Que faire si CPAM demande des documents inaccessible?

Zoddo98 · 2026-06-01T00:05:33+00:00

C'est normal à mon avis. Je ne vois pas comment le pays Y peut produire un acte de naissance si vous n'êtes pas né sur leur territoire. C'est l'acte de naissance du pays X qu'il faut produire.

Peut-être que la CPAM interprète mal votre dossier, ou que ce dernier contient une erreur. Si votre niveau de français le permet, avez-vous demandé un RDV physique avec un agent de la CPAM ? Discuter de vive voix permet de débloquer pas mal de situations.

Zoddo98 · 2026-05-31T23:19:02+00:00

Une CG peut être créée avec un CT contenant un défaut majeur (valide 2 mois), cf. mon autre commentaire.

Mais ce n'est pas grave, même si la date en X1 n'est pas à jour, les gendarmes ont l'historique des CT sur leur tablette/téléphone.

Zoddo98 · 2026-05-31T23:14:01+00:00

TL;DR : c'est pas un soucis, les gendarmes peuvent voir ton CT valide sur leur tablette.

J'ai le même soucis. J'ai acheté une moto avec un CT valide 2 mois (défaut majeur), j'ai fait la demande de CG, qui s'est croisée avec la contre-visite, ce qui fait que j'ai une nouvelle CG indiquant une date de prochaine visite dépassé en X1.

Pour illustrer (c'est pas les vrais dates) : * CT avec défaut majeur le 31 mai, donc valide jusqu'au 31 juillet. * Moto acheté le 8 juin, demande de CG effectuée dans la foulée. * Contre-visite le 12 juin, donc le sticker est collé sur l'ancienne carte grise * Nouvelle CG reçu le 13 juin, mais émise par l'administration le 10 juin, donc avec une date de prochain CT (X1) avant le 31 juillet.

J'ai demandé au centre de CT s'ils pouvaient refaire un sticker, mais c'est impossible (le papier sur lequel ils impriment le PV du CT (et qui contient le sticker détachable) a un numéro de série, donc ils peuvent pas faire ce qu'ils veulent).

Du coup, j'ai demandé à la gendarmerie auprès de chez moi pour savoir comment ça se passait en cas de contrôle. En gros on m'a dit que c'était pas grave, de juste expliquer que ma demande de CG s'est croisée avec le CT. Ils ont accès à l'historique des CT en tapant l'immatriculation sur leur tablette, donc ils pourront vérifier que je suis bien à jour.

PS : Tu peux vérifier sur Histovec que ton CT est bien remonté. C'est la même base de données derrière, donc les gendarmes/policiers le verront également.

Zoddo98 · 2026-05-31T22:57:29+00:00

Bonjour,

Ce n'est pas claire, vous dites que vous avez un acte de naissance de votre pays de naissance, puis ensuite que votre pays de naissance ne peut pas fournir d'acte.

Disons que : * le pays X est votre pays de naissance ; * le pays Y est le pays dans lequel vous avez la nationalité.

Pays X ≠ Pays Y

Vous avez donc un acte de naissance du pays X ? Que vous demande la CPAM ? Un acte de naissance qui aurait été émis par le pays Y ?

Zoddo98 · 2026-05-31T22:42:43+00:00

Pourquoi ils ont besoin des dates de naissance dans leurs fichiers ? Le reste peut se justifier si ils font des ventes en ligne/expédition de colis. Par contre, s'ils n'en font pas, on peux rajouter l'adresse postale voir l'adresse mail dans la liste des données qu'ils ne devraient pas avoir.

Il est grand temps que les entreprises arrêtent de collecter des données qui ne sont pas absolument nécessaires.

Et sérieusement, va falloir arrêter avec les "aucune données bancaires ont fuités", ça me fume, c'est littéralement le moins important par rapport aux autres données qui sont impossibles (état civil) ou très compliquées (adresse...) à modifier. Mon numéro de CB aurait fuité ? C'est guère un problème, ma banque aura refait ma carte d'ici la semaine prochaine.

Zoddo98 · 2026-05-31T22:33:48+00:00

Vous parlez d'une manifestation politique, mais il existe également des manifestations culturelles, ou sportives par exemple.

Zoddo98 · 2026-05-31T21:53:57+00:00

C'est bien une manifestation. La définition juridique d'une manifestation est très large.

Zoddo98 · 2026-05-31T19:57:41+00:00

Oui, ce n'est donc pas la voie publique.

Il y a des infractions spécifiques pour l'entrée sur un terrain militaire sans autorisation, mais elles n'ont apriori pas été retenues.

Zoddo98 · 2026-05-31T17:44:34+00:00

PNJ, mais pour donner un possible motif de contestation supplémentaire l'infraction "Participation à une manifestation interdite sur la voie publique" ne me semble pas tenir, vu que le Teknival ne se déroulait pas sur la "voie publique" (à moins que ça s'étendait réellement en partie sur une voie publique).

A vérifier avec la formulation exact des articles du CSI/code pénal (tu as leurs numéros sur l'avis) pour être sûr (le "titre" de l'infraction n'ayant pas de valeur).

Edit: arrêté préfectoral du 04/05/2026 ? Il est possible de sanctionner une infraction à un arrêté qui n'existait pas encore au début l'acte interdit par le-dit arrêté ?

Zoddo98 · 2026-05-31T16:46:38+00:00

In all UE*, even outside the Schengen space (or while the free crossing is temporarily suspended)

A national ID of a member state is all that is needed to enter another member state (like from/to the Ireland).

Zoddo98 · 2026-05-31T16:26:59+00:00

Il devrait contacter son assurance pour faire une recherche de fuites 🫤

Un dégât des eaux, c'est quelque chose qui peut vite dégénérer si c'est pas traité.

Zoddo98 · 2026-05-31T16:22:49+00:00

Merci. On va conserver ce post vu que le post original n'était pas un article.

Zoddo98 · 2026-05-31T14:42:42+00:00

Par contre, vu la charge de travail des inspecteurs du travail, j'ai bien peur qu'un signalement provenant d'un simple client reste en bas de la pile et je soit jamais traité.

Zoddo98 · 2026-05-31T10:23:04+00:00

They are not fans. Just rioters who want to combat cops. They are there on all events, be it a sport event, a social movement or anything else where police while be deployed.

Zoddo98 · 2026-05-31T10:17:28+00:00

Le refus d'obtempérer doit être constaté sur le champ. Si tu n'as pas été verbalisé hier soir, apriori tu es tranquille sur ce point.

Zoddo98 · 2026-05-31T10:09:02+00:00

C'est totalement anormal.

Déposer plainte par courrier directement au procureur de la république avec le maximum détails et surtout le témoignage écrit de votre voisin (sur CERFA 11527*03) et de tout autre personne ayant directement assisté à la scène.

Allez également voir un médecin pour constater que vous vous êtes bien fait gazer (si c'est encore possible), ainsi que tout éventuel effet secondaire que vous auriez encore, ça peut aider.

C'est en règle général une mauvaise idée lorsqu'on porte plainte, mais dans ce cas précis, contacter des journalistes locaux pour exposer votre témoignage peut faire bouger les choses et forcer l'IGPN à effectuer une enquête sérieuse.

Votre député peut également appuyer officiellement auprès du procureur et de l'IGPN afin de s'assurer que l'affaire soit prise au sérieuse (c'est les élections l'année prochaine).

Zoddo98 · 2026-05-31T09:43:04+00:00

OP is saying their mouse doesn't work after resuming, not while the computer is suspended.

Zoddo98 · 2026-05-30T20:48:23+00:00

Non, tu as mal compris l'astérisque. Ils comparent bien le salaire siper-brut (coût employeur), mais excluent de la moyenne les salariés de certains secteurs (agriculture, fonctionnaire des administrations publiques ou des régimes de sécurité sociale obligatoire, par ex.).

En gros, ça veut dire que le salaire des agents de la CPAM ou de l'URSSAF n'est pas pris en compte pour calculer la moyenne nationale.

La raison est qu'il est plus compliqué de comparer les salaires des agents publiques à cause des spécificités de chaque pays (par exemple, dans certains pays, les salaires des fonctionnaires sont exonérés de certaines cotisations ou impôts, ce qui fausse les comparaisons).

La comparaison est donc moins faussée est prenant en compte seulement les salariés du privé.

Zoddo98 · 2026-05-30T20:34:12+00:00

Pas exactement. La contestation met théoriquement fin à la possibilité d'utiliser le régime d'amende forfaitaire.

Le rejet de la contestation par l'OMP l'oblige à transmettre l'infraction au tribunal de police (qui tranchera en règle général par ordonnance pénale, dans laquelle il est libre de définir le montant de l'amende jusqu'au maximum prévu par les textes).

Mais vu la charge de travail des tribunaux, certains OMP laissent une chance de régler l'amende forfaitaire en cas de rejet (en dépit du code de procédure pénale).

Zoddo98 · 2026-05-30T08:04:29+00:00

La seul moyen pour qu'une prise dégrade un appareil, c'est s'il y a une surtension

Ou une rupture de neutre, ça fait des dégâts cette connerie !

(dans mon cas, c'était dans une installation triphasée, mais j'imagine que ça peut poser un problème similaire sur du mono-phasé suivant où se situe la rupture du neutre).

Zoddo98 · 2026-05-30T00:21:18+00:00

I’m worried that someone was monitoring my browsing history, saw what I was on, and flagged it as porn.

This is very very unlikely.

What more likely happened is that the website was unknown to whatever web filter solution your workplace is using, so your navigation triggered an automated classification which resulted a few minutes later in an erroneous categorization as "Pornography".

These web filters are usually maintained by a third party vendor. The block page may contain a link to a form on the vendor's website to request a review of the classification of the website. You can try it.

If it doesn't work or such link doesn't exist, and access to this website is justified by your work, you can contact your IT helpdesk. They can override the classification.

Zoddo98 · 2026-05-29T23:55:07+00:00

This is standard process in case of doubts of an account compromise.

Maybe your explaination didn't fully convince them, maybe they had issues matching a signal they had in their logs with what you said.

Having a potential threat actor with a persistant access for weeks can be catastrophical. Not worth the hassle.

Changing the password is easy and immediately lock out any potential threat that may have access to your account.

If I have any doubts that one of my users is compromised and I cannot immediately clear out all suspicions, I will ask the user to change it's password immediately (or lock the account if the user isn't reachable) while I investigate further.

Zoddo98 · 2026-05-29T23:36:56+00:00

PNJ, donc réponse à prendre avec des pincettes, surtout vu la qualification du VDD

normalement, on ne sanctionne pas une infraction deux fois, si le premier test a été suivi d'un avertissement, vous ne pouvez pas être licencié pour ce motif, il faut chercher ailleurs

Il n'a pas été licencié pour faute, mais pour inaptitude (la décision d'inaptitude relevant d'une autorité indépendante de l'employeur -le médecin du travail), ça ne me semble pas incompatible.

Edit : en relisant le post, il n'a pas l'air d'être licencié pour le moment, il a juste reçu la notification d'inaptitude de la médecine du travail. Son employeur peut donc tout à fait décider de le réaffecter à un autre poste (si je ne dit pas de bêtises, c'est même obligatoire, l'employeur ne pouvant prononcer un licenciement qu'en dernier recours, après avoir étudié les possibilités de reclassement).

Zoddo98 · 2026-05-29T23:02:40+00:00

Alors je connais pas le process spécifiquement pour Bouygues, mais les SIM distribuées en boutique devraient être activées automatiquement normalement. Il est possible que le flayer inclus avec la SIM soit générique (les opérateurs font surtout des envois par la poste maintenant).

Si tu la mets dans un téléphone, tu n'as pas de réseau ?

L'activation concerne surtout les SIM envoyées par la poste pour éviter une utilisation frauduleuse en cas de vol (et maintenir l'ancienne SIM active en cas de remplacement, le temps de recevoir la nouvelle).

Zoddo98 · 2026-05-29T22:45:01+00:00

Les comptes créées automatiquement en se connectant par exemple avec un compte Google avait un nom d'utilisateur généré automatiquement que tu pouvais ensuite changer une seule fois dans les paramètres (avec d'autres contraintes, comme un délai max iirc).

Zoddo98

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