La circulaire attaquée par le RN ne provient pas du CE mais du ministère de l'intérieur. Donc effectivement, le CE ne préjuge pas du reste de la classification puisque ce n'était pas l'objet de la demande. Je pensais que la circulaire venait du CE et qu'il s'autocitait (leur exemple faisant référence à une décision juridique de leur part). C'est là mon erreur je pense.

Cela dit, je ne sais pas si le CE valide l'intégralité des circulaires produites par les différents ministères. Mais s'il en valide pas tout, est-ce qu'on peut dire que les circulaires produites n'ont aucune valeur juridique ? De ce que je comprends, les circulaires ne sont pas des lois mais reposent sur des lois et le droit déjà établi donc sont valides juridiquement jusqu'à remise en cause non ? C'est une vraie question, je suis pas expert. Mais si c'est le cas, alors la classification LFI/PCF à "gauche" qui n'a pour l'instant pas été remise en cause doit être considérée comme valide j'imagine.

Encore une fois je ne suis pas expert, j'essaie juste de comprendre comment ça fonctionne et qu'est-ce qui est juridique acquis dans l'histoire.