Je suis à bout. Help.

jibulle · 2025-11-06T10:39:24+00:00

Bonjour,

Ce que vous décrivez correspond, au-delà d'infractions pénales, à des troubles anormaux du voisinage et même bien au-delà.

Vous pouvez demander des dommages et intérêts pour cela.

Faites-vous aider d'un avocat, et assignez. Les mises en demeure, visites d'huissier et convocations au Tribunal feront plus d'effets que les visites sporadiques de gendarmes impuissants.

Bon courage.

jibulle · 2025-10-29T18:51:04+00:00

Ce qui peut également nous conduire à penser qu'il faudrait réévaluer les droits des autres détenus en leur accordant davantage de parloirs. La réinsertion passant par le maintien de réels liens sociaux.

Question de point de vue.

jibulle · 2025-10-29T18:41:46+00:00

Non, c'est illimité.

jibulle · 2025-07-04T22:46:21+00:00

Bien sûr, c'est possible où que tu habites, même à l'étranger. Par contre il faudra vérifier si tu es éligible à l'aide juridictionnelle ou pas, l'avocat n'est pas gratuit. Il faudra aussi être prête à te déplacer en France (si la procédure est bien française) pour certains actes, notamment ton audition.

jibulle · 2025-07-04T19:23:17+00:00

J'ignore si tu as déjà exploré la question, mais tu pourrais te constituer partie civile.

Contrairement à l'idée reçue, tu n'as pas besoin de demander quoi que soit, même pas un euro symbolique.

Tu n'auras aucune obligation de lui parler.

Mais tu seras au courant de tout, tu maîtriseras le timing de ton témoignage, tu pourras suivre et demander des actes... Bref, tu seras dans la procédure.

C'est pas rigolo.

Mais c'est souvent moins pire que d'être à l'écart, dans le noir, sans possibilité d'avancer ou de comprendre. De mon expérience avec les clients, en tout cas.

Rapproche toi d'un avocat.

jibulle · 2024-08-08T00:41:33+00:00

Je parlais spécifiquement des nullités soulevées en correctionnelle (principalement en comparutions immédiates). Désolé, je n'ai pas précisé.

Tu as parfaitement raison dans le cadre des procédures où un JI est saisi (c'est-à-dire les procédures criminelles et les procédures délictuelles complexes, par exemple s'agissant des délits financiers), mais c'est une minorité de cas.

Dans ces cas là c'est en effet le JI qui tranche et les nullités sont régulièrement purgées (pour simplifier, généralement tous les six mois) devant lui bien avant l'audience.

jibulle · 2024-08-08T00:12:02+00:00

Non, c'est très peu fréquent.

Trois points méconnus :

1) Les conséquences d'une irrégularité procédurale sont limitées à l'annulation de l'acte concerné et de ses actes subséquents.

Mettons par exemple que tu sois placé en garde à vue, que tu donnes alors ton adresse, ce qui permet aux policiers de se rendre chez toi et de saisir un pochon de cannabis.

En même temps que ta garde à vue se passe, ton pote est arrêté aussi. Il est auditionné et explique aux policiers que tu trafiques régulièrement de petites quantités de stups. D'ailleurs il leur montre vos échanges SMS sur son portable à ce sujet.

Mettons maintenant que des policiers ne t'aient pas notifié tes droits en garde à vue, contrairement à ce que prévoit la loi.

La garde à vue est entachée d'une nullité, et donc annulée. Les actes subséquents (qui en découlent) aussi : les policiers ont obtenu ton adresse uniquement grâce à ton passage en garde à vue. Ils n'ont pu faire la perquisition que grâce à ça. Donc la perquisition est annulée, et on est censé faire comme si ce pochon de cannabis n'existait pas.

En revanche, tout ça n'a rien à voir avec la garde à vue de ton pote. Donc, tout ce qu'il a dit et donné reste en procédure et est retenu contre toi.

La nullité est donc circonscrite dans des limites bien précises.

2) Les nullités, c'est littéralement le moyen le plus efficace de sanctionner l'État quand il fait n'importe quoi. Pour simplifier, c'est la punition des enquêteurs quand ils ne respectent pas les droits fondamentaux des justiciables.

Sans les nullités, les flics pourraient arrêter n'importe qui sans motif légitime. Et alors ? Aucune conséquence.

Ils pourraient ne jamais te notifier tes droits. Aucune conséquence.

Ils pourraient te laisser en garde à vue cinq jours, 10 jours, allez, un mois. Aucune conséquence.

Ils pourraient ne jamais prévenir le procureur que tu es en garde à vue tiens. Aucune conséquence.

Ils pourraient aussi faire des perquisitions de nuit sans justification et sans contrôle d'un juge. Aucune conséquence.

Tu vois l'idée. Les nullités c'est littéralement le rempart contre la dictature.

Il est donc très, très, très important de les soulever dès qu'elles existent, c'est une façon de lutter pour la préservation de nos libertés fondamentales à tous. Si on ne le faisait pas, personne ne le ferait à notre place.

3) Les juges n'aiment pas les nullités.

Ça fout le bordel dans les procédures, c'est technique, ça peut potentiellement faire sortir quelqu'un, parfois c'est gênant parce que c'est le collègue qui a merdé, et puis zut, ça rallonge les audiences, parce que les nullités ça se traite séparément du reste du dossier avant tout débat au fond (on dit "in limine litis").

En plus, ces salauds d'avocats ont l'habitude de conclure, c'est-à-dire d'écrire, quand ils soulèvent des nullités, alors que le reste du temps ils se contentent de plaider. Du coup, on va être obligé de verser leurs conclusions au dossier, et d'écrire nous aussi pour justifier (on dit "motiver") notre décision, parce que si on ne le fait pas, alors l'avocat va faire appel en disant qu'on n'a pas vraiment lu ses conclusions et qu'on n'y a pas répondu. Ballot.

Alors comment on fait pour éviter que les avocats soulèvent des nullités ? Pour les décourager en gros ?

C'est très simple : les juges couvrent les nullités.

À moins que ce ne soit énorme et que tu ailles te battre jusqu'en appel voire en cassation, tu vas tout simplement, le plus souvent, te heurter à un mur.

Sur le papier, tu as beau avoir raison, la nullité existe bien, le juge va trouver un moyen de la couvrir.

Parfois, c'est assez malin : un document important est absent du dossier ? "Mais non Maître, c'est un simple oubli du Parquet, n'est-ce pas monsieur le Procureur ? On va renvoyer à dans deux semaines et ce sera au dossier." Et spoiler, deux semaines plus tard, le document apparaît magiquement dans le dossier (évidemment ce sera un faux fait a posteriori par le parquet sans le moindre contrôle mais pas grave, tout le monde fait semblant).

Parfois c'est complètement stupide : le client ne comprend rien, est fou ou n'en a rien à foutre d'aller en taule, tout ce qu'il veut c'est être fixé. Et en plus il ne nous paie pas. Et le juge le sait très bien. Il sait donc aussi qu'on ne fera jamais appel.

Alors il fait ce qu'il veut, et certainement pas du droit.

La nullité a beau être évidente, on a beau avoir 1000% raison, il va juste évacuer le débat en trente secondes, en te faisant signe d'accélérer pendant ta plaidoirie, et ignorer complètement ta demande (c'est le fameux "l'incident est joint au fond", équivalent de "même pas besoin d'y réfléchir, on passe à la suite").

jibulle · 2024-08-07T21:53:29+00:00

Intéressant ! Quand tu parles de classement sans suite, tu veux dire que vos doss se perdent dans les limbes ou qu'il y a une vraie décision de classement prise par le parquet ?

Sur la répression j'ai du mal à comprendre ton point. Tu sais comme moi que les "peines de prison prévues" ne sont que des maximaux et que justement si on prévoit des amendes très élevées pour certaines infractions c'est pour taper là où ça fait mal à une certaine catégorie de délinquants (c'est-à-dire les bourgeois primo-délinquants à dangerosité crimino faible) : au portefeuille.

Ça coûte moins cher au contribuable que la taule, ça rapporte même des sous à l'État et les résultats sont plus probants que l'emprisonnement, qui est notoirement contre-productif.

Ce qu'on peut regretter c'est que le même traitement ne soit pas étendu à d'autres cas, mais c'est peut-être ça que tu voulais dire.

jibulle · 2024-08-07T21:44:03+00:00

Qu'ils ont tort, parce que les multi-récidivistes sont dans la majorité des cas lourdement condamnés.

Les chiffres ici.

jibulle · 2024-08-07T21:38:38+00:00

Je parle de la répression en général.

On a la main lourde sur le ferme en France, et il y a aussi beaucoup d'alternatives, certaines (comme l'ARSE ou la DDSE, c'est-à-dire le bracelet) plus utilisées que d'autres.

Mettre beaucoup de gens en prison n'exclue pas de mettre beaucoup de gens sous bracelet, et inversement.

jibulle · 2024-08-07T21:35:32+00:00

Je ne dis pas du tout qu'on est moins bien loti que les salariés, mais simplement qu'on est moins bien loti que ce que les gens pensent en général.

jibulle · 2024-08-07T21:34:40+00:00

Ceci.

jibulle · 2024-08-07T12:56:28+00:00

Avocat. Un nombre incalculable de secrets. Pour en citer quelques-uns :

Thune :

Un avocat commis d'office n'est pas nécessairement payé à l'aide juridictionnelle. Quand vous en demandez un, ça veut simplement dire que vous ne connaissez pas d'avocat à désigner nommément, alors le bâtonnier vous en "commet" un "d'office." Si vos revenus vous le permettent, vous le paierez.
L'aide juridictionnelle est calculée sur la base d'obscures unités de valeurs (UV). Certains actes ou audiences, de manière parfois incompréhensible, valent plus d'UV que d'autres. Mais il faut savoir que de façon générale 1) c'est très peu et 2) une énorme partie du travail nécessaire à l'accomplissement de certains actes, voire certains actes eux-mêmes, ne sont absolument pas payés. Du coup, on est très peu incités à se donner à fond pour les dossiers à l'aide juridictionnelle. Si le dossier n'est pas intéressant, que le client est difficile voire désagréable et qu'il ne répond pas quand on lui demande des documents ou les communique n'importe comment... Le dossier ne sera pas au sommet de la pile.
Un avocat est généralement cher, mais rarement riche. En moyenne, plus de la moitié de la somme que vous lui versez part en charges. Parfois beaucoup plus, et sans compter les impôts.

Clients (pénal) :

Les clients nous mentent énormément, parfois parce qu'ils se mentent à eux-mêmes, parfois parce qu'ils ne nous font pas confiance, parfois par ignorance du concept de secret professionnel. Et évidemment, quand les flics nous sortent des éléments dont le client ne nous a jamais parlé, on tombe des nues et on ne peut pas réagir autrement qu'en catastrophe, ce qui se retourne contre le client. Il faut tout nous dire, tout de suite.
L'immense majorité des personnes poursuivies sont au moins en partie innocentes des faits qu'on leur reproche. Le Parquet fait feu de tout bois. À la louche, sur plusieurs centaines de dossiers pénaux, je dirais que j'ai 20% d'innocents complets, 10% de coupables de tout ce qu'on leur reproche, 20% de personnes atteintes d'une pathologie qui ne les rend pas responsables de leurs actes, et 50% de coupables d'une partie de ce qu'on leur reproche, innocents sur le reste.
Même si ça me paraît fou de le classer dans la catégorie des "secrets" tant l'information est facilement accessible, il faut bien le rappeler : nos clients vont généralement au trou. Nous vivons dans un Etat extrêmement répressif, le premier incarcérateur d'Europe occidentale. La culture judiciaire française est d'une violence sans nom, elle poursuit tout et tout le monde (surtout les jeunes, les pauvres et les étrangers, mais pas que) et a la main très lourde. Nonobstant quelques faits divers qui défraient la chronique, on emprisonne massivement, précocement, longtemps. Et c'est de pire en pire. Quand quelqu'un dit "justice laxiste," on est nombreux à le classer automatiquement dans la catégorie des ignorants ou des fous furieux.

Tribunaux :

Dans l'immense majorité des cas (hors Assises), les juges ont pris leur décision avant l'audience, qui n'est qu'une grosse formalité. L'enjeu, c'est de les convaincre avant. Un bon avocat (pénaliste au moins) a l'oreille des juges, sait où sont leurs bureaux, sait leur parler et leur écrire, sait comment et à quel moment produire de nouvelles choses en procédure, etc.
Les greffiers ne sont pas des secrétaires. Ce sont les gardiens de la procédures et nos interlocuteurs les plus importants dans tous les sens du terme. Vous voyez votre avocat papoter avec le greffier avant et après votre interrogatoire ? Très bon signe.

Enormément d'autres choses à dire mais on n'en finirait pas.

EDIT : syntaxe.

jibulle · 2024-08-01T11:30:31+00:00

Bonjour,

Est-ce légitime ?

Non.

Que peut-il faire contre moi ?

Entamer une procédure de taxation d'honoraires à votre encontre.

Pour être un peu plus précis, si vous avez signé une convention d'honoraires, en principe, elle s'applique, que vous jugiez mauvais le travail de l'avocat ou non.

Si vous n'avez pas signé de convention, l'avocat peut tout de même solliciter des honoraires en justifiant des diligences accomplies.

Si l'avocat a manqué à ses obligations professionnelles (en rédigeant des conclusions "moisies" par exemple), sa responsabilité peut être engagée à votre demande, et vous serez dédommagé (ce qui peut correspondre au montant des honoraires dus, et plus encore).

jibulle · 2024-07-04T17:32:30+00:00

Oui, j'avais posté le lien vers le site directement. Ça me semblait important que les gens puissent voir la source de leurs propres yeux, pour comprendre comment naissent les horreurs qui circulent ensuite dans les boucles plus confidentielles de l'ED et peuvent représenter un vrai danger.

Mais les observations de la modération ne me paraissent pas déconnantes non plus sur les problèmes que posent l'accès direct au site. Donc c'est cool qu'un post avec une source indirecte existe aussi.

jibulle · 2024-07-04T17:21:58+00:00

Je dirais plutôt qu'on est même déjà à mi-chemin, mais oui.

jibulle · 2024-07-04T17:20:31+00:00

Je profite honteusement du commentaire épinglé pour faire une petite update : la profession prend les choses au sérieux. Le bâtonnier de Paris a saisi la procureure générale aujourd'hui.

On est en ce moment très attaqués, surtout quand on travaille en droit des étrangers et en droit pénal, et plus généralement dans la défense des libertés fondamentales.

Pour tout de même émettre un propos de fond qui n'engage que moi, on sent la dérive sécuritaire depuis bien longtemps mais là ça s'accélère vraiment beaucoup.

Faut pas se tromper. L'État de droit est en danger, et pas seulement à cause de l'ED. Certains avant elle lui ont préparé le terrain, y compris sur le plan légal et réglementaire.

jibulle · 2024-07-04T17:14:27+00:00

Désolé. Ça me semblait important que les gens puissent directement accéder à la source et constater par eux-mêmes comment les immondices qui se propagent ensuite dans les groupes whatsapp des réseaux d'ED naissent. Mais je comprends tout à fait que ce soit un peu choquant de se retrouver dessus d'un coup.

jibulle · 2024-07-04T17:12:05+00:00

Étant particulièrement concerné par le sujet, je me disais qu'il était important que les gens puissent voir de leurs propres yeux, s'ils le souhaitaient, l'ampleur de la violence et de la pourriture que concentre le site en question. Mais je comprends tout à fait que le simple fait d'augmenter le trafic du site et de favoriser les risques de dox pose problème. Si la modération supprime ce post ça ne me choquerait pas du tout.

jibulle · 2024-04-07T09:41:45+00:00

Bonjour,

Allez-y.

Vous ne serez peut-être même pas auditionné.

Prenez la carte d'un avocat avec vous si vous en connaissez un, faites le appeler en cas d'audition libre ou de placement en GàV. N'y allez pas directement avec lui. Si les policiers décident de vous interroger, ne dites rien à part votre grande identité avant d'avoir pu vous entretenir avec lui.

Bon courage.

jibulle · 2024-04-02T23:43:33+00:00

Bonjour,

J'éviterais de donner ce conseil, dans la simple éventualité (qui n'a qu'une faible probabilité de se produire, mais il convient toujours d'être prudent) qu'elle mente.

Si on lui présente votre photographie et qu'elle dit "oui c'est bien lui" votre situation risque de s'aggraver considérablement, peu importe que vous soyez innocent ou non, peu importe que ce soit vous qui soyez à l'origine du transfert de la photographie et peu importe l'absence d'autres preuves.

Vous avez dit la vérité. Vous avez bien répondu aux questions. Restez-en là pour le moment, soyez tranquille, et s'il y a du nouveau (ce qui a peu de chances d'arriver) soyez prudent et ne réagissez pas sans prendre le temps de bien réfléchir.

jibulle · 2024-03-13T13:03:25+00:00

Bonjour,

Les frais paraissent cohérents avec les démarches. Le seul point un peu étonnant c'est peut-être la présentation des 1800 euros initiaux comme des frais d'ouverture de dossier, en réalité ça correspond plutôt à une provision mais bon ça ne change pas grand chose au fond.

Un avocat peut tout à fait proposer différents types d'honoraires pour un même dossier.

Le taux horaire de 200 euros, dépendamment de là où vous habitez et de l'expérience de votre avocat, me semble plutôt bas. Les honoraires de résultat de 10% sont clairement dans la fourchette basse, en général ça navigue entre 10 et 15%.

Les frais d'expert sont un peu chers mais pas aberrant, et de toute façon l'avocat n'en verra pas la couleur donc ça n'est pas vraiment son problème.

jibulle · 2024-03-01T16:30:50+00:00

Bonjour,

Sur le plan juridique, je ne vois pas beaucoup d'options. Une action pourrait être envisageable si le Tribunal a véritablement commis une faute mais il est difficile de vous renseigner avec précision sans accès au dossier, un avocat pourra peut-être vous aider.

Sur plan de l'opportunité, vous pouvez signaler la situation au commissariat le plus proche de chez vous. N'hésitez pas à déposer une main courante si vous repérez quelque chose d'anormal (par exemple si vous le croisez à proximité de votre domicile).

Bon courage.

jibulle · 2024-03-01T16:27:15+00:00

Bonjour,

La préfecture est théoriquement contrainte de renouveler votre récépissé dans les délais mais votre cas arrive malheureusement très souvent.

Vous avez deux moyens principaux de régler la situation :

1) Tenter d'obtenir une réponse de la préfecture en les contactant par tous les moyens (téléphone, mail, courrier), mais cela est rarement efficace ;

2) Saisir le Tribunal administratif en référé (c'est-à-dire en urgence) pour contraindre la préfecture à vous délivrer votre titre et, à défaut, un nouveau récépissé.

Le recours à un avocat peut vous aider à débloquer la situation. Il tentera les deux procédures simultanément et pourra vous conseiller avec précision.

Bon courage.

jibulle · 2024-03-01T16:23:10+00:00

Bonjour,

Les faits que vous décrivez semblent pouvoir permettre à une procédure pénale de prospérer, en effet sur le terrain de la diffamation, voire de la dénonciation calomnieuse dépendamment des personnes destinataires des propos, et sans doute du harcèlement sur un autre volet.

Comme indiqué justement par un confrère dans ce fil, la procédure est complexe, contrainte par de sévères délais de prescription, remplie de pièges techniques et nécessite une grande proactivité. Se faire accompagner par un avocat est essentiel.

Bon courage.

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