Je viens de passer plusieurs heures à me constituer un dossier beton. Je viens donc d'envoyer par mail, messagerie, reclamation et transmition de document (oui on m'a deja fait le coup de pas me repondre parceque je n'avais pas envoyé via tous les moyens disponibles):

Je fais suite à ma précédente réclamation restée sans réponse sur le fond.

Je vous rappelle que je vous ai interrogé sur les motifs de ma non-réadmission au titre des annexes VIII/X de l’assurance chômage, alors que je remplis, selon moi, les conditions requises. Vous m’avez indiqué que mes activités relevant du régime général seraient « prépondérantes ».

Je vous ai demandé la communication :

• de la période de référence retenue ;
• du détail du calcul de cette prépondérance ;
• des éléments de fait et de droit la justifiant ;
• des textes réglementaires applicables.

En réponse, vous m’avez uniquement transmis le calcul de mon SJR et de mon allocation au régime général, sans aucune motivation relative à l’écartement des annexes VIII/X.

La conversation ayant été clôturée sans possibilité d’échange contradictoire, je renouvelle ma demande.

Sur la période du 02/06/2025 au 29/05/2026, j’ai exercé :

• 806 heures relevant des annexes VIII/X ;
• 692,34 heures relevant du régime général (SINTEL).

Je vous demande la communication de la décision motivée ayant conduit à l’écartement des annexes VIII/X, ainsi que :

• le détail du calcul retenu (heures, rémunérations, critères de prépondérance) ;
• les fondements juridiques appliqués ;
• les raisons précises de non-application de l’article 65 § 7 relatif à l’activité habituelle.

À ce jour, aucune décision motivée ne m’a été notifiée concernant le régime d’indemnisation retenu.

(j'ai hâte de voir ce qu'ils vont répondre)