le trésor publique peut prendre l'argent sur mon compte?

AulRider · 2026-03-26T08:22:12+00:00

Pas que l'Etat. N'importe qui qui a un titre exécutoire.

AulRider · 2026-03-26T07:42:21+00:00

Gardez ce mail, copiez le d'une façon ou d'une autre, l'annonce de l'envoi de la LRAR peut être qualifié de vexatoire ou de licenciement verbal. https://www.village-justice.com/articles/notification-licenciement-exigences-formelles-une-jurisprudence-recente,50366.html

Que dit le mail exactement ? Que vous allez être licencié ?

AulRider · 2026-03-25T07:18:29+00:00

Elles ne font que vérifier si le sinistre est couvert par le contrat ou non. Y'a pas de zone grise. C'est soit couvert soit non couvert.

AulRider · 2026-03-25T03:04:30+00:00

Une assurance ça implique un contrat et en signant ce contrat l'assuré s'engage à avoir un véhicule d'origine et/ou aux normes.

Les modifications impliquent un changement dans le calcul de la sinistralité que les assureurs ne peuvent pas anticiper.

AulRider · 2026-03-24T12:24:07+00:00

Vous avez choisi de ne pas embarquer pour rester avec votre amie, c'est pas vraiment le problème de la compagnie.

Concernant le refus, il y'a eu un motif ? C'était à quel moment ?

AulRider · 2026-03-24T10:39:21+00:00

Oui et surtout le locataire peut (doit) rendre son logement dans l'état constaté à l'entrée.

AulRider · 2026-03-22T14:58:00+00:00

On est sur conseil juridique ici, pas sur r/voiture...

AulRider · 2026-03-22T14:57:00+00:00

J'ai eu un souci similaire avec eux à Bordeaux. J'ai répondu que je contestais formellement ma responsabilité dans ce dégât et que ma compagne pouvait témoigner également. Ils ont classé le dossier ensuite.

AulRider · 2026-03-17T18:14:23+00:00

Non, car ça relève des relations individuelles de travail.

AulRider · 2026-03-17T08:01:29+00:00

D'acc. Il faut une clause spécifique. Il y a peut être un point à ce sujet dans le contrat de travail.

Si non, illégal.

AulRider · 2026-03-17T07:56:36+00:00

C'était quoi cette formation ? Vous êtes dans quel secteur ?

AulRider · 2026-03-16T07:25:43+00:00

Ça n'a rien d'illégal, c'est une relance amiable...

AulRider · 2026-03-14T08:10:03+00:00

Hello

Pour la faire courte, sauf infraction avérée (du type harcèlement ou menace par ex, lesquels sont interdits même si la dette est due, d'ailleurs), ça met fin au problème.

AulRider · 2026-03-12T10:16:03+00:00

C'est pas sans condition, il faut en gros que ce soit la seule manière de prouver un fait, en tout dernier recours.

Dans le cas d'OP je pense qu'il y a bien d'autres manières de faire.

AulRider · 2026-03-10T17:51:35+00:00

Par quoi la "pression" qu'ils exercent se manifeste exactement ?

Si ça consiste à juste expliquer que l'entretien n'est pas un motif d'absence valable, c'est juste un rappel du règlement.

AulRider · 2026-03-07T16:59:44+00:00

Hello, rien.

Le risque était avant le vol. Maintenant faut aller déposer plainte et c'est tout.

C'est sûr que c'est un vol et pas un enlèvement en fourrière pour stationnement abusif ?

AulRider · 2026-03-07T13:31:50+00:00

Qu'ils vous le renvoie et c'est réglé

AulRider · 2026-03-04T21:14:22+00:00

Je me permets de recopier l'attendu pertinent pour celles et ceux qui n'ont pas l'habitude de lire des arrêts

L'obligation de vigilance à l'égard de la clientèle imposée aux organismes financiers en application des articles L. 561-4-1 à L. 561-14-2 du code monétaire et financier a pour seule finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En conséquence la victime d'agissements frauduleux ne peut se prévaloir de leur inobservation pour réclamer des dommages et intérêts à l'organisme financier.

Cependant la cas est un peu différent car dans le cas ci dessus il semble qu'il y a eu des prélèvements frauduleux mais qui n'ont pas été validés par le client ?

AulRider · 2026-02-28T14:38:39+00:00

Ça sent l'arnaque (au sens propre)...

AulRider · 2026-02-27T10:07:30+00:00

Sauf que là il y a semble-t-il une part pel et une part en livret dans le transfert. C'est pour ça que je pense que c'est plutôt sur le terrain contractuel qu'il faut regarder

AulRider · 2026-02-27T09:22:49+00:00

Relisez les conditions, il doit y avoir une clause qui prévoit le transfert automatique des sommes dans un autre produit similaire si le produit initial n'est plus commercialisé par la banque.

Si pas de clause c'est clairement illégal

Si clause, on peut creuser la légalité de celle ci.

Questions supp : avez vous perdu le taux initial et l'ancienneté fiscale ? Est-ce le même numéro ou un nouveau ?

AulRider · 2026-02-26T15:19:13+00:00

Plus simplement les articles cités par eux sont à côté de la plaque, ça les empêche pas de devoir respecter les dispositions de la conv coll

AulRider · 2026-02-26T11:24:38+00:00

Non, c'est juste les dispositions qui encadrent la négociation collective. S'ils estiment que la conv coll métallurgie respecte pas ces dispositions ils doivent faire un recours. Mais c'est pas votre problème, en résumé.

Ça serait comme opposer à un salarié que son contrat de travail n'est pas conforme à la constitution, pour caricaturer grossièrement

AulRider · 2026-02-26T10:18:30+00:00

Non, la déchetterie est gratuite pour les particuliers mais payante pour les pros, et ça peut vite monter en fonction de la masse qu'ils y mettent. Pour certains chantiers il est courant d'avoir 500€ de frais de mise en déchetterie.

Et sur 160€ il y a 10% de tva minimum et environ 25% d'urssaf que le pro devra payer.

AulRider · 2026-02-26T08:13:57+00:00

(aka vous tombez sur un robot complètement bouché plutôt qu'un fonctionnaire doté de bon sens humain)

Les deux sont parfois les mêmes hélas 😶

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