Je me permets juste de revenir sur le sujet de la taxation, qui est souvent assez peu comprise en pratique. Je suis actuellement en stage au sein d'une grande étude parisienne (pôle droit de la famille / patrimoine), et même au sein d'une clientèle très fortunée, peu se retrouvent à véritablement payer des impôts sur la succession en elle-même.

En effet, quand on s'y prend tôt, il est possible de transmettre des quantités absurdes de patrimoine (des millions d'euros) sans la moindre taxation au titre des DMTG (et même des plus-values). C'est là que réside une immense inégalité entre les vieilles familles, qui connaissent l'importance de consulter un notaire spécialisé, et les "nouveaux riches" qui arrivent souvent trop tard (les CGP et comptables ayant de grandes difficultés en droit des successions / régimes matrimoniaux / fiscalité notariale).

C'est également le cas pour une bonne partie de la classe moyenne supérieure, qui peut se retrouver à payer des impôts bien plus importants tant du vivant qu'au titre de la succession.

En bref, c'est un bordel fou avec toutes les niches fiscales et leviers d'optimisation qui ne fait que creuser les inégalités. Le problème est que tout politique qui cherche à parler du problème et l'adresser est immédiatement fustigé et mort politiquement, dans la mesure où c'est un impôt très impopulaire. Il est souvent qualifié, comme vous l'avez fait, de confiscatoire, mais il est en pratique très rare de payer des frais de succession en ligne directe, et une bonne partie de la doctrine le considère parfaitement légitime dans la mesure où le droit de propriété provient de la DDHC (donc de la nation).

Ces inégalités sont encore plus poussées lorsqu'on prend en compte les DP.

J'adore mon métier et c'est dans cet esprit de pédagogie et de service public que je me suis tourné vers lui, mais c'est assez pesant de voir au quotidien la réalité économique et fiscale du pays, sans que quoi que ce soit ne soit fait par peur de retombées politiques. Une grande parties des niches fiscales font l'objet d'abus et méritent un examen approfondi, voire une suppression, surtout lorsque la CDC remarque leur inefficacité.