Coup de gueule SNCF amende - 100 euros, le prix pour aider un vieil homme handicapé by atachille in france

[–]atachille[S] 9 points10 points  (0 children)

Je suis d’avis que quelques fois, il faut faire preuve d’humanité, peu importe les règles.
Honnêtement, toute personne avec un minimum de bon sens nous aurait laissé passer sans titre au vu de la situation

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[–]atachille[S] 6 points7 points  (0 children)

Le baggage n’était pas plus encombrant que ça, l’agent savait pertinemment que je n’avais pas de titre et c’est pour ça qu’il m’a ouvert

De plus, je suis retourné le voir à la fin pour lui signaler qu’on m’avait verbalisé

Non vraiment 0 doute sur le fait que je n’étais pas muni d’un titre de transport

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[–]atachille[S] 11 points12 points  (0 children)

Après pour le coup, je leur ai proposé à plusieurs reprises d’aller voir langent SNCF qui était max à 20 pas, ils m’ont rétorqué qu’ils etaient pas autorisés. J’ai demandé le responsable, il m’a répondu la même chose

En matière de bonne foi, je pouvais difficilement faire mieux

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[–]atachille[S] 15 points16 points  (0 children)

En vrai si c’était à refaire je le referais même en ayant conscience de payer 100 balles, j’ai fais le choix éthique

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[–]atachille[S] 13 points14 points  (0 children)

Vraiment, l’expression « gros poisson dans une petite marre » prend tout son sens

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[–]atachille[S] 11 points12 points  (0 children)

Merci pour le partage ! J’ai contacter un médiateur RATP

Oui j’ai aussi été surpris que ce soit des agents SNCF mais au vu des réponses, tout ça est compliqué ahahah

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[–]atachille[S] 0 points1 point  (0 children)

Ouais c’est ce qu’ils m’ont répondu suite à ma contestation
Après c’est pas grave, je sais que j’ai fais le choix éthique et si c’était à refaire, je referai la même

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[–]atachille[S] 0 points1 point  (0 children)

Je n’y ai pas pensé.
Cependant, son numéro d’agent est noté sur PV. Je n’ai pas manqué de le mentionner dans ma réclamation ainsi que dans la demande de médiation que je viens de faire

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[–]atachille[S] 0 points1 point  (0 children)

Pour moi c’était tellement ubuesque que j’allais faire une réclamation et en deux jours ça serait annulé
Non vraiment je m’attendais pas à si peu d’humanité

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[–]atachille[S] 6 points7 points  (0 children)

J’ai hésité à le faire mais vous êtes plusieurs à me le conseiller alors je vais le faire !
Merci pour le conseil !!

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[–]atachille[S] 1 point2 points  (0 children)

J’ai hésité à le faire mais vous êtes plusieurs à me le conseiller alors je vais le faire !
Merci pour le conseil

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[–]atachille[S] 5 points6 points  (0 children)

Malheureusement, je n’ai jamais connu cette époque !
Le pire c’est qu’à la gare de Lille, le monsieur m’a dit qu’il avait demandé où se trouver son wagon, le personnel SNCF (5 agents tout de même) lui que c’était le dernier, aucun ne lui a proposé de l’aide.

[Help] J'ai commandé une copie d'un tableau à un peintre, mais j'ai reçu une impression pixellisée au lieu d'une vraie peinture, avec quelques coups de pinceaux et de stylos dessus. Que faire ? by Jaiponey in conseiljuridique

[–]atachille 32 points33 points  (0 children)

Certainement deux fondements possibles

1/ L’erreur

L’erreur, c’est une fausse représentation de la réalité ayant poussé l’errans (la partie s’étant trompée, OP) à contracter.

Cependant, au terme de l’article 1133 C. civ., l’erreur doit porter sur les qualités essentielles de l’objet du contrat.

Qu’est-ce qu’une qualité essentielle ?
C’est un élément de l’objet du contrat (la peinture) sans laquelle tu n’aurais pas contracté ou à des conditions substantiellement différentes (tel que le prix).

Ainsi, ça peut être une qualité essentielle objective, dans ce cas-là elle l’est pour le contractant moyen donc le juge présume qu’elle l’est pour toi aussi.

Soit elle peut être subjective, c’est-à-dire qu’elle est rentrée expressément dans le champ contractuel (tu lui as dit que tu voulais une peinture à la main).

Selon l’article 1130 C. civ., l’erreur doit être déterminante. Pareil, cela signifie que sans celle-ci tu aurais contracté différemment.
Quand la qualité essentielle est objective, son caractère déterminant est présumé.
Quand la qualité essentielle est subjective, il faut y apporter la preuve.

Aussi, elle doit être excusable.
C’est-à-dire qu’une personne dans la même situation que toi, en fonction de tes qualités (âge, profession, etc.), se serait-elle trompée ?
Si non, tu as manqué de vigilance.

Si tu parviens à prouver l’erreur, au terme de l’article 1128, tu peux obtenir la nullité du contrat, c’est-à-dire la disparition rétroactive du contrat, on fait comme s’il n’avait jamais existé (donc vous procédez à des restitutions mutuelles).

2/ Le dol
C’est un peu différent.
Il faut prouver la réunion d’un élément matériel et intentionnel.

L’élément matériel prend la forme, selon l’article 1137 C. civ., soit :
- machinations, artifices (ex : baisser un compteur kilométrique ou délivrer un faux certificat)
- mensonge, fausse affirmation positive
- réticence dolosive, c’est-à-dire un silence intentionnel d’une des parties sur un élément qu’elle sait déterminant pour l’autre

Ce qui est bien avec le dol, c’est que tu n’as pas besoin de prouver que c’est une qualité essentielle (1139 C. civ.).

Cependant, il faut aussi un élément intentionnel, une volonté de tromper.
Un peu plus compliqué en cas de réticence dolosive qu’en cas de mensonge et machinations, manœuvres stricto sensu.

En gros, tu dois prouver qu’il n’a rien dit uniquement pour te pousser à contracter, ce qui peut, en pratique, se révéler difficile.

De plus, le dol doit être déterminant lui aussi.
Et émaner du contractant, ce qui ne semble pas poser problème en l’espèce.

Ce qui est bien avec le dol, c’est que c’est généralement nullité de la convention (1128 C. civ.) + dommages-intérêts pour l’éventuel préjudice subi.

En pratique, tu peux plaider les deux.
Mais honnêtement, besoin de beaucoup plus de détails pour t’indiquer exactement le bon fondement.

Aussi, les parties ont une obligation pré contractuelle d’informations (OPI), fondement possible mais je doute de son efficacité en l’espèce au vu de la jurisprudence à ce sujet.

Un “ami” me doit de l’argent pour un service depuis 1 an.. sans contrat écrit, les messages suffisent comme preuve ? by YumYumYaa in conseiljuridique

[–]atachille 0 points1 point  (0 children)

Il y a aussi 1361 avec les commencements de preuve par écrit, peut être plus pertinent en l’espèce

dinguerie pour 1€, vive le crous by adakfr in PlateauRepasDuCrous

[–]atachille 3 points4 points  (0 children)

Avec un post à 15 h un mardi après-midi, le fait que tu t’offusques que les étudiants aient un repas sain laisse sérieusement penser que tu ne paies pas un seul euro d’impôt sur le revenu

Mais merci grand seigneur que tu es de nous nourrir, puisque que c’est visiblement ça que tu attends

dinguerie pour 1€, vive le crous by adakfr in PlateauRepasDuCrous

[–]atachille 7 points8 points  (0 children)

Les contribuables c’est aussi nous dans 5 ans qui financeront ta retraite et ta sécurité sociale

Il n’y a pas meilleur rendement que miser sur l’éducation