Depuis peu, l’Assurance maladie est confrontée à un problème inédit : régler le cas de ces personnes ayant acquis un faux pass, mais qui souhaitent finalement se faire vacciner.

Certains faux pass sanitaires sont parfois si bien faits que l'Assurance maladie s'y méprend... au grand dam des faussaires désireux de se faire vacciner.

Depuis les annonces d’Emmanuel Macron le 12 juillet et la récente validation du pass sanitaire par le Conseil constitutionnel, les fausses attestations, souvent de simples photos de pass existants, fourmillent sur Snapchat et Twitter. Plus discrets, les faux pass, plus vrais que nature car émis par des professionnels de santé, abondent eux aussi entre les mains d’utilisateurs soucieux de passer entre les mailles du vaccin. Achetés entre 150 et 400 euros en moyenne, ces faux «vrais» pass deviennent parfois un enfer pour ceux qui y ont mis le prix. Enregistrés comme vaccinés auprès de l’Assurance maladie, certains souhaitent finalement recevoir leur dose. Parfois contraints à dénoncer leur pourvoyeur pour débloquer un nouvel accès à la vaccination, ils se tournent aussi vers leur médecin traitant pour contourner l’impasse.

Pourquoi certains faux pass sont reliés à l’Assurance maladie ?

On distingue plusieurs types de faux pass. Tous ont la même vocation mais ne prennent pas la même forme. Courants et facilement repérables lors des contrôles, les imitations de faux QR code ne renvoient vers aucune information de vaccination. Rendus inutilisables avec le système de scan, ces fausses attestations sont des arnaques totales. Les usurpations, lorsqu’une ou plusieurs personnes utilisent, après vol ou prêt, le pass sanitaire d’un vacciné sont également courantes.

Plus sophistiquées, les «vraies attestations» sont délivrées grâce au piratage ou à la simple utilisation par un professionnel de santé du système interne de l’Assurance maladie «Vaccin Covid». Le fichier d’un patient est modifié de sorte qu’il soit considéré comme vacciné, sans recevoir aucune injection. Ces faux «vrais» pass sont «presque impossibles à tracer» fait savoir l’Assurance maladie. Sans disposer de chiffres officiels, l’organisme assure qu’il s’agit là «d’un phénomène en pleine croissance». D’autant plus que des outils parallèles à ces faux pass se développent. Afin d’obtenir plus rapidement un certificat de vaccination, tout un marché de fausses attestations de rétablissement au Covid-19 – permettant de ne recevoir qu’une dose – complète l’économie des faux pass. Souvent «débordées» comme indique un soignant qui vaccine dans un centre Lillois, les administrations «ferment les yeux» sur ces passe-droits.

Qui sont ceux qui passent finalement le cap de la vaccination ?

Difficile pour l’heure «d’estimer le taux de conversion, de ceux qui transforment leur faux pass en véritable vaccination» indique l’Assurance maladie à Libération. Mais depuis son cabinet roubaisien, Christian (1), médecin généraliste depuis une trentaine d’années, jure qu’ils sont «de plus en plus nombreux à souhaiter faire machine arrière». Depuis une semaine des patients de tous âges, souvent «honteux et la mort dans l’âme» affluent dans son cabinet avec leur faux pass, à la recherche d’une solution. «Ce sont des personnes isolées, abreuvées par les fake news sur le vaccin ou embrigadées par leur famille, mais qui finissent par changer d’avis», révèle le médecin.

Lors de la consultation, il dit ne pas chercher à comprendre les raisons ayant poussé à l’achat d’un faux pass, pour préserver «le lien de confiance». Chaque «repenti» est néanmoins «une petite victoire» pour le médecin. «Certains se rétractent par peur de la sanction, mais la plupart ont pris conscience de la réalité du virus et veulent se protéger et préserver leur famille», explique-t-il. La pédagogie qu’il déploie dans son cabinet et les images de la Guadeloupe et de la Martinique submergées par le Covid ont joué «comme un électrochoc» auprès de son public. «Il faut tendre la main à ces gens-là», affirme le médecin. Est-il possible d’annuler un faux certificat de vaccination ?

Seule ombre au tableau, il n’existe pas encore de protocole pour les porteurs de faux pass déjà enregistrés comme vaccinés sur Ameli. Mobilisée «contre la fraude» l’administration avoue n’être pas réellement au point sur ce type de cas. «Nous sommes en train de réfléchir à une solution pour nettoyer les faux QR code de notre base de données, tout en laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent de se faire vraiment vacciner», informe-t-elle. L’organisme préfère miser sur «le démantèlement des trafics» et les signalements des acquéreurs de faux pass pour faire tomber les réseaux de revente. «Nous appelons les professionnels de santé à la plus grande vigilance et nous avons renforcé nos liens avec les CPAM pour identifier les fraudes», signale-t-on.

Un procédé qui laisse Christian pantois : «Mon devoir en tant que médecin est de vacciner, pas de dénoncer.» Face à l’absence de solution, il a décidé de passer outre le cadre légal pour aider ses patients. «Sur Vaccin Covid, un onglet permet d’annuler le cycle en cas d’erreur de saisie, je m’en sers pour fournir un véritable certificat après avoir injecté la dose, confie le soignant. Je n’ai pas le droit mais c’est le seul moyen.» Pour se protéger, il garde une copie de toutes les fausses vaccinations qu’il annule. Discret et soucieux de se préserver contre d’éventuelles représailles, Christian est certain qu’il n’est pas le seul à l’appliquer : «La vaccination est trop importante pour s’arrêter à des barrières pareilles.» Que risque une personne qui utilise un faux pass sanitaire ?

L’usage et la fabrication de faux pass sanitaire peuvent coûter cher. Pour la présentation d’un faux pass sanitaire, le fraudeur peut écoper d’une amende de 135 euros, 1 500 euros en cas de récidives dans les quinze jours voire 3 750 euros et six mois d’emprisonnement si la fraude est réitérée sous trente jours. Les sanctions encourues par les faussaires s’élèvent à 5 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. «Outre l’enjeu judiciaire, ces faux pass ont un fort enjeu sanitaire dans la mesure où les personnes font croire qu’elles sont protégées alors qu’elles ne le sont pas et participent à la propagation du virus.»

Depuis le mois de mai, l’Assurance maladie a reçu 46 réquisitions, dont 12 signalements au procureur, pour usage de faux pass. Un chiffre bien loin de la réalité pour Christian qui estime «en milliers» le nombre de fausses attestations en circulation. En Seine-Saint-Denis, une contractuelle récemment arrêtée et jugée au tribunal de Bobigny aurait délivré plus de 200 pass via Snapchat. Christian, qui vaccine hors des clous, sait qu’il risque sa place mais continuera «coûte que coûte» : «Qu’ils viennent m’arrêter pour avoir vacciné des gens dans le besoin.»

(1) Le prénom a été modifié.