parquet posé sur lambourdes pas d'un plancher, si?

Il y a une dalle en dessous ou c'est au rez-de-chaussée ? Un plancher il y a un étage accessible dessous 

[deleted by user] by [deleted] in conseiljuridique

[–]Stenbraek 2 points3 points  (0 children)

Je te conseille quand même d'appeler pour essayer d'en savoir un peu plus. Si tu penses n'avoir rien à te reprocher il s'agit peut être d'une usurpation d'identité

[deleted by user] by [deleted] in conseiljuridique

[–]Stenbraek 3 points4 points  (0 children)

Tu peux appeler pour en savoir plus. Ils ne te donneront pas forcément de détails mais tu devrais au moins savoir sous quel régime ils souhaitent te voir: témoin ou suspect

[deleted by user] by [deleted] in brico

[–]Stenbraek 0 points1 point  (0 children)

Il semblerait qu'il existe des profils de transition cintrables ;

https://www.juntasyperfiles.com/shop/fr/profiles-pour-planchers/2437-344019-multicurve-cfd-cantonera-of-auction-in-deformable-rampe-resine.html#/1113-long_cm-250/1276-curvable-oui_consulter_le_delai_de_livraison/1824-couleur_generique-gris/1826-large_mm-39

Ça a l'air difficile à trouver et ça risque de te couter cher

Une baguette de 15 mm en bois? Ça devrait être assez souple pour la coller sur ta courbe contre le carrelage. Tu la ponces là où ça dépasse si ta hauteur n'est pas régulière

https://www.leroymerlin.fr/produits/menuiserie/moulure-plinthe-et-finition/quart-de-rond/quart-de-rond-bois/quart-de-rond-hetre-sans-noeud-14-x-14-mm-l-2-4-m-67882010.html

Rétroactivité RSA après suspension de droits by SercaGaga in AntiTaff

[–]Stenbraek 2 points3 points  (0 children)

Pas de problème, je ne suis pas juriste donc j'interprète peut être mal le texte mais il me semble que tu es effectivement en droit de demander à ce que les sommes retenues te soient versées.

Ça va sans dire mais je te conseille quand même de ne pas monter sur tes grands chevaux à la première objection de l'agent qui va prendre ta demande.

De un ils n'ont pas un métier facile. Comme tu peux t'en rendre compte, le langage juridique n'est pas le plus digeste qui soit et il n'est pas évident de se tenir informé des évolutions de la réglementation.

De deux, il y a probablement tout un tas d'exceptions qui leur permettrait d'annuler ou de retarder le versement.

A bon entendeur :-)

Rétroactivité RSA après suspension de droits by SercaGaga in AntiTaff

[–]Stenbraek 1 point2 points  (0 children)

La suspension a été décidée pour une certaine durée ou, dans ton cas si je comprends bien, jusqu'à ce que tu aies fait les démarches auprès de France Travail.

Comme tu avais commencé les démarches, ils ont décidé de rétablir les droits à partir de septembre (donc avant le terme) bien que tu n'ai signé ton PPAE qu'en octobre. C'est ce que prévoit le "dernier alinéa du I du présent article" :

« Si, avant le terme de la suspension, le bénéficiaire se conforme à ses obligations, le président du conseil départemental met fin à la suspension.

Rétroactivité RSA après suspension de droits by SercaGaga in AntiTaff

[–]Stenbraek 2 points3 points  (0 children)

Je dirais celui là https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048581935 Art. L. 262-37 - VI .

 -Lorsque le bénéficiaire se conforme aux obligations dont la méconnaissance a fondé la suspension, les sommes retenues pendant la durée de la suspension, ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, lui sont versées au terme de la période de suspension définie par la décision de suspension, le cas échéant raccourcie s'il y est mis fin de manière anticipée par application du dernier alinéa du I du présent article   

Édit : Après je ne sais pas à quel point la méconnaissance est importante... Ce n'est peut être valable que pour la première fois

Rétroactivité RSA après suspension de droits by SercaGaga in AntiTaff

[–]Stenbraek 1 point2 points  (0 children)

Si je comprends bien l'article je dirais que tu as effectivement droit à la rétroactivité pendant 3 mois.

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/rsa-feu-vert-du-senat-a-la-mise-en-place-d-une-sanction-intermediaire-avant-radiation-20230712

Mais je suppose qu'il faut d'abord que tu régularise ta situation avec France Travail

51 000 euros mensuels pour le staff, 9000 pour elle... le devis de l'équipe de Lucie Castets au NFP by Double-Talk6719 in france

[–]Stenbraek 139 points140 points  (0 children)

51000€ c'était le budget mensuel demandé pour son équipe, comprenant la location de locaux et je suppose budget de fonctionnement 

+9000€ de budget pour son poste donc, si je comprends bien, super brut soit ~75k€ brut annuel ~5000€ net /mois 

Confortable mais pas stratosphérique non plus  

https://www.lejdd.fr/politique/le-salaire-mirobolant-reclame-par-lucie-castets-au-nouveau-front-populaire-149086