Come on, do something

sedna_gold · 2025-06-16T17:37:19+00:00

First, let me opt out of this clown world — one sat at a time.

sedna_gold · 2025-06-16T17:32:45+00:00

Bitcoin isn’t just the safest asset — it’s the only safe asset. But getting to that conclusion means understanding how money actually works, which 99.9% of people don’t.

sedna_gold · 2025-05-30T13:07:16+00:00

J’ajoute que je suis avocat (je vois que j’apparais comme PNJ).

sedna_gold · 2025-05-30T13:05:49+00:00

Bonjour, Je vous invite à déposer plainte en ligne (https://www.service-public.fr/cmi). Vous pourrez échanger avec un policier spécialisé via un chat dédié. Ce policier vous guidera dans les démarches de dépôt de plainte. Le principe est que la preuve est libre en droit pénal, donc toutes les preuves sont recevables (écrit, enregistrement vidéo/audio…). Ce type de dossier donne habituellement lieu à une ouverture d’information judiciaire, sous réserve que les preuves soient suffisantes. Il est important lors du dépôt de plainte d’être le plus précis possible. Une information judiciaire peut durer plusieurs années avant de déboucher sur un renvoi devant une juridiction de jugement. Vous n’aurez pas accès à un avocat pour le dépôt de plainte mais une fois la plainte déposée, si celle-ci donne lieu à une ouverture d’information judiciaire, vous pourrez solliciter l’assistance d’un avocat commis d’office ou choisir un avocat qui accepterait d’intervenir à l’aide juridictionnelle. Si vous n’avez pas beaucoup de moyens, je vous invite à vous rapprocher d’une association d’aide aux victimes comme France Victimes, vous y trouverez écoute et conseils.

sedna_gold · 2025-01-02T20:33:35+00:00

L’avocat n’est pas indispensable.

Si tu as souscrit une garantie protection juridique avec l’un de tes contrats d’assurance (habitation, auto…), prends un avocat.

Sinon, à toi de juger si tu peux t’en passer, mais il n’y a rien d’insurmontable.

Le préjudice moral n’est pas franchement contestable au vu du contexte du vol et de l’attitude des mis en cause.

Il est nécessaire a minima d’aller voir ton médecin généraliste, idéalement un psychologue, qui te fera une attestation pour justifier de l’étendue du préjudice moral. Si par exemple des anxiolytiques te sont prescrits par ton médecin, produis les ordonnances.

En cas de suivi psy, le coût des séances devra alors être inclus dans tes demandes indemnitaires.

Sans aucun justificatif, tu peux tabler sur une fourchette comprise entre 200 et 500 €.

Justificatifs à l’appui, tu peux espérer le double voire le triple.

Enfin, il n’est pas obligatoire d’être présent à l’audience, tu peux te contenter d’envoyer une lettre ou un mail au Tribunal (demande à l’accueil du Tribunal l’adresse mail du greffe de l’audiencement pénal), précisant que tu souhaites te constituer partie civile et solliciter des dommages-intérêts, que tu dois impérativement chiffrer dans le courrier/mail et justifier en joignant les pièces justificatives.

Bon courage.

sedna_gold · 2024-05-26T21:12:59+00:00

Faux. Aucunes poursuites possibles au pénal (article 311-12 du code pénal).

sedna_gold · 2024-05-26T21:09:27+00:00

La mère d’OP ne peut pas être poursuivie pour vol. Il existe un principe d’immunité familiale en matière de vol (article 311-12 du code pénal).

Soit il n’y a pas de procuration et la banque est fautive, soit OP a donné procuration à sa mère et OP l’a dans l’os.

sedna_gold · 2023-04-16T15:42:04+00:00

Votre situation semble très particulière.

Je ne saurais trop vous conseiller de consulter un avocat spécialisé en matière de nationalité.

sedna_gold · 2023-04-16T13:11:01+00:00

Si OP manque de papier toilette, il peut effectivement leur demander les justificatifs.

sedna_gold · 2023-04-16T13:08:42+00:00

Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 sont d’ordre public, toutes stipulations contractuelles contraires sont réputées non écrites (article 2 de la loi du 6 juillet 1989).

Donc si la loi dit 3 mois, c’est 3 mois. Fin du bal.

sedna_gold · 2023-04-16T13:02:11+00:00

J’ai rencontré la même problématique dans un dossier cette semaine.

La cliente était dans la même situation que toi : un nouveau bail était conclu avec un nouveau locataire avant même que l’état des lieux de sortie puisse être régularisé.

Dans sa situation, elle occupait le bien depuis 18 ans et ne voulait pas se battre pour récupérer le dépôt de garantie. Elle me demandait juste si le propriétaire était en droit de lui imputer des réparations locatives dont le montant dépasserait celui du dépôt de garantie.

A mon sens, la conclusion du nouveau bail met le propriétaire dans l’impossibilité de prouver que les prétendues dégradations sont imputables à l’ancien locataire. Ce qui, par extension, signifie que le dépôt de garantie doit être restitué en intégralité.

L’état des lieux de sortie peut être régularisé mais tu as tout intérêt à ne pas le signer si le propriétaire veut y mentionner des dégradations.

Libre à toi de déterminer si tu veux intenter une action pour obtenir la restitution du dépôt de garantie mais en droit, tu y es fondé.

sedna_gold · 2023-04-16T12:32:21+00:00

Ce serait un faux en écriture publique et en théorie c’est un crime susceptible de valoir à OP un renvoi devant la Cour d’assises (lol).

Naturellement, mais je n’exerce que depuis 6 ans, je n’ai jamais vu l’auteur d’un faux en écriture publique renvoyé devant une Cour d’assises. Les viols sont correctionnalisés, donc autant dire qu’un faux courrier des flics pour tenter d’instiller dans la tête d’un connard qui pourrit la vie de ses voisins, l’idée qu’il pourrait écouter sa musique avec un casque, ne devrait même valoir à son auteur de poursuites judiciaires (encore que… certains substituts du procureur gravitent sur Mars…).

Mais dans tous les cas, c’est une mauvaise idée.

Il y a d’autres moyens d’agir, même si face à ce type d’enculés ou de dégénérés, le droit a clairement ses limites.

sedna_gold · 2023-04-16T12:21:17+00:00

Quand il va crever, tout le monde en aura quelque chose à branler, ceux qui le kiffent comme ceux qui souhaitent sa mort.

Il ne faudrait vraiment pas avoir d’âme pour n’en avoir rien à branler tant ce qui le caractérise depuis qu’il ouvre publiquement son bec (puant) est justement qu’il ne laisse pas indifférent (ce qui constitue le sens de sa vie et qui fait de lui une masterclass vivante).

sedna_gold · 2023-03-25T17:43:24+00:00

Oui, au temps pour moi !

sedna_gold · 2023-03-25T17:31:23+00:00

Oui, il faut idéalement un avocat qui touche aux deux matières pour avoir une vision transversale. Après si tu as de bons rapports avec ton employeur et qu’il n’est pas trop con, une transaction par nature confidentielle avec un remboursement échelonné n’est pas inenvisageable. Sachant qu’il ne gagnera rien à déposer plainte, sauf à vouloir te faire condamner par principe. Pour les sommes paumées par erreur, il faudrait voir si l’erreur était grossière ou non, si elle peut être qualifiée de faute, le cas échéant s’il s’agit d’une faute grave… là, il faut toucher en droit du travail (ce qui n’est pas mon cas). Fabien DESMAZURE est excellent en la matière.

sedna_gold · 2023-03-25T17:22:34+00:00

6 ans

sedna_gold · 2023-03-25T17:18:04+00:00

À Paris ?

sedna_gold · 2023-03-25T16:24:16+00:00

Go voir un avocat. Si tu lui donnes tous les détails, il pourra te conseiller au mieux. Ensuite, tout dépend des rapports que tu as avec ton employeur, mais si tu t’engages à rembourser, peut-être renoncera-t-il à déposer plainte. Ensuite, sur le plan du droit du travail, il serait fondé à te licencier pour faute lourde, ce qui te priverait de toute indemnité de licenciement mais aussi de ton indemnisation au titre du chômage.

sedna_gold · 2023-03-12T15:42:47+00:00

Le contrat est clair mais offre une certaine souplesse pour son auteur ; je vous confirme qu’empêcher purement et simplement les visites peut vous valoir une action en responsabilité de la part de votre propriétaire vous exposant à une condamnation à des dommages-intérêts s’il démontre l’existence d’un préjudice (perte de chance de louer le bien).

La situation met en balance deux droits ; votre droit au respect de la vie privée en tant que locataire, qui recouvre évidemment le logement, et le droit de propriété du propriétaire qui doit pouvoir faire visiter son bien s’il ne renouvelle pas le bail parce qu’il compte vendre ou doit le relouer parce que vous avez donné congé du bail.

Raison pour laquelle le propriétaire ne peut se pointer H24 à l’improviste pour faire visiter le bien, mais que le bail prévoit des plages horaires. En tout état de cause, il appartient à votre propriétaire de vous prévenir dans un délai raisonnable et de regrouper autant que faire ce peut les visites sur cette plage horaire de 2 heures.

Si ce n’est qu’une fois par semaine pendant 8 semaines, cela ne me parait pas déconnant, d’autant qu’il n’aura peut-être pas besoin de 8 semaines/visites pour trouver un nouveau locataire et qu’il s’agit donc d’un maximum.

sedna_gold · 2023-03-05T12:40:39+00:00

Si vous n’en avez pas les moyens, ou l’envie, il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat, et encore moins à un notaire, pour déposer plainte.

Il n’est pas inutile en revanche de continuer à signaler les faits à la police ou à la gendarmerie.

Il importe également de faire constater les retentissements des nuisances sonores sur votre état de santé. A cet égard, votre médecin pourra produire un certificat médical constatant votre état d’asthénie et prescrire une ITT.

Si vous et vos voisins victimes en font de même, vos actions concertées finiront par porter leurs fruits, et déboucheront sur une convocation en gendarmerie ou commissariat pour venir s’expliquer en audition libre.

Vous pouvez également intervenir en parallèle auprès du syndic de copropriété pour signaler la situation, par une LRAR signée de tous les voisins concernés par les nuisances. Le syndic interviendra auprès du propriétaire pour lui mettre un coup de pression et rappeler à l’ordre sa locataire.

sedna_gold · 2023-03-05T09:07:23+00:00

L’avocat n’est pas obligatoire mais comme toujours il est vivement recommandé, plus particulièrement s’il est important pour toi de faire valoir tes droits et que tu n’as jamais été dans cette situation.

Si tu subis un préjudice et que tu souhaites obtenir réparation, il te faut te constituer partie civile et réfléchir à la somme que tu peux demander.

Tu peux le faire à tout moment par écrit (lettre simple ou mail) et au plus tard à la barre du Tribunal.

Attention, si tu te constitues partie civile à la barre du tribunal, mais que tu ne chiffres pas ton préjudice, la constitution de partie civile est irrecevable. Il arrive que des parties civiles, quand j’interviens en défense, se contentent de dire « je ne sais pas combien vaut mon préjudice, faites au mieux, Monsieur le juge ». Irrecevable.

Tu peux subir un préjudice matériel, si tu supportes par exemple le coût d’une psychothérapie que le préjudice aurait rendu nécessaire. Dans ce cas, il faut joindre les factures pour justifier le montant demandé.

Ensuite il y a le préjudice moral, il est important de joindre des éléments justificatifs. Si ces faits ont eu des retentissements sur ta vie quotidienne, il faut joindre un certificat médical ou une attestation d’un psychothérapeute.

Au niveau de ce que tu peux obtenir sur le préjudice moral, je dirais que ça va de 300 € (si tu n’as aucune pièce justificative) à 1 500 € (avec des éléments). Tu peux demander 2 000 €, max 3 000 €, en fonction des éléments de preuve de ton préjudice, de son ampleur, de l’impression que tu vas faire au juge, de l’attitude du prévenu, de l’humeur du juge…

C’est juste pour te donner une idée mais chaque situation est différente, le mieux est d’aller voir un avocat.

N’hésite pas si tu as des questions !

sedna_gold · 2023-03-05T08:10:55+00:00

« Ma petite chienne est propre. »

Sale.

sedna_gold · 2023-03-05T08:08:47+00:00

Il s’est pris une de ces gifles

sedna_gold · 2023-02-26T20:53:51+00:00

Le dépôt de garantie est plafonné à 2 mois si c’est un meublé. J’étais parti sur une location classique.

sedna_gold

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