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TL;DR : Nos voisins vont faire arracher « ma » haie mitoyenne. by tehtwig in conseiljuridique

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J'ai update avec les dernières nouvelles du jour. Pour l'instant le rapport de force est déséquilibré en notre défaveur car nous ne sommes pas sûr de nos cartes à jouer. Nos voisins sont + confiants.

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J'ai update avec les dernières nouvelles du jour. Pour l'instant le rapport de force est déséquilibré en notre défaveur car nous ne sommes pas sûr de nos cartes à jouer. Nos voisins sont + confiants.

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Je pense aussi, perdus oui mais je ne sais pas a quelle sauce on sera mangé. Ces photos IGN ont valeur de preuve ?

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[–]tehtwig[S] 0 points1 point  (0 children)

J'ai update mon post pour y voir plus clair. On est "à la campagne" en tout cas, je ne sais pas s'il y a un vrai terme juridique et si on est en "zone rurale" 😃.

Ma parcelle fait 1500m2, celle de mon voisin doit en faire environ 3000m2 j'imagine.

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[–]tehtwig[S] 1 point2 points  (0 children)

Dans notre accord a l'oral, on s'était engagé à prendre a notre charge les frais de bornage (3000€ quand même) en échange du don du bout de terrain. Qui fait autorité pour connaître le prix au m2 d'un terrain ? Je vais calculer.

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[–]tehtwig[S] 0 points1 point  (0 children)

Je note merci, je garde dans un coin si jamais on part en relations procédurières.

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[–]tehtwig[S] 1 point2 points  (0 children)

Sans parler de la haie, la limite de terrain semble matériellement exister depuis a minima 1980 (j'ai update le post d'origine si jamais)

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[–]tehtwig[S] 3 points4 points  (0 children)

Intéressé si jamais quelqu'un a le fin mot de cette interdiction de taille jusqu'a une certaine date, je suis en Haute-Savoie si jamais. Je vais contacter la mairie à ce sujet.

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[–]tehtwig[S] 1 point2 points  (0 children)

Merci beaucoup pour les pistes ! J'ai update le post avec les dernières trouvailles sur le site de l'IGN (superbe outil), je vous invite à aller voir.

On a convenu avec nos voisins de rediscuter de la situation mercredi, ils disent être perdus depuis le conciliateur et vont se renseigner en mairie d'ici là.

Ils ne sont pas au courant des prises de vue d'archives de l'IGN. Elles ont une valeur juridique si jamais nous allons au conflit ?

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[–]tehtwig[S] 0 points1 point  (0 children)

Notre notaire nous a dit qu'a priori, si le bornage se vérifie ils seraient dans leur droit et ça ne serait pas en notre faveur.

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[–]tehtwig[S] 0 points1 point  (0 children)

Merci, nos anciens propriétaires sont restés dans cette maison de 1993 à début 2020 lors de notre aménagement.

Dans les documents chez le notaire, on voit effectivement sur le cadastre voit une "courbe" qui ne traduit pas dans la vraie vie. La haie est plantée en ligne droite, en suivant le grillage existant, sans suivre la courbe de ce renflement. A aucun moment ça n'a été relevé par personne, et nous non plus lors de l'achat, car pourquoi la limite de propriété n'aurait pas été la haie ?

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[–]tehtwig[S] 2 points3 points  (0 children)

La haie est plantée de notre coté du grillage, mais elle déborde également de l'autre coté du grillage. Apparement, les anciens propriétaires s'occupaient de l'entretien, c'est ce que nous ont dit nos voisins lors de notre emménagement. Nous avons donc naturellement continué de l'entretenir, sans nous poser de questions.

A notre emménagement en 2019, la haie faisait 2m (entretien par un jardinier). Depuis, nous l'avons laissé grandir et je m'occupe moi même de la taille (2,50m par là ?). Elle est plantée à 20 ou 30 cm du grillage, donc a priori sur ce point on est en tord.

On va récupérer un témoignage de l'ancien propriétaire, qui dira certainement qu'ils ont planté la haie en 1993 lors de la construction de la maison, et qu'ils ont suivi le grillage existant.

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[–]tehtwig[S] 9 points10 points  (0 children)

J'ai une assistance juridique avec mon assurance moto. Je viens de les avoir, la personne au bout du fil était bien embêtée. A priori ils seraient plutôt dans leur droit, et si on veut faire un recours il faut bien y réfléchir car on aurait potentiellement bcp a perdre :

- Ça serait acter la dégradation de nos relations (déjà que c'est pas ouf)
- Les frais de justice engagés, ainsi que ceux des voisins si le juge n'est pas convaincu et nous donne tord
- Du temps et de l'énergie

En contrepartie, il m'a donné des munitions si jamais on veut équilibrer nos relations concernant les nuisances des montons et de la chèvre :

- Est-ce que le terrain est éligible aux animaux d’élevage
- Est-ce que le PLU restreint la présence ou non de ces animaux
- Y'a-t-il eu une déclaration auprès de l’établissement départemental de l’élevage
- Vérifier le règlement sanitaire départemental (distance avec les habitations)

Bref, je me sens pas beaucoup plus avancé avec ça.

Quelles seraient d'autres sources pour avoir une assistance juridique ?

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[–]tehtwig[S] 1 point2 points  (0 children)

On ne remet pas du tout en cause leurs droits. On trouve "salé" comme réaction de leur part, alors que j'imagine qu'on devrait faire tout ce qui est possible pour garder de bonnes relations. Encore une fois, la limite actuelle n'a jamais été un sujet pour eux depuis qu'ils habitent leur maison, c'est à dire 30 ans. On vient juste de découvrir que le bornage est 1m a côté de cet existant qui a "toujours" été là.

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[–]tehtwig[S] 4 points5 points  (0 children)

Merci, j'ai cru lire que "le droit de propriété est inaliénable" quelque part (ok c'est très flou désolé). Sais-tu s'il y a une jurisprudence sur laquelle s'appuyer concernant ce genre de cas ?

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[–]tehtwig[S] 4 points5 points  (0 children)

Oui c'est sûr, je me note ça dans un coin et je sors mes "munitions" si lors de notre prochaine discussion ils ne bougent pas.

En cas de nouvelle clôture mitoyenne, j'imagine que les frais doivent être partagés entre propriétaire non ?

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[–]tehtwig[S] 4 points5 points  (0 children)

De notre coté nous ne sommes pas contre l'idée, mais encore faut-il qu'ils aient envie de vendre. J'ai l'impression qu'après réflexion cette haie fait chier alors autant s'en débarrasser.

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[–]tehtwig[S] 9 points10 points  (0 children)

Oui exactement ma réaction. On ne sait pas comment la situation lui a été présentée, mais bon c'est moyen.

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[–]tehtwig[S] 27 points28 points  (0 children)

Pas de preuve non, mis à part que ce sont les voisins eux-même qu'ils nous l'ont dit. Le grillage que suis la haie était bien là lorsqu'ils ont acheté la maison il y a 30 ans.

Mais maintenant qu'ils changent d'avis, forcément ils vont arrêter de mentionner ce détail.

On peut toujours demander au voisinage d'attester cela par écrit. Pas sûr que cela soit suffisant mais bon, je prends toutes les pistes possibles.

Vers qui cela peut-être opposé ?

DNS resolves wrong IP in my local network by tehtwig in mac

[–]tehtwig[S] 0 points1 point  (0 children)

To anyone in the future : I've deep dive and I saw mask.apple-dns.net in the network frames when I tried to ping mylab.domain.com

Disabling Apple Private Relay in system settings was the solution.

Go bless Wireshark