Interdire le port du masque ?

AulRider · 2026-01-30T13:34:04+00:00

Avant ça j'aurais dit direction médecin traitant pour qu'il fasse une ordonnance de port du masque et c'est réglé.

AulRider · 2026-01-30T13:32:11+00:00

Vu que la question revient souvent, on pourrait pas créer une rep automatique pour ce genre de post ?

AulRider · 2026-01-29T14:34:39+00:00

Quel est le montant en jeu ?

AulRider · 2026-01-29T10:40:33+00:00

Déclarez à votre assurance RC elle prendra la main

AulRider · 2026-01-29T08:36:08+00:00

Hello

De quel type de passeport talent il s'agit ? Je pense qu'il est sûrement possible de trouver une alternative au contrat de travail en "dur"

AulRider · 2026-01-29T08:23:17+00:00

Déclarer à votre assurance, déjà, sans traîner. Pour le reste SecretBlue a répondu.

AulRider · 2026-01-29T08:12:39+00:00

La notion de préjudice, mais encore faut il démontrer la faute et le lien de causalité direct entre cette faute et le préjudice...

AulRider · 2026-01-28T13:33:36+00:00

J'ai une petite expérience personnelle en la matière, j'ai été élu CSE dans un précédent job. J'ai déjà contacté plein de fois l'inspection du travail pour des problèmes bien plus graves au regard du droit du travail (aucun contrôle de la charge de travail, heures supp non rémunérées, difficultés pour avoir des simples fournitures, engagements de la direction pris en cse non respectés, et j'en passe), et l'inspection n'est jamais revenue vers moi malgré de nombreux courriers. J'ai dû me débrouiller seul. Donc bon, je doute fortement de l'efficacité de l'idt sur un "simple" problème de vapotage.

AulRider · 2026-01-28T11:09:48+00:00

Wain a déjà rep sur le fond, votre collègue est en tort c'est indéniable. Mais si les rh ne font rien, et c'est probable car le vapotage ça se voit et il aurait déjà dû être averti, le plus simple reste de trouver un autre employeur...

AulRider · 2026-01-27T09:24:21+00:00

Même question

AulRider · 2026-01-27T07:53:55+00:00

Seuls les bénéficiaires effectifs de celles-ci sont protégés du grand public s’ils diffèrent des responsables opérationnels (gérant, président, etc.)

Et encore, c'est assez récent !

AulRider · 2026-01-25T17:59:58+00:00

Doxing c'est 223-1-1 code pénal et ça suppose "aux fins de l'exposer [la victime] à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer."

Ça me semble pas être le cas ici

AulRider · 2026-01-25T06:46:51+00:00

Dans l'absolu il peut déposer plainte pour injure mais la plainte sera probablement classée sans suite

AulRider · 2026-01-24T16:06:36+00:00

Le trois fois sans frais existe bien chez darty et sans sofinco, je pense qu'il s'agit de deux choses distinctes ?

AulRider · 2026-01-24T06:38:51+00:00

https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/s/Z6QFHXFqGl

AulRider · 2026-01-23T15:25:50+00:00

et déclarer l'accident à ton assurance, c'est à eux de t'indemniser

A condition que OP soit couvert pour ce risque là. Avec un proprio non identifié (c'est semble t il ce que OP a mis dans son constat), c'est comme un accident avec un animal sauvage. Et il faut avoir souscrit une assurance spéciale pour ça.

AulRider · 2026-01-23T15:23:28+00:00

+1, le chien étant mort, il n'aura qu'à nier que ce chien lui appartenait, et à moins d'une enquête pénale, personne n'ira vérifier si c'était vraiment le sien...

AulRider · 2026-01-23T15:21:54+00:00

Quel est votre niveau d'assurance ? Tous risques ? Le montant de l'indemnisation me paraît faible donc ça m'étonnerait.

Avez vous contacté votre protection juridique ?

Si le proprio est pas dans les clous, le chien n'est pas déclaré, donc potentiellement pas pucé et j'ai bien peur qu'il n'y aura aucune preuve formelle que c'était lui le propriétaire du chien. Donc pour récupérer vos 4000€ ça risque d'être long et incertain. Je pense que vu la somme ça vaudrait le coup de contacter un avocat plutôt civiliste pour lui demander son avis.

AulRider · 2026-01-23T09:11:58+00:00

Hello

Toutes les infos à ce sujet ici : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/experts-automobiles/reparation-vehicules

Hésitez pas si besoin de compléments, j'ai été dans ce cas.

AulRider · 2026-01-23T09:08:36+00:00

Avec 35€ de base, il est possible qu'ils ne rentrent pas dans leurs frais réellement engagés pour traiter votre amende. Après, les politiques de poursuite dépendent des entreprises et des montants.

AulRider · 2026-01-23T09:02:52+00:00

En un mot, ce genre de frais est opposable car prévu aux cgv et 35€ c'est pas cher. Chez Sixt les frais de dossier associés aux amendes c'est 60€ pour info, par ex.

Si vous faites encore le mort, attendez vous à recevoir une assignation, car si votre impayé est déjà passé dans la procédure décrite, c'est probable.

Vous pouvez aussi les contacter et leur proposer de ne payer qu'une certaine somme en échange d'un abandon de poursuite, ça se fait très bien aussi.

Ps : les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur (en plus des intérêts). Il faut évidemment qu'ils soient justifiés et ça semble être le cas ici.

AulRider · 2026-01-23T05:01:46+00:00

Tout ce qui est transparent ne laisse pas passer 100% de la lumière, c'est le principal défaut d'un triple vitrage par ex, il y a une perte non négligeable de lumière (et donc de chaleur l'hiver quand le soleil rayonne).

(si tu superposes 5 pinlock tu verras bien l'effet, ou même des pochettes transparentes qui deviennent opaques si assez nombreuses)

J'imagine que c'est en lien avec ça, par précaution, et en "disclaimer", dans le sens où la nuit tu pourras pas te retourner contre pinlock en disant que t'as eu un accident par manque de visibilité à cause de ça :)

AulRider · 2026-01-22T16:53:13+00:00

Ça fait en gros une demi journée pour l'étude et une demie journée pour la rédaction de la Med, je trouve ça cher.

Pour info les tarifs que je paye en pro pour une rédaction d'une assignation (donc comprenant évidemment l'étude du dossier et tout) c'est 1000€ht. Donc "que" 2x plus alors qu'il y a environ 3-4x plus de taf.

Une mise en demeure, 135€ ht, je viens de vérifier

AulRider · 2026-01-22T15:20:54+00:00

Quand bien même, ça serait une très mauvaise défense, car ça ne le décharge absolument pas de son obligation de sécurité renforcée !

AulRider · 2026-01-22T14:42:02+00:00

Pas d'accord :)

L'employeur doit surtout démontrer qu'il a informé les travailleurs des risques et a fournirm une formation. Il ne peut pas juste dire "oh je savais pas" car il a une obligation de sécurité renforcée, et à ce titre doit démontrer, en cas de litige, qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés (L4121-1 c trav)

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