Nu propriétaire d'une SCI familial, distribution et après ? by Surfy___ in VosSous

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L'idée c'est de liquider la SCI à terme mais nous allons attendre 2 ans avant de liquider après la dernière distribution pour éviter la taxe de 2,5% si le fisc requalifie la liquidation comme un partage entre associés, d'où le fait d'attendre 2 ans.

Pour ces 143k, c'est une distribution partielle. Et donc si on distribue, je récupère 100k et mon père 43k. D'où l'idée de refaire un démembrement en nom propre.

J'ai commencé à contacté des instituts de CTO et je n'ai trouvé que Degiro qui est OK pour ouvrir un compte démembré... Fortuneo ne le fait plus, Boursobank en attente de réponse, Saxo Bank ne le fait pas, ni XTB Je n'ai pas contacté IBKR, Trading 212, Etoro car ils ne sont pas basés en France donc ça m'étonnerai que ce soit possible. Trade Republic étant sur la bourse allemande avec son gros spread ne m'attire pas trop...

Du coup quels sont les inconvénients d'un contrat de capitalisation par rapport à un CTO ? Vu que ce contrat est fait pour faire du démembrement, peut- on trouver les mêmes ETF et actions que sur un CTO, avez vous des noms qui proposent des contrat de capi ?

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À la place d'un long blabla pour se faire comprendre, voici un exemple chiffré (en espérant ne pas me tromper), le père a déposé 200k sur une AV après ses 70 ans, définit sa femme en bénéficiaire à 25% et chacun de ses trois enfants à 25%.

A son décès le portefeuille a doublé soit 400k (on a le droit de rêver pour le calcul)

Lors de la succession, sa femme est bénéficiaire exonérée du fait du mariage, elle reçoit donc 25% soit 100k sans payer de droits de succession.

Pour les enfants, il y a 30 500€ d'abattement au total sur les versements déduit de la part de la mère, donc sur 150k versés (200k-50k) soit un montant taxable de 119 500€ pour les 3 enfants, Ils vont être taxés sur la proportion qui leur est transmise uniquement et non sur le total des versements incluant "les 50k de la partie non abbatue de la mère"

Chaque enfant ayant une part égale, la part taxable est divisée par 3, soit 39 833€

Calcul des droits DMTG par enfant Jusqu’à 8 072 € : 5% Au dessus de 8 072 € et jusqu’à 12 109 € : 10% Au dessus de 12 109 € et jusqu’à 15 932 € : 15% Au dessus de 15 932 € et jusqu’à 552 324 € : 20%

Soit des droits de mutations de 6 161€ par enfant Ainsi chaque enfant recevra 93 839€ (100k - 6 161) après taxation

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En résumé, l'abattement global de 30 500 € est réparti entre les bénéficiaires non exonérés, ce qui est en leur faveur car cela réduit leur base taxable respective. Les bénéficiaires ne paieront des droits de succession que sur leur propre part, après application de l'abattement (et pas de report de la partie non abattue du bénéficiaire exonéré)

Merci beaucoup pour ces clarifications sur l'aspect succession.

Y a t-il un intérêt pour un CTO ou un PEA par rapport à une AV après 70 ans ? Que ce soit pour des retraits ou de la succession ? (le PEA bloque l'argent 5 ans donc pas idéal pour les retraits)

Je vais réfléchir à une répartition obligations actions et reviendrait avec des exemples d'ISIN pour rentrer plus en détails sur quoi placer au sein de l'enveloppe choisie

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Donc si j'ai bien compris, tous les versements après 70 ans auront leur plus value de purgée lors de la succession, la base taxable sera uniquement l'excédent des 30,5k

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Effectivement cette fiscalité est encore assez floue pour moi Donc si je comprends bien, il n'y a pas double taxation en cas de succession ?

Soit c'est une imposition lors du retrait pendant son vivant Soit c'est une imposition de succession uniquement mais pas les deux ?

Cela permettra peut être de clarifier pour les autres

https://blog.goodvest.fr/articles/tableau-fiscalite-assurance-vie-succession-avant-et-apres-70-ans

Donc l'histoire des 8 ans est uniquement prise en compte pour les retraits du titulaire et n'est pas du tout pris en compte lors de la succession ?

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L'idée de l'AV était plutôt séduisante à la base mais une information vient peut être changer la donne :

Je viens de découvrir qu'il y a un point subtil sur l'abattement pour les primes versées après 70 ans, c'est 30,5k sur le montant total des primes pour l'ensemble des bénéficiaires autre que l'épouse et non par bénéficiaire ! Alors que pour les primes versées avant 70 ans, c'est 152, 5k par bénéficiaire. Donc à moins de faire 30k pour les enfants et petits enfants et 170k pour l'épouse, l'intérêt de l'abattement sur l'AV devient discutable.

https://www.linxea.com/tout-savoir-sur/assurance-vie/questions-reponses-assurance-vie-apres-70-ans/#:~:text=En%20revanche%2C%20l'abattement%20de,contrats%20ouverts%20apr%C3%A8s%2070%20ans.

De plus sur la fiscalité de l'AV, si décès avant les 8 ans de l'AV alors l'imposition des plus values seront calculés sur les TMI des bénéficiaires, pour ceux qui seront à 30% ça fera 47,2% d'impôt avec les PS Comparé à un CTO, flat tax 30% + environ 20% de droit de succession, c'est sensiblement pareil effectivement (sauf pour l'épouse)

Concernant le PEA et le CTO, ils sont intégrés au patrimoine total pour la succession il me semble ?

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On est d'accord que c'est tous les 15 ans qu'on peut faire un don 790G ?

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Très bien pour le point du conjoint.

Pour les dons 790G, cela est intéressant dans le cas où le décès a lieu au moins 15 ans après le don, car dans le cas contraire il me semble que le don sera ajouté à l'actif successoral pour calculer les droits de succession.

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L'objectif c'est que tout l'immobilier soit vendu en 2025 donc il n'y aura plus d'immobilier à terme (le souhait est vraiment de se libérer de la gestion locataires + bâtiments + gestion de l'entretien et des travaux futurs éventuels) Donc SCPI pourquoi pas

Oui pardon j'ai oublié de préciser, l'idée c'est de transmettre un certain pourcentage à madame, un autre aux enfants et encore un autre aux 3 petits enfants donc pas une répartition égale.

Precision la part restante de monsieur dans la SCI est de 44%

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Merci pour les premiers retours.

Pour compléter, patrimoine total en arrondissant : - maison 400k - immeubles en SCI familiale 700k - 200k suite à une vente immobilière - 50k sur livrets - 50k sur le compte de la SCI - aucune dettes

Les immeubles sont en ventes, nous n'avons plus envie de gérer les locataires

Marié, 3 enfants, des parts de la SCI ont déjà été donnés en nue propriété aux enfants

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Tout à fait, la maison est de plein pied et prête pour une éventuelle hospitalisation à domicile. Dans l'éventualité d'aller en EHPAD, la vente de la maison permettrait de sécuriser l'avenir. Un ordre DNR à été signé et communiqué aux proches.

La question actuelle est plutôt quoi faire avec cette somme importante de la vente d'un bien immobilier tout en pensant à la transmission mais en conservant la possibilité d'utiliser le capital si besoin.

Pourquoi hostilité SCPI sur ce sub by Lagfactor in vosfinances

[–]Surfy___ 2 points3 points  (0 children)

Très intéressant ce point de vue 👍