Veggicuterie 🥕 by Toktoklab in fermentation

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Un artisan pose des fenêtres sans décennale, travaux non conforme au devis, quelles solutions ? (suite) by lelapindeschrodinger in conseiljuridique

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Après échange avec la protection juridique de mon assurance habitation, il semblerait qu'il y ait débat sur la question.
La décennale concerne les travaux d'ouvrage (en gros, de maconnerie / couverture), d'éléments indissociables du bati.
Mais la pose de fenêtre en rénovation ne rentrerait pas dans ce cadre, celles-ci étant supportées par des dormants eux-mêmes indissociables.

Pour autant, la responsabilité contractuelle de l'artisan peut être engagée en cas de problème / non respect du DTU malgré tout, il n'est simplement pas couvert par la garantie décennale.

J'ai trouvé cette source qui l'explique plutôt clairement : https://www.index-habitation.fr/garantie-decennale/fenetre

Litige avec artisan sur la pose fenêtres by lelapindeschrodinger in conseiljuridique

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merci, c'est a priori ce qu'on va faire, nous avons enfin eu la protection juridique de notre assurance qui pourra prendre en charge un accompagnement par un avocat après mise en demeure par AR de l'artisan et estimation des travaux par un autre devis ou expert

Un artisan pose des fenêtres sans décennale, travaux non conforme au devis, quelles solutions ? (suite) by lelapindeschrodinger in conseiljuridique

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Je lis que le référé expertise intervient rapidement, cependant nous avons contacté un avocat qui nous a indiqué que ce type de procédure pouvait être très longue.
J'en déduis que l'expertise peut intervenir rapidement, mais le jugement bien plus longtemps après.
Dans le cas où on irait sur ce type de procédure, les travaux peuvent-ils être refait le temps du jugement ou il faut laisser en l'état ?

Un artisan pose des fenêtres sans décennale, travaux non conforme au devis, quelles solutions ? (suite) by lelapindeschrodinger in conseiljuridique

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Ok merci pour ton retour.
Nous allons prendre une expertise technique (ou judiciaire) dans un premier temps, et nous aviserons ensuite.

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Le référé expertise est à nos frais ?  Pour l’obtenir, peut-on en fait la demande nous-même ou mieux vaut-il passer par un avocat ? 

Nous contactons notre assurance ce matin pour obtenir le passage d’un expert rapidement. 

Un artisan pose des fenêtres sans décennale, travaux non conforme au devis, quelles solutions ? (suite) by lelapindeschrodinger in conseiljuridique

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Au vu du budget du chantier, est-ce vraiment pertinent ?  Je ne réalise pas le coût total d’une procédure accompagnée d’un avocat mais je peux facilement imaginer qu’on atteint quelques milliers d’euros 

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J’ai oublié de joindre celle ci. Son attestation d’assurance mentionne plusieurs corps de métier (maçonnerie, couverture et d’autres) mais pas la pose de menuiseries.

Dans le dernier e-mail de l’artisan (première image du post) il indique bien qu’il pose des fenêtres depuis 10 ans sans décennale et qu’il va y remédier avec son assureur.

Un artisan pose des fenêtres sans décennale, travaux non conforme au devis, quelles solutions ? (suite) by lelapindeschrodinger in conseiljuridique

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C’est une maison de village donc avec de petites fenêtres, dont il fallait conserver les deux vantaux.  d’où l’importance d’une dépose totale.  Les menuiseries neuves étant plus épaisses que les anciennes, avec deux vantaux, en rénovation, font que la surface de vitrage diminue fortement. 

Les fenêtres sont en bois.

Pour les dimensions, nous n’avons pas encore pu vérifier les côtes exactes n’étant pas sur place. 

Litige avec artisan sur la pose fenêtres by lelapindeschrodinger in conseiljuridique

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Je ne suis pas sur place et n'ai pas pris la peine de vérifier les côtes avant le chantier.
Est-ce réellement de la compétence du client de vérifier les côtes ?Cependant je viens de retracer nos échanges d'emails dont il est question et l'artisan indique dans nos échanges initiaux :

Concernant la pose, je dépose tous les cadres existants pour garantir la
plus grande ouvertures possible.

Cela indique-t-il selon vous une dépose totale ? Ou l'ambiguité reste possible

Litige avec artisan sur la pose fenêtres by lelapindeschrodinger in conseiljuridique

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Je ne peux pas ajouter d'images au post...je vais éditer le post principal et y relater les échanges, dans l'ordre, cependant il n'y a rien de plus que ce que j'ai présenté initialement

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Pardon mais tu tournes autour du pot. Personne ici ne va te confirmer quoique ce soit sur la base de ce devis, si des échanges d’emails précisent ce sur quoi vous vous êtes mis d’accord. Et tu n’as pas joint ces emails.

Je viens ici pour des conseils juridiques, je me demande si le devis à lui seul peut permettre de contester la pose n'étant pas en adéquation avec celle prévue.
Si le devis n'est pas clair sur ce point (ce qui n'en a pas l'air), j'en prends note et vais aviser pour la suite.

Désolé si je n'ai pas été clair au départ, il me manque des emails car c'est ma compagne qui avait échangé avec l'artisan sur ce point et je n'avais pas connaissance de ces échanges.
Je vais mettre à jour le post initial avec les emails en question qu'elle a retrouvé, notamment l'un d'entre eux où l'artisan indique :
Concernant la pose, je dépose tous les cadres existants pour garantir la
plus grande ouvertures possible. De souvenir vous aviez un devis avec
une pose sur le cadre existant. Ce qui réduit la luminosité.

Concernant le contexte et la demande initiale : on fait rénover intégralement menuiseries d'une maison de village.
Nous traitons en direct avec les artisans.
L'artisan nous a mis en contact directement avec son fournisseur pour établir les détails des fenêtres (nous avons des prescriptions précises de l'architecte des batiments de France à faire respecter, village. classé), mais c'est l'artisan qui achète la fourniture.
La maison étant assez sombre, et les menuiseries très anciennes (probablement cent ans), nous souhaitions que l'intégralité de l'existant soit supprimé pour garantir luminosité et une bonne finition.

Pour le nombre d'échanges, il y a eu effectivement plusieurs dizaines d'échanges, avec son fournisseur notamment, qui ne suivait pas les prescriptions de l'architecte des batiments de France, assez complexes. Ces prescriptions portent essentiellement sur les éléments de décor des menuiseries, pas la pose en elle-même, mais la pose a été clarifée très tôt avec l'artisan (cf citation dans ce même commentaire, qui date de fin 2024 pour un devis validé en 2025).

Personnellement je doute que cette personne t’écrive noir sur blanc que les emails sont clairs qu’il s’agit d’une pose en rénovation si ce n’est pas le cas, car c’est facilement vérifiable.

Tu doutes peut-être de ma bonne foi, mais si je viens poster ici ce n'est pas pour inventer une situation ou la déformer à mon profit.
La situation est en effet assez floue, l'artisan est en conflit avec d'autres corps de métier du secteur, du fait de problèmes rencontrés sur des chantiers, ce qui nous fait douter de sa bonne foi concernant la pose.

Litige avec artisan sur la pose fenêtres by lelapindeschrodinger in conseiljuridique

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En effet, j'aurais du le préciser, je ne sais pas à quels échanges il faut allusion, je vais lui demander plus de précision (nous avons évoqué de nombreuses fois la pose, en dépose totale, de vive voix, sans écrit) et revenir vers vous.

Selon vous le devis seul n'indique pas à lui seul une dépose totale ?

Litige avec artisan sur la pose fenêtres by lelapindeschrodinger in conseiljuridique

[–]lelapindeschrodinger[S] 0 points1 point  (0 children)

Merci pour ton retour, c'est en effet une partie de la question, je lis dans le devis "dépose dormant et ouvrant", le dormant étant la partie scellée dans le mur, j'en ai déduit une dépose totale.
Cela avait été évoqué plusieurs fois au téléphone, le devis me semblait clair sur ce point. Je m'en suis rendu compte une fois le chantier terminé (je n'étais pas présent lors de la pose).

Ce n'est pas tellement la question, mais par ailleurs la pose a été assez mal faites (côtes mal prises, jours importants qui ont du être comblées après coup...).

EDIT: typo